Oui. En effet, doivent être compris dans la base d’imposition à la TVA, l’ensemble des frais qu’un prestataire de services, redevable de la TVA, expose pour la réalisation de la prestation qu’il effectue.
Il réclame le remboursement des frais à ses clients, en sus de ses honoraires ou de sa rémunération.
Ils peuvent être considérés comme des compléments du prix de revient d’une opération.
Sont notamment considérés comme tels :
les commissions,
les intérêts,
les frais d’emballage,
les frais de transport et d’assurance,
les frais de déplacement (billet de train ou d’avion, location d’un véhicule, frais d’hôtel ou de restaurant, etc.).
Sources juridiques :
Documentation de base de l’administration fiscale 3 B 1 du 18 septembre 2000
Article 267, I-2° du Code général des impôts
