En tant qu’entrepreneur, vous ne devez pas négliger votre protection sociale. Il vous faut dès le démarrage de votre activité vous préoccuper rapidement d’améliorer votre couverture sociale.
Les prestations de votre régime social de base obligatoire sont souvent faibles, voire insuffisantes.
La maladie ou un accident peuvent vous contraindre à interrompre votre activité de façon temporaire ou définitive, ce qui aura de lourdes répercussions sur vos revenus professionnels.
Enfin, vous devez également préparer votre retraite car, en tant qu’indépendant, l’écart entre vos revenus en cours d’activité et ceux perçus à votre retraite pourra être important.
En tant qu’indépendant, vous relevez du régime social des travailleurs non salariés (TNS).
Votre régime social englobe la protection se rapportant :
- à l’assurance maladie-maternité : vous bénéficiez des mêmes prestations en nature (remboursement de soins, des médicaments, hospitalisation…) que les assurées du régime général des salariés. Les prestations relatives à la maternité dépendent de votre activité.
- aux allocations familiales : vous bénéficiez des mêmes prestations que les assurées du régime général des salariés.
- à l’incapacité au travail : le montant des indemnités journalières dépend de votre activité.
Exemple : vous exercez une activité artisanale (en tant qu’entrepreneur individuel ou de gérant majoritaire) : le montant de votre indemnité journalière versée par votre régime social obligatoire ne pourra pas excéder 50,7 € en 2013 (1/730ème du plafond de la Sécurité Sociale). - à l’invalidité-décès : le montant des prestations (rente, capital) dépend de votre activité. Elles sont généralement très faibles :
Exemple : vous exercez une activité de type commercial. Vous relevez donc du régime social des commerçants (entrepreneur individuel ou gérant majoritaire) : en cas d’invalidité totale, le régime social obligatoire vous versera une rente annuelle maximum de 18 516 € en 2013 (50% de vos revenus annuels professionnels dans la limite de 50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale). En cas de décès, alors que vous êtes en activité, vos ayants droit ne bénéficieront d’aucune rente et le capital décès s’élèvera à 7 405 € pour 2013 (20% du plafond annuel de la Sécurité Sociale). - et à la retraite : tous les indépendants cotisent pour un régime de base obligatoire, un régime complémentaire (obligatoire ou facultatif) et dans certains cas, un régime supplémentaire (pour certaines professions libérales).
Exemple : vous exercez une activité artisanale ou commerciale, le montant de votre retraite de base sera au maximum égale à 50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale soit 18 516€ pour 2013.
Le montant des prestations du régime social obligatoire étant faible, vous devez vous préoccuper d’améliorer votre protection sociale.
En début d’activité, le créateur veillera, en priorité, à améliorer ses prestations de prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès).
Ensuite, au cours de sa vie d’entrepreneur, il recherchera des solutions pour améliorer sa retraite.
Rendez-vous dans notre rubrique Mon guide pratique / Mon régime social pour connaître le montant des prestations de votre régime social obligatoire.
Il existe de nombreuses solutions pour compléter votre couverture sociale :
- dans le cadre des contrats de type "Madelin" (loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin »), les indépendants peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en déduisant de leurs revenus imposables le montant de leurs primes d’assurances facultatives (prévoyance, retraite, perte d’emploi),
- les plans d’épargne retraite pour les entreprises employant au moins un salarié (Plan Epargne Entreprise, Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) permettent au chef d’entreprise et à ses salariés de bénéficier d’avantages fiscaux attractifs,
- les produits de retraite accessibles au chef d’entreprise, même s’il n’a aucun salarié (Plan d’Epargne Retraite Populaire…).
Prenez contact avec votre partenaire bancaire pour trouver les solutions les plus adaptées à vos besoins.
Rendez-vous notre rubrique Mon Guide Pratique / Mes assurances pour obtenir un panorama des solutions qui existent pour améliorer votre protection sociale.
