Tout dépend de la nature de la dépense :
les dépenses de restauration : récupération en totalité de la TVA,
les dépenses d’hébergement ou de logement que supportent les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés : la TVA n’est pas récupérable,
les dépenses de carburant : les entreprises sont autorisées à déduire une quote part égale à 80 % du montant de la taxe la TVA pour les véhicules et engins exclus du droit à déduction, tels que les véhicules de tourisme.
Dans tous les cas ou la récupération de la TVA est, certaines conditions doivent être respectées :
les dépenses ont été engagées dans l’intérêt de l’exploitation, et pour les besoins d’opérations ouvrant droit à déduction,
la TVA figure distinctement sur une facture d’achat, qui doit être un original, et comportant toutes les mentions obligatoires requises par l’article 242 nonies A annexe II du CGI.
Sources juridiques :
Bulletin officiel des Impôts 3 D-3-02 N° 123 du 15 juillet 2002
Bulletin officiel des Impôts 3 D-4-02 N° 127 du 19 juillet 2002
Bulletin officiel des Impôts 3 D-3-01 N° 172 du 28 septembre 2001
Bulletin officiel des Impôts 3 A-4-01 N° 52 du 16 mars 2001
Article 271 du Code général des impôts
