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Retrouvez ici une sélection de fils d’actualité proposés par l’APCE.

 


Revue de presse

Le portail du rebond des entrepreneurs

4 associations (SOS Entrepreneur, Re-créer, 60 000 rebonds et Secondsoufffle.org) se sont réunies dans un Groupement d'Intérêt Associatif (GIA) baptisé Portail du rebond. Leur objectif commun est d'assister les entrepreneurs à rebondir pendant ou après avoir connu des difficultés entrepreneuriales.

Source : APCE - http://www.apce.com - http://portaildurebond.com

Portage salarial : la définition de ses conditions d'exercice relève de la loi

Rappel : La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 prévoyait (article 8.III) que l'organisation du portage salarial par accord étendu puisse être confiée à une branche dont l'activité est considérée comme la plus proche du portage salarial.
Ainsi, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 24 juin 2010 conclu par la branche professionnelle du travail temporaire a été étendu à toutes les entreprises de portage salarial par un arrêté du 24 mai 2013.
Saisi d'un recours en annulation de cet arrêté, le Conseil Constitutionnel a déclaré le 11 avril 2014 que le législateur ne pouvait pas déléguer à une branche professionnelle la mission de déterminer les conditions d'exercice de l'activité de portage salarial, cette mission relevant du domaine de la loi.
Déclaré inconstitutionnel, l'article 8 III est donc abrogé à compter du 1er janvier 2015, afin de permettre au législateur de fixer les bases de l'activité du portage salarial. D'ici à cette date, l'ANI du 24 juin 2010 demeure la norme applicable.

Source : Conseil Constitutionnel, question prioritaire de constitutionnalité n° 2014-388 du 11 avril 2014 - http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2014/2014-388-qpc/decision-n-2014-388-qpc-du-11-avril-2014.140680.html

CoWork'Elles, une initiative pour aider les créatrices d'entreprises en région Paca

La Cité des Métiers de Marseille et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a lancé avec ses partenaires un programme baptisé CoWork'Elles destiné à encourager et accompagner la création d'entreprise par les femmes de la région. Le programme repose sur 4 axes :
Axe 1 : Elles ont entrepris : actions de sensibilisation et de promotion à travers des exemples,
Axe 2 : Mon potentiel entreprenarial : ateliers et séminaires pour lever les freins et facteurs culturels,
Axe 3 : L' Espace Cowork'elles : espace de travail collaboratif,
Axe 4 : In vivo-In vitro : favoriser le partage, l'envie de créer et renforcer les dynamiques de réseaux.

Source : Cité des métiers - Avril 2014 - http://www.citedesmetiers.fr/skins/cdmMarseille/docs/FicheAction_CoworkElles.pdf

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