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Retrouvez ici une sélection de fils d’actualité proposés par l’APCE.

 


Scic : les assouplissements apportés par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire assouplit les conditions de création et de fonctionnement des sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic). Elle prévoit la possibilité:
- de créer une Scic avec des producteurs de biens et de services non salariés permettant ainsi la constitution d'une Scic sans salarié,
- pour les collectivités locales, de détenir jusqu'à 50% du capital de la Scic (participation aujourd'hui limitée à 20%),
- de constituer une Scic sous forme de SAS,
- de recruter des jeunes en emplois d'avenir dans les conditions du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE-CUI).
Ces dispositions ont pris effet à compter du 2 août 2014.

Source : loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (article 33 et 34) Journal officiel du 1er août 2014 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id - http://www.apce.com/pid804/scic.html

Coopératives d'activité et d'emploi (CAE): les modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014

La loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 définit les missions et les règles de fonctionnement de la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) et le statut d'entrepreneur salarié.
Ce dernier est une personne physique qui crée et développe une activité économique en bénéficiant d'un accompagnement individualisée et de services mutualisée mis en œuvre par la CAE en vue d'en devenir associé dans un délai de 3 ans à compter de la conclusion du contrat conclu avec la coopérative. Le statut social de l'entrepreneur salarié comme celui d'entrepreneur salarié devenu associé est légalement assimilé à celui des salariés.
Par ailleurs, la loi indique les mentions obligatoires du contrat liant la CAE et l'entrepreneur et ses conditions de mise en œuvre (période d'essai, compétence du conseil des prud'hommes, rémunération de l'entrepreneur salarié, responsabilité de la CAE).
Un décret doit préciser les modalités de calcul et de versement de la rémunération de l'entrepreneur salarié.

Source : loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (article 48), Journal officiel du 1er août 2014 - http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id - http://www.apce.com/pid6095/en-cooperative-activite.html

La caravane de l'emploi et de l'entrepreneuriat fait un stop à Garges

La caravane de l'emploi et de l'entrepreneuriat a fait un stop à Garges (95), le 10 septembre, en présence de Myram El Khomri, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville. Cette action territoriale a pour objectif d'offrir aux différents publics accueillis une information diversifiée, complète et pratique en réponse à leurs besoins et projets professionnels. Elle s'inscrit dans la mise en œuvre de la Charte Entreprises & Quartiers par laquelle les entreprises s'engagent à favoriser, pour les habitants des quartiers populaires, l'accès à l'emploi ou à la création d'entreprises.

Source : Communiqué de presse du ministère de la Ville - 10/09/2014 - http://www.ville.gouv.fr/?la-caravane-de-l-emploi-et-de-l

Entrepreneuriat : Découvrez le classement des régions où il fait bon entreprendre en France

D'après une étude réalisée par StarOfService.com et la Fédération des Auto-entrepreneurs, les régions les plus favorables à l'entrepreneuriat sont la Basse Normandie, l'Alsace, la Franche Comté et l'Auvergne. Il s'agit des résultats d'une enquête réalisée en 2014 auprès de dirigeants d'entreprises de moins de 50 salariés à travers l'hexagone. 2587 chefs d'entreprise se sont exprimés concernant l'attractivité, l'accueil et l'environnement de leur région, de leur département et de leur ville. Ils livrent les clés de ce qu'ils pensent être la réussite d'une entreprise, tant au niveau des taux d'imposition, des facilités d'embauche, des programmes de formation que du réseautage.

Source : Communiqué de presse du 01/09/2014 - http://www.starofservice.com/sondage

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