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Artisanat


Travaux de serrurerie

Mise à jour : 01/02/2012



Le marché

Le marché


Après une conjoncture maussade dans le BTP (2009 et 2010), 2011 a marqué une reprise de la croissance du secteur.

Cette reprise a principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages.

Le segment de l’entretien-rénovation a constitué, dans une moindre mesure, un autre moteur de la reprise dans le secteur du BTP, sous l’effet conjugué du maintien du taux de TVA à 5,5% jusqu’au 31/12/2011 (pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (Prêt Eco à taux zéro, crédits d’impôts…).

Par ailleurs, la profession bénéficie du sous-équipement des ménages (soit 1/3 des travaux) en matériel sécuritaire. Les exigences des compagnies d’assurance dans ce domaine favorisent une demande croissante d’équipements anti-effractions (services électroniques, électromagnétiques, digicodes…) et d’équipements anti-incendies (portes coupe-feu, barres anti-panique …), produits à forte valeur ajoutée qui stimulent également l’activité.

Les professionnels du secteur restent toutefois confrontés à des difficultés de trésorerie en raison de la réduction des délais de paiement aux fournisseurs et de la hausse du prix des matières premières et de l’énergie.

Dans ce contexte, les professionnels devront intensifier leurs efforts pour élargir leur domaine de compétence et s’adapter aux évolutions des techniques et matériaux pour faire face à une concurrence grandissante.


Tendances


La reprise dans le BTP devrait marquer le pas en 2012 en raison de plusieurs facteurs défavorables au secteur :

- la réduction du dispositif Scellier à compter de 2012 (la réduction d’impôt passe de 22% du montant de l’investissement à 13%) et sa suppression à compter de 2013,

- le recentrage du Prêt à Taux Zéro amélioré (PTZ+),

- le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les travaux d’améliorations des habitations achevées depuis plus de 2 ans,

- la hausse des taux d’intérêt,

- la hausse des coûts de construction (hausse du prix des matières premières),

- enfin, les réductions des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques.


L’organisation du marché



• Selon le type d’activité :


- Les entreprises traditionnelles de serrurerie : Elles vendent, installent, dépannent et réparent les serrures et le matériel annexe. Elles fabriquent ou reproduisent des clés.


- Les entreprises traditionnelles de serrurerie et métallerie : Elles développent des activités complémentaires à la serrurerie, telles que la menuiserie métallique (portes, fenêtres…) et la ferronnerie (grilles, portails…).


- Les entreprises spécialisées dans les marchés sécuritaires : Elles vendent et installent des portes blindées, des serrures de défense, des systèmes de télésurveillance, mais aussi des coffres-forts, des systèmes d’alarme…


- Les entreprises du secteur du bâtiment : Elles effectuent tous types de travaux de serrurerie, de métallerie ou d’équipement en matériel sécuritaire dans le cadre de chantiers de construction ou de rénovation. Parmi elles se trouvent les plus grandes entreprises du secteur.


Nombre d’entreprises du secteur en 2010 Chiffre d’affaires du secteur en 2009 Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur
(en milliards d’euros) (Indice ICA base 100 en 2000)
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 14 653   8,869 Md€ Travaux de finition
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) (Source : Insee, Esane) 2010 145,2
2009 147,0
2008 150,7
2007 144,3
2006 133,5
2005 126,1
2004 120,4
2003 113,6
(Source : Insee, Bulletin Statistique)


 


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Le métier et la règlementation

Les aptitudes professionnelles


Le travail du serrurier s’est très diversifié. Le professionnel travaille soit en atelier, soit sur des chantiers. La plupart du temps, il aura suivi une formation spécifique de type Brevet Professionnel ou Brevet de Maîtrise.

Le serrurier doit avoir la volonté de se former en permanence aux nouvelles technologies, notamment dans le domaine des équipements sécuritaires. Il doit avoir un bon contact commercial et savoir conseiller sa clientèle. Enfin, il doit être un bon gestionnaire, notamment pour la gestion de ses stocks.


