Oui. Un auto-entrepreneur acquiert des droits à la retraite mais ses droits seront calculés en fonction du chiffre d’affaires.
Le nombre de trimestres acquis dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé après application sur ce montant d’un abattement selon l’activité exercée.
Consulter le tableau des droits par trimestre validé :
Différentes situations sont à examiner :
1. L’affiliation sur une année civile complète
L’auto entrepreneur valide un trimestre de retraite dès lors que son chiffre d’affaires, après application du taux d’abattement applicable, est au moins égal à 200 fois le SMIC horaire au 1er janvier de l’année considérée.
2. L’affiliation sur une année civile incomplète
Aucun droit ne sera validé pour l’assuré qui déclare un chiffre d’affaires nul.
Un trimestre est validé si le chiffre d’affaires est au moins égal à :
6 007 € pour une activité de vente, hôtellerie, restaurant,
3 484 € pour une activité de prestations de services soumise aux BIC,
2 640 € pour une activité de prestations de services soumise aux BNC.
Pour valider 2, 3 ou 4 trimestres, le chiffre d’affaires doit être équivalent à celui réalisé dans le cadre d’une activité sur une année civile complète.
Source juridique :
Circulaire RSI n° 2009/024 du 9 avril 2009
Décret n° 2010-696 du 24 juin 2010, JO du 26 juin 2010
