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Le marché

Le marché

Depuis plusieurs années, le chiffre d’affaires de la formation professionnelle continue progresse fortement. Deux facteurs ont profité au secteur :


 l’instauration du dispositif de Droit Individuel à la Formation (DIF) en 2004 : le DIF permet aux salariés de se constituer un crédit d’heures de formation, cette dernière étant prise en charge par l’employeur.


 les évolutions technologiques : elles soutiennent le développement du e-learning, plus attractif pour les entreprises (gain de temps, coût moins élevé, individualisation de la formation…).

Malgré un marché bien orienté, on assiste aujourd’hui à une intensification des pressions concurrentielles : dans un contexte économique difficile, de nombreux cabinets de conseils ont développé des relais de croissance en proposant des formations. Alors que le nombre d’organismes s’est accru, les acteurs du secteur ont subi dans le même temps des pressions tarifaires (baisse des budgets alloués à la formation) et une baisse en volume de la demande en formation (réduction de la durée des formations, suppressions de formations).

Dans ce contexte, les professionnels devront se positionner sur des créneaux porteurs. L’adhésion à un réseau constituera un atout important.

Tendances

Le nombre d’organismes de formation devrait diminuer dans les prochaines années.

Le secteur poursuivra sa mutation au profit des parcours de formation individualisée.

Nombre d’entreprises du secteur en 2009		Chiffre d’affaires du secteur en 2009		Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur
		(en milliards d’euros)		(Indice ICA base 100 en 2000)
	16 644		4,891 Md€
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2009 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2009)		(Source : Insee, Suse (Système unifié de statistiques d’entreprises)		2009	Nc
				2008	Nc
				2007	Nc
				2006	Nc
				2005	Nc
				2004	Nc
				2003	Nc
				2002	Nc
				(Source : Insee, Bulletin Statistique)

 

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Le métier et la règlementation

Les aptitudes professionnelles

L’ouverture d’un organisme de formation ne nécessite aucun diplôme particulier.

Le professionnel doit disposer de solides aptitudes commerciales et être bon gestionnaire.

L’environnement règlementaire

Les contraintes à l’installation

Le professionnel doit déposer une déclaration d’activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), dès la première convention de formation ou au plus tard dans les trois mois suivant cette convention.

L’immatriculation se fait à l’Urssaf en cas d’exercice libéral, au Registre du Commerce et des Sociétés en cas d’exercice en société.


Les principaux points de la règlementation professionnelle

Les organismes de formation doivent adresser chaque année un bilan pédagogique et financier de l’année à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

L’organisme de formation doit conclure une convention précisant l’intitulé, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs : la LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Un plan de négociation secteur par secteur permettra de réduire encore davantage les délais de paiement en 2010. Les collectivités territoriales vont progressivement aligner leurs délais de paiement avec ceux de l’Etat (40 jours à partir de 2009, 35 jours à partir du 1er janvier 2010, 30 jours à partir du 1er juillet 2010). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.

Le statut juridique et fiscal du professionnel

Le statut juridique

Dans le secteur la plupart des entreprises sont exploitées sous forme d’entreprises individuelles.

La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Catégorie d’imposition des BIC (PRESTATIONS DE SERVICES)
Chiffre d’affaires	Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 32 100 €	Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 231 000 €	Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 231 000 €	Réel normal

Le mode d’imposition

Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :

- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire, si le revenu fiscal de référence du foyer n’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration, après un abattement forfaitaire (50% pour les prestations de service).

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40%, auquel s’applique ensuite un crédit d’impôt plafonné à 230 € pour un couple et 115 € pour une personne seule. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

Tous les organismes privés de formation continue peuvent bénéficier d’une exonération de la TVA (grâce à une attestation de la DRTEFP).

Le statut social du professionnel

Les cotisations sociales

	auto-entrepreneur (BIC, activité de vente)	Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
	Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 32 100 euros)
		Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
		< 35 352 € (1 PSS)	< 106 056 € (3 PSS)	< 176 760 € (5 PSS)	> 176 760 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité	21,3 %	6,5  %	5,,9  %	5,9  %	/
Indemnités journalières maladie		0,7  %	0,7  %	0,7 %	/
Allocations familiales		5,4 %	5,4 %	5,4 %	5,4 %
Assurance vieillesse		16,65 %	/	/	/
Assurance invalidité décès		1,3 %	/	/	/
Participation formation		0,15 %	/	/	/
Retraite complémentaire		6,5 %	6,5 %	/	/
Total + CSG + CRDS		45,2  % (4)	26,5  % (4)	20  % (4)	13,4  % (4)

(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 12,1 %

La protection sociale

	Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire	Indemnité journalière : 1/720ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,6 € (1/720ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,1 € (1/720ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Invalidité partielle	Rente : 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1 PSS (soit 10 605 € en 2011) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 460,37 €. Minimum versé = 3 181,67 €
Invalidité totale	Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 17 676 € en 2011) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 460,37 €. Minimum versé = 7 204,48 €
Décès : pour le conjoint	Capital : 6 924 € Rente : néant
Décès : pour les enfants à charges	Capital : néant Rente : néant

La retraite

	Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base	Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (35 352 € pour 2011) Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 17 676 € pour 2011
Retraite complémentaire	La retraite complémentaire est obligatoire. 6,5% des revenus < 106 056 € (3 PSS)         X valeur du point X nb d’années Coût d’acquisition du point         Coût d’acquisition du point : 15,30 € Valeur du point : 1,110 €

L’exercice de l’activité

L’installation

La création est le mode d’installation le plus courant. Les reprises concernent les structures plus importantes. La valeur du fonds dépend alors de la qualité du fichier clients.