L’environnement règlementaire


Les contraintes à l’installation

En tant qu’artisan, le professionnel doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996).

L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.


Depuis le 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers.

Les principaux points de la règlementation professionnelle

L’installation de certains équipements (portes pare-feu, portes et portails métalliques, serrures simples de bâtiment, dispositifs anti-panique à barres…) est réglementée.

Le professionnel a l’obligation d’établir un devis pour toute prestation supérieure à 150 €.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). En l’absence de convention, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée (les contrevenants s’exposent à une amende de 15 000 €). Des accords interprofessionnels dans un secteur donné peuvent déterminer un délai de paiement maximum supérieur à 45 jours fin de mois ou 60 jours. Pour cela, trois conditions doivent être remplies :

- le dépassement du délai légal doit être motivé par des raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur,


- l’accord doit prévoir la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal et l’application d’intérêts de retard en cas de non-respect du délai dérogatoire fixé dans l’accord,


- la durée de l’accord ne peut dépasser le 1er janvier 2012.

Le professionnel doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le statut juridique et fiscal du professionnel


Le statut juridique

Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.

Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme de société (55%).

La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services)
Chiffre d’affaires Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 33 300 € Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 239 000 € Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 239 000 € Réel normal

Le mode d’imposition

Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :

- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

Le taux de TVA est réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012. Pour les autres types de travaux, il est à 19,6%.

Le statut social du professionnel


Les cotisations sociales

  Auto entrepreneur (BIC) Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros)
Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
< 36 372 € (1 PSS) < 145 488 € (4 PSS) < 181 860 € (5 PSS) > 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité 21,3 % 6,5  % 5,9  % 5,9  % /
Indemnités journalières maladie 0,7  % 0,7  % 0,7  % /
Allocations familiales 5,4 % 5,4 % 5,4 % 5,4 %
Assurance vieillesse 16,65 % / / /
Assurance invalidité décès 1,8 % / / /
Participation formation 0,15 % / / /
Retraite complémentaire 7,2 % 7,6 % / /
Total + CSG + CRDS 46,4 % (4) 27,6 % (4) 20  % (4) 13,4  % (4)


(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %


La protection sociale

Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Pension pour incapacité totale au métier artisanal Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 €
Invalidité totale Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 €
Décès Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité

Rente : néant

Décès : pour les enfants à charges Capital : 1 818 €
Rente : néant


La retraite

  Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base

Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence)

Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012)

Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953)

Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est obligatoire.

7,1% des revenus < 36 372 € (1 PSS) + 7,5% des revenus < 145 488 € (entre 1 et 4 PSS)        

X valeur du point X nb d’années
Coût d’acquisition du point        
Coût d’acquisition du point : 4,79053 €
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997)


L’exercice de l’activité

L’installation


La création est le mode d’installation le plus répandu. La situation du local est plus importante si le professionnel privilégie la vente de matériel. Dans ce cas, les emplacements en galeries marchandes sont très recherchés (vente et réparation de clefs, serrures…).

Les reprises sont généralement le fait d’anciens salariés qui reprennent une affaire dans laquelle ils travaillaient. Le prix de vente dépend de l’état du matériel d’exploitation et de la qualité des stocks.


Les investissements


La profession est amenée à investir davantage que par le passé. Cette évolution est liée aux rapides progrès technologiques qui rendent nécessaires l’acquisition et le renouvellement d’un matériel plus sophistiqué (pour tester ou réparer un système de télésurveillance, pour installer un dispositif de sécurité pare-feu,…).

La gestion


Le suivi au quotidien

Le professionnel suit avant tout l’évolution de son chiffre d’affaires et de ses marges. Il dissocie son activité de services (réparation, dépannage) de ses ventes effectuées soit en magasin, soit à l’extérieur (chez le client à l’occasion d’une réparation ou d’un dépannage). Il veille à gérer son stock au plus juste afin de ne pas pénaliser sa trésorerie.

