Le régime de faveur se décompose en deux périodes consécutives :
1. une exonération totale d’impôt sur les bénéfices sur une durée de 5 ans à compter du début d’activité,
2. puis un abattement dégressif :
60% pour les bénéfices réalisés au cours des 6e à 10e années,
40% pour les bénéfices réalisés au cours des 11e à 12e années,
20% pour les bénéfices réalisés au cours des 13e à 14e années.
Le bénéfice exonéré ne peut pas excéder 100 000 euros par période de 12 mois.
Une majoration de 5 000 euros peut être octroyée pour toute nouvelle embauche de salarié employé à temps plein pendant au moins 6 mois.
L’exonération concerne les bénéfices et les plus-values (sauf exceptions de certains produits) après imputation des déficits reportables.
Bon à savoir : Les activités créées avant le 1er janvier 2006 dans les 2 premières générations de ZFU restent sous l’ancien régime.
Elles bénéficient d’une exonération totale des résultats imposables pendant 5 ans suivie d’une période d’exonération dégressive de 3 ou 9 ans selon que l’entreprise a plus ou moins de 5 salariés.
Le bénéfice exonéré est limité à 61 000 euros par période de 12 mois.
Sources juridiques :
Bulletin officiel des impôts 4 A-1-07 N° 20 du 6 février 2007
Article 44 octies du Code général des impôts
Article 44 octies A du Code général des impôts
