- Le principe général de taxation
Les livraisons de biens et les prestations de services sont soumises à la TVA dés lors qu’elles sont effectuées à titre onéreux par un assujetti.
A contrario, dès lors que l’on parle de cadeau ou de don, la TVA n’est pas applicable. Il s’agit de la remise d’un bien à titre gratuit.
- Les opérations exonérées de manière expresse
Les opérations exonérées de TVA sont limitativement énumérées par la loi.
On peut citer par exemple :
les exportations de biens vers un pays tiers de l’Union européenne et les DOM,
les livraisons intra communautaires de biens (vente et transfert de biens de la France vers un autre état membre de l’Union européenne),
certaines opérations bancaires et financières,
les prestations d’enseignement.
- Les opérations assujetties sur option
Certaines opérations, bien qu’exonérées, peuvent être soumises à la TVA sur option de l’opérateur.
Tel est le cas notamment des locations nues à usage professionnel, où le bailleur opte pour une période de dix années renouvelable par tacite reconduction.
Sources juridiques :
Article 257 du Code général des impôts
Articles 260 et suivants du Code général des impôts