Les investissements

Pour les petites structures, les principaux investissements concernent le véhicule et l’équipement informatique (ordinateur portable, vidéo projecteur).

Pour les structures plus importantes, les principaux investissements concernent les locaux et le matériel de formation (laboratoire de langues…).

La gestion

Le suivi au quotidien

Le professionnel dispose généralement d’un carnet d’adresse avant de lancer son activité. Il doit veiller à disposer de contrats de formation pour au moins six mois d’activité.

Les charges à surveiller

Pour les petites structures, les cotisations sociales personnelles et les frais de déplacement constituent les principales charges. Pour les organismes plus importants, les charges de personnel et les locaux constituent les charges les plus lourdes.

La maîtrise du résultat

Le résultat dépend essentiellement de la maîtrise de la valeur ajoutée. La diversification de la clientèle est impérative.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

L’activité génère des besoins en trésorerie en raison des créances clients (quatre à six mois de fonds de roulement en phase de démarrage et deux à trois mois en régime de croisière).

Evolution du nombre de création (1)		Les ratios de gestion clefs
2009	Nc	Chiffre d’affaires moyen	Nc
2008	Nc	Marge brute (en % du CA)	Nc
2007	Nc	Excédent brut d’exploitation (en % du CA)	Nc
2006	Nc	Rotation des stocks (en jours de CA)	Nc
2005	Nc	Crédit clients (en jours de CA)	Nc
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2008 - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises au cours de l’année 2008)		Crédit fournisseurs (en jours de CA)	Nc
		Besoin en fonds de roulement (en jours de CA)	Nc
		(Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006)

(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier

Bien qu’elle nécessite peu d’investissements, l’activité de formation reste risquée en raison du contexte concurrentiel et de sa dépendance à la conjoncture économique.

Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :

• La concurrence exacerbée du secteur :

Le marché de la formation attise les convoitises de nombreux acteurs, dont les cabinets de conseils qui cherchent à développer des relais de croissance. Dans ce contexte, les petites structures peinent à rivaliser en terme d’offre (développement du e-learning) et de démarches commerciales face aux leaders du secteur.

• Le manque de diversité du portefeuille client :

La concentration du chiffre d’affaires sur quelques grands clients est très risquée.

• Le manque d’aptitudes commerciales :

Il ne suffit pas d’être un expert dans un domaine pour réussir dans la formation. Le professionnel doit savoir se vendre et négocier avec ses clients.


Dans ce contexte, les professionnels qui réussissent sont ceux qui sont positionnés sur des créneaux porteurs et qui travaillent en réseaux.

Evolution du nombre de DEFAILLANCE		TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2008	Nc
2007	Nc
2006	Nc	Moyenne tous secteurs	51,9 %
2005	Nc	(Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2004	Nc
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles

FIDI
Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier
201, avenue Pierre Brossolette 92120 Montouge
Tél. : 01 58 35 08 38 - Fax : 01.58.35.08.34
http://www.lafidi.fr

FNECI
Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l’Immobilier
102, avenue de la République 92400 Courbevoie
Tél. : 08.20.48.04.91 - Fax : 01 47.89.00.06
http://www.fneci.org

CFDI
Confédération Française du Diagnostic Immobilier
6, rue Kléber 49300 Cholet
Tel : 08 20 20 22 13
http://www.la-cfdi.fr

UNECTPI
Union Nationale des Experts Certifiés Techniciens Professionnels Indépendants
2 allée du Pas du Loup « Cassy 33138 Lanton
Tel : 05.56.60.66.13
http://www.unectpi.com/

FNAIM - CDI
Chambre des Diagnostiqueurs Immobilier de la Fédération Nationale de l’Immobilier
129, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75407 Paris
Tél : 01 44 20 77 00
http://www.fnaim.fr/la-fnaim/nos-metiers/le-diagnostiqueur-immobilier.html

La presse spécialisée

Dimag
http://www.dimag.info/Dimag/Accueil.html

Le commerce indépendant organisé dans le secteur

Franchise Magazine
http://www.franchise-magazine.com

Ac Franchise
http://www.ac-franchise.com

Observatoire de la Franchise
http://www.observatoiredelafranchise.fr

Fédération Française de la Franchise
http://www.franchise-fff.com

Fédération du Commerce Associé
http://www.commerce-associe.fr

Les données de gestion

 Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises


 Aircga : l’association Inter-Régionale de Centres de Gestion Agréés Association de 14 Centres de Gestion Agréés répartis sur tout le territoire et représentant plus de 50 000 entreprises artisanales, commerciales et prestataires de services ainsi que des exploitations agricoles.
Statistiques financières des comptes des entreprises, rubrique "La TPE en chiffres", "Comptes des TPE"

Les études sectorielles

 APCE : "Diagnostiqueur immobilier", mise à jour : 02/2009


 Xerfi : : "Diagnostics Immobiliers", mis en ligne le 02/11/2009


 Dafsa


 Eurostaf


 Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


 Research & Markets : moteur de recherche d’études

Votre zone de chalandise

 Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


 Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale

Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite

 Le Régime Social des Indépendants, RSI