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Artisanat


Travaux de plomberie

Mise à jour : 01/02/2012



Le marché

Le marché


Après une conjoncture maussade dans le BTP (2009 et 2010), 2011 a marqué une reprise de la croissance du secteur.

Cette reprise a principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages.

Le segment de l’entretien-rénovation a constitué, dans une moindre mesure, un autre moteur de la reprise dans le secteur du BTP, sous l’effet conjugué du maintien du taux de TVA à 5,5% jusqu’au 31/12/2011 (pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (Prêt Eco à taux zéro, crédits d’impôts…).

De plus, le durcissement de la réglementation sur la distribution de l’eau, pour la protection de l’environnement et de la santé, entraîne une hausse des interventions de mise en conformité ainsi que des contrats d’entretien.

Toutefois, les professionnels du secteur restent confrontés à des difficultés de trésorerie en raison de la réduction des délais de paiement aux fournisseurs et de la hausse du prix des matières premières et de l’énergie.

Les professionnels positionnés sur le segment des travaux d’amélioration des performances énergétiques (ces travaux représentent 15% de l’activité en volume des artisans du bâtiment aujourd’hui) ont davantage profité d’une conjoncture plus favorable pour le BTP en 2011.

Tendances


La reprise dans le BTP devrait marquer le pas en 2012 en raison de plusieurs facteurs défavorables au secteur :

- la réduction du dispositif Scellier à compter de 2012 (la réduction d’impôt passe de 22% du montant de l’investissement à 13%) et sa suppression à compter de 2013,

- le recentrage du Prêt à Taux Zéro amélioré (PTZ+),

- le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les travaux d’améliorations des habitations achevées depuis plus de 2 ans,

- la hausse des taux d’intérêt,

- la hausse des coûts de construction (hausse du prix des matières premières),

- enfin, les réductions des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques.

Dans ce contexte, les professionnels devront continuer leurs efforts de diversification. L’association, sous forme de groupements d’achats et de réseaux organisés, leur permettra d’obtenir de meilleures conditions d’achats auprès des fabricants d’équipements sanitaires et de faciliter la diversification de leur activité (climatisation…).


Nombre d’entreprises du secteur en 2010 Chiffre d’affaires du secteur en 2009 Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur
(en milliards d’euros) (Indice ICA base 100 en 2000)
35 522 8,679 Md€ Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) (Source : Insee, Esane) 2010 153,3
2009 155,1
2008 155,2
2007 144,9
2006 134,0
2005 123,9
2004 117,7
2003 110,4
(Source : Insee, Bulletin Statistique)


 


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Le métier et la règlementation

Les aptitudes professionnelles


Le plombier doit être minutieux et très disponible. Il doit savoir travailler dans l’urgence, en développant de bonnes relations avec sa clientèle. Des connaissances en électricité et en maçonnerie sont indispensables pour réaliser la plupart des chantiers d’installation. Enfin, il doit être très résistant physiquement pour supporter de nombreuses heures de travail dans des positions souvent inconfortables.

L’environnement règlementaire


Les contraintes à l’installation

En tant qu’artisan, le plombier doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996).

L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.


Depuis le 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers.

Les principaux points de la règlementation professionnelle

Le professionnel doit respecter les normes d’installation, de sécurité et d’entretien du matériel sur lequel il intervient.

La Réglementation Thermique (RT 2000) a pour objectif de réduire la consommation d’énergie des logements neufs. Depuis le 1er novembre 2007 le texte concerne également les travaux de rénovation.

Le professionnel a l’obligation d’établir un devis pour toute prestation supérieure à 150 €.

L’engagement dans une démarche qualité est recommandé (QUALIBAT délivre des certifications).

Le professionnel doit obligatoirement justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, décennale et biennale.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). En l’absence de convention, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée (les contrevenants s’exposent à une amende de 15 000 €). Des accords interprofessionnels dans un secteur donné peuvent déterminer un délai de paiement maximum supérieur à 45 jours fin de mois ou 60 jours. Pour cela, trois conditions doivent être remplies :

- le dépassement du délai légal doit être motivé par des raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur,


- l’accord doit prévoir la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal et l’application d’intérêts de retard en cas de non-respect du délai dérogatoire fixé dans l’accord,


- la durée de l’accord ne peut dépasser le 1er janvier 2012.

Le statut juridique et fiscal du professionnel


Le statut juridique

Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.

Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme d’entreprises individuelles (60%).

La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services)
Chiffre d’affaires Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 33 300 € Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 239 000 € Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 239 000 € Réel normal

Le mode d’imposition

Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :

- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

Le taux de TVA est réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012. Pour les autres types de travaux, il est à 19,6%.

Le statut social du professionnel


Les cotisations sociales

  Auto entrepreneur (BIC) Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros)
Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
< 36 372 € (1 PSS) < 145 488 € (4 PSS) < 181 860 € (5 PSS) > 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité 21,3 % 6,5  % 5,9  % 5,9  % /
Indemnités journalières maladie 0,7  % 0,7  % 0,7  % /
Allocations familiales 5,4 % 5,4 % 5,4 % 5,4 %
Assurance vieillesse 16,65 % / / /
Assurance invalidité décès 1,8 % / / /
Participation formation 0,15 % / / /
Retraite complémentaire 7,2 % 7,6 % / /
Total + CSG + CRDS 46,4 % (4) 27,6 % (4) 20  % (4) 13,4  % (4)


(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %


La protection sociale

Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Pension pour incapacité totale au métier artisanal Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 €
Invalidité totale Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 €
Décès Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité

Rente : néant

Décès : pour les enfants à charges Capital : 1 818 €
Rente : néant


La retraite

  Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base

Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence)

Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012)

Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953)

Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est obligatoire.