Les recettes de l’activité

Le chiffre d’affaires moyen de la profession varie en fonction de l’activité et de la taille de l’entreprise. Le chiffre d’affaires se répartit entre les activités de services (dépannages, réparations, installations, maintenance), de négoce (vente de marchandises) et de fabrication (vente d’équipements fabriqués).

Les charges à surveiller

Les achats représentent le premier poste de charge, mais ils varient en fonction de la stratégie de l’entreprise et de son activité (services, négoce et fabrication).Pour les entreprises plus importantes, les frais de personnel représentent jusqu’à 30% du chiffre d’affaires.

La maîtrise du résultat

Le résultat dépend surtout du niveau de marge brute de l’entreprise, c’est-à-dire de sa capacité à bien valoriser ses services, sa production et ses marchandises. A cela doivent s’ajouter une bonne gestion des charges de personnel et une bonne maîtrise des frais généraux. Enfin, le professionnel doit gérer ses stocks au plus juste, surtout lorsque l’activité de négoce est dominante.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Les fonds propres doivent être suffisants pour consolider le fonds de roulement et faire face à une éventuelle baisse conjoncturelle d’activité. Le suivi de la facturation et le recouvrement des créances doivent être très rigoureux. Les entreprises qui développent leur activité auprès des administrations et des grandes entreprises ont des besoins de trésorerie plus importants du fait d’un délai clients plus long.

Evolution du nombre de création (1) Les ratios de gestion clefs
2010 2 180 Chiffre d’affaires moyen 201 K€
2009 1 731 Marge brute (en % du CA) 69,56 %
2008 1 134 Excédent brut d’exploitation (en % du CA) 26,90 %
2007 1 107 Rotation des stocks (en jours de CA) 51 J
2006 792 Crédit clients (en jours de CA) 64 J
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) Crédit fournisseurs (en jours de CA) 66 J
Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) 44 J
(Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006)


(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

- 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

- 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier


Le secteur de la serrurerie et métallerie, qui reste peu consommateur de financements, reste très dépendant de la conjoncture. Les professionnels doivent s’adapter à l’évolution de la demande et des techniques liées à l’activité.

Les principales difficultés pour le créateur sont :

• L’augmentation du besoin en fonds de roulement :

Ce besoin est lié à l’accroissement des stocks et des créances clients.


• L’insuffisance des fonds propres :

Une mauvaise analyse du marché, une qualification inadaptée du chef d’entreprise ou du personnel aux nouvelles activités, un autofinancement insuffisant des investissements nécessaires peuvent rapidement provoquer des difficultés financières.


• Le manque de diversification :

Les entreprises qui restent sur le créneau de la serrurerie traditionnelle (installation de serrures mécaniques, portes blindées …) subissent la concurrence des grandes surfaces de bricolage dont l’offre est très compétitive.


• L’évolution des techniques et des matériaux :

Les matériaux composites ou de synthèse se sont largement développés. Cette évolution est irréversible et nécessite une adaptation des entreprises qui opèrent dans le domaine de la menuiserie métallique.


Dans ce contexte, les professionnels qui disposent de fonds propres suffisants et sachant s’adapter à l’évolution de la demande de leur clientèle grâce à des efforts de formation, de communication et d’investissements appropriés, profiteront pleinement des besoins croissants liés au marché de la sécurité.


Evolution du nombre de DEFAILLANCE TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010 285 Menuiserie métallique 65,3 %
2009 314 Construction 50,8 %
2008 528 Moyenne tous secteurs 51,9 %
2007 248 (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2006 247
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles


CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Bérenger - 75140 Paris cedex 03
Tel : 01 53 60 50 00 – Fax : 01 45 82 49 10
http://www.capeb.fr

FFB
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr


La presse spécialisée


Batiactu
http://www.batiactu.fr

Le Moniteur
http://www.lemoniteur.fr


Les données statistiques


Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,


Les données de gestion


- Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises


Les études sectorielles


- Xerfi


- Dafsa


- Eurostaf


- Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


- Research & Markets : moteur de recherche d’études


Votre zone de chalandise


- Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


- Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale


Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite


- Le Régime Social des Indépendants, RSI



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