Lors de la conclusion du bail, le loyer est fixé conventionnellement entre le bailleur et le locataire. Il est possible de fixer le montant du loyer, en tout ou partie, en fonction des recettes du locataire, ou de son chiffre d’affaires : c’est ce que l’on appelle une clause recette.
Le bail peut prévoir que le loyer sera indexé chaque année en fonction de la variation d’un indice, généralement l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, ou de l’indice des loyers commerciaux, également publié par l’INSEE.
Le loyer peut également être révisé, tous les trois ans, par le mécanisme de la révision triennale. La demande en révision doit être formée par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier, et comporter le nouveau prix demandé ou proposé.
En principe, la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision triennale ne peut excéder la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction ou, s’il est applicable, de l’indice trimestriel des loyers commerciaux.
Cependant, si est rapportée la preuve d’une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, le loyer pourra être fixé à la valeur locative.
Bon à savoir : Lors de la conclusion du bail, en plus du loyer, un pas de porte (ou droit d’entrée) peut être prévu. Il s’agit d’une somme d’argent que le locataire verse au bailleur.
Elle est destinée à compenser la dépréciation que subit l’immeuble du fait de l’existence d’un bail commercial, et du droit au renouvellement dont le locataire bénéficie en fin de bail.
Sources juridiques :
Articles L 145-38 et L 145-39 du Code de commerce