7,1% des revenus < 36 372 € (1 PSS) + 7,5% des revenus < 145 488 € (entre 1 et 4 PSS)        

X valeur du point X nb d’années
Coût d’acquisition du point        
Coût d’acquisition du point : 4,79053 €
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997)


L’exercice du métier

L’installation


La création est le mode d’installation le plus répandu. Le professionnel doit disposer d’un entrepôt et d’un véhicule. L’association avec d’autres corps de métiers (maçons, électriciens…) est également un atout pour obtenir des chantiers de rénovation. Enfin, le plombier devra se faire connaître des architectes, syndics d’immeubles, administrations pour développer son chiffre d’affaires.

Les investissements


Le véhicule constitue l’investissement le plus important. Toutefois, si l’entreprise se spécialise dans une autre activité (chauffage, génie climatique …), le montant des investissements peut être plus élevé.

La gestion


Le suivi au quotidien

Le professionnel suit son carnet de commandes et l’évolution de son chiffre d’affaires qu’il ventile entre facturation de matériel et prestations de services. Si le professionnel ne travaille pas seul, il est également attentif au chiffre d’affaires généré par chaque salarié.

Les recettes de l’activité

Le chiffre d’affaires se décompose en 3 activités principales :


- le dépannage, dont le prix est généralement forfaitaire (selon le type d’intervention ou selon une base horaire).


- l’installation dans des chantiers de neuf ou de rénovation, qui comprend la refacturation des matériaux posés.


- la prestation de services qui consiste à installer, réparer, entretenir du matériel acquis par le client ou déjà en place.

Les charges à surveiller

Les principales charges sont les charges de personnel. Les achats représentent près de 40% du chiffre d’affaires d’un artisan plombier exerçant seul. L’adhésion à un groupement d’achat est recommandée.

La maîtrise du résultat

Dans les petites entreprises, le résultat dépend du maintien du chiffre d’affaires, avec des niveaux de marges suffisants. Dans les entreprises plus importantes, la maîtrise des charges de personnel est essentielle. La facturation et le suivi des paiements doivent également être très rigoureux (suivi du délai clients et des impayés).

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Dans les entreprises les plus importantes, les fonds propres doivent représenter au minimum 30% des ressources stables. La gestion de la trésorerie est essentielle. Les besoins sont fréquents.

Evolution du nombre de création (1) Les ratios de gestion clefs
2010 6 806 Chiffre d’affaires moyen 179 K€
2009 5 568 Marge brute (en % du CA) 60,64 %
2008 3 777 Excédent brut d’exploitation (en % du CA) 26,25 %
2007 3 805 Rotation des stocks (en jours de CA) 47 J
2006 2 915 Crédit clients (en jours de CA) 50 J
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) Crédit fournisseurs (en jours de CA) 54 J
Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) 38 J
(Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006)


(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

- 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

- 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

- 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

- 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier


Le secteur reste très dépendant du marché du BTP. La concurrence interne est particulièrement forte.

Les principales difficultés pour le créateur sont :

• Les charges de personnel liées au développement de l’entreprise :

Le chiffre d’affaires minimum à atteindre par salarié peut amener le professionnel à accepter de nouveaux marchés qui peuvent détériorer le niveau de rentabilité de son entreprise. Le professionnel doit donc veiller à développer un chiffre d’affaires récurrent (contrats de maintenance …).


• L’insuffisance des fonds propres :

Elle constitue un handicap majeur pour opérer des diversifications sur des marchés porteurs (génie climatique notamment) qui nécessitent davantage de moyens financiers.


• Le manque de diversification :

Assurant 40% du chiffre d’affaires du secteur, la diversification vers d’autres segments de marché est incontournable pour maintenir un niveau d’activité rentable.

Les entreprises qui se sont engagées dans une démarche de qualité, qui font preuve de dynamisme commercial (rapprochement vers d’autres professions du bâtiment, franchise de dépannage, contrats de maintenance …) et de rigueur, seront les plus performantes.


Evolution du nombre de DEFAILLANCE TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010 701 Travaux de plomberie 64,2 %
2009 688 Construction 50,8 %
2008 Nc Moyenne tous secteurs 51,9 %
2007 501 (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2006 466
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles


CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Bérenger - 75140 Paris cedex 03
Tel : 01 53 60 50 00 – Fax : 01 45 82 49 10
http://www.capeb.fr

FFB
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr

UNCP
Union Nationale des Chambres Syndicales de Couverture et de Plomberie de France
9 rue la Pérouse – 75016 Paris
Tél. : 01 40 69 53 07 - Fax : 01 47 20 44 70
http://www.uncp.ffbatiment.fr


La presse spécialisée


Batiactu
http://www.batiactu.fr

Le Moniteur
http://www.lemoniteur.fr


Les données statistiques


Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,


Les données de gestion


- Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises


Les études sectorielles


- APCE


- Xerfi


- Dafsa


- Eurostaf


- Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


- Research & Markets : moteur de recherche d’études


Votre zone de chalandise


- Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


- Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale


Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite


- Le Régime Social des Indépendants, RSI



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