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Infos métiers
Artisanat
Travaux de maçonnerie
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Après une conjoncture maussade dans le BTP (2009 et 2010), 2011 a marqué une reprise de la croissance du secteur.
Cette reprise a principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages. La bonne tenue de ce segment a profité principalement aux professionnels du gros oeuvre.
Le segment de l’entretien-rénovation a constitué, dans une moindre mesure, un autre moteur de la reprise dans le secteur du BTP, sous l’effet conjugué du maintien du taux de TVA à 5,5% jusqu’au 31/12/2011 (pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (Prêt Eco à taux zéro, crédits d’impôts…).
Les professionnels du secteur restent toutefois confrontés à des difficultés de trésorerie en raison de la réduction des délais de paiement aux fournisseurs et de la hausse du prix des matières premières et de l’énergie.
Dans ce contexte peu favorable, les entreprises dont l’activité est diversifiée seront les mieux placés pour résister aux variations conjoncturelles des différents segments d’activité.
Tendances
La reprise dans le BTP devrait marquer le pas en 2012 en raison de plusieurs facteurs défavorables au secteur :
la réduction du dispositif Scellier à compter de 2012 (la réduction d’impôt passe de 22% du montant de l’investissement à 13%) et sa suppression à compter de 2013,
le recentrage du Prêt à Taux Zéro amélioré (PTZ+),
le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les travaux d’améliorations des habitations achevées depuis plus de 2 ans,
la hausse des taux d’intérêt,
la hausse des coûts de construction (hausse du prix des matières premières),
enfin, les réductions des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques.
Dans ce contexte, les leaders du secteur résisteront mieux que les petites structures pour qui la diversification et l’association (afin de présenter des offres communes lors d’appels d’offres importants) apparaissent indispensables.
L’organisation du marché
- Les petites entreprises artisanales : elles sont très présentes sur le marché du logement individuel, soit directement, soit en sous-traitance (notamment les constructeurs de maisons individuelles) et sur le marché de l’amélioration de l’ancien. La notoriété et la qualité des prestations conditionnent la réussite de ces petites structures.
- Les PME régionales : elles sont mieux implantées sur le logement neuf non résidentiel et sur les chantiers de petite et moyenne taille des collectivités locales.
- Les grandes entreprises (Bouygues….) elles sont très implantées sur les chantiers de constructions importantes.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires en valeur du secteur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| Construction de maisons individuelles | 21 513 | Construction de maisons individuelles | 10,339 Md€ | Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels | |
| Construction de bâtiments divers | 7 530 | Construction de bâtiments divers | 18,555 Md€ | 2010 | 153,8 |
| Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment | 82 405 | Travaux de maçonnerie générale | 27,656 Md€ | 2009 | 164,9 |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) | (Source : Insee, Esane) | 2008 | 181,0 | ||
| 2007 | 170,9 | ||||
| 2006 | 152,1 | ||||
| 2005 | 138,2 | ||||
| 2004 | 124,6 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des hommes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d’optimiser les choix d’investissements, la trésorerie et la rentabilité des chantiers et être un bon commercial pour les négociations et les recherches de marchés.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
En tant qu’artisan, le maçon doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996).
L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.
Depuis le 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
L’établissement d’un devis détaillé est obligatoire pour les prestations supérieures à 150 € TTC.
Le professionnel doit souscrire une assurance de responsabilité professionnelle. Les entreprises intervenant dans la construction sont tenues de souscrire une assurance responsabilité des constructeurs, couvrant la garantie décennale sur le gros œuvre et biennale sur les plus petits travaux.
Elles doivent également souscrire les garanties nécessaires (garantie de remboursement et garantie de bonne fin) si elles réalisent des constructions dans le cadre de contrats de construction de maisons individuelles.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). En l’absence de convention, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée (les contrevenants s’exposent à une amende de 15 000 €). Des accords interprofessionnels dans un secteur donné peuvent déterminer un délai de paiement maximum supérieur à 45 jours fin de mois ou 60 jours. Pour cela, trois conditions doivent être remplies :
le dépassement du délai légal doit être motivé par des raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur,
l’accord doit prévoir la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal et l’application d’intérêts de retard en cas de non-respect du délai dérogatoire fixé dans l’accord,
la durée de l’accord ne peut dépasser le 1er janvier 2012.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans le secteur plus, la grande majorité des entreprises est exploitée sous forme d’entreprises individuelles.
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Le taux de TVA est réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012. Pour les autres types de travaux, il est à 19,6%.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
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| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
L’exercice de l’activité
L’installation
La création est le mode d’installation le plus répandu. Les plus petites installations nécessitent un investissement de départ modéré (un petit camion, 1 à 2 bétonnières, un échafaudage extérieur et du petit matériel). Dans le cas de structures plus importantes, le créateur doit prévoir davantage d’investissements (fourgonnette, machine à projeter, chariot élévateur, compresseur, ….).
Les investissements
Le prix du matériel est en grande partie fonction de ses caractéristiques technologiques. Il existe un important marché de l’occasion, notamment pour le matériel lourd nécessaire au gros œuvre. Certaines machines, utilisées pour des marchés ponctuels, peuvent être louées. L’informatisation est rendue nécessaire pour l’établissement des devis et la facturation, la gestion du poste client, et l’établissement des fiches de paie.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires et des bons de commande. Il veille à la planification et au suivi de ses chantiers afin d’optimiser l’organisation de son personnel et s’assurer qu’il n’y a aucun dépassement ou perte pouvant réduire ses marges. Les bons de commande en portefeuille doivent lui permettre de gérer son activité sur les 2-3 mois à venir. Il veille également à diversifier sa clientèle, ses donneurs d’ordre et ses prescripteurs. Il cherche à répartir son activité à la fois sur des chantiers lourds et sur des tâches plus ponctuelles de service après-vente, afin d’optimiser le suivi de la clientèle.
Les recettes de l’activité
L’activité présente un caractère saisonnier avec une baisse d’activité en été (fermeture des entreprises, généralement en août) et en hiver (intempéries), notamment pour le gros œuvre. Les plus petites entreprises ont une clientèle exclusivement de particuliers alors que les plus importantes ont à faire à une clientèle plus diversifiée (entreprises, collectivités locales, HLM…).
Les charges à surveiller
Les charges les plus importantes sont constituées par les frais de personnel, suivis des achats de matières premières et de marchandises et des autres achats et charges externes, comprenant les charges de sous-traitance, les locations de matériels et les loyers de crédit-bail. Ces dernières sont très variables d’une entreprise à l’autre, car elles sont fonction des choix de gestion et d’investissement réalisés par le professionnel.
La maîtrise du résultat
La rentabilité d’une entreprise de maçonnerie dépend en premier lieu de la productivité du personnel (CA/effectif), et du taux de marge brute, variable selon la politique tarifaire du professionnel. La maîtrise des frais généraux et des frais financiers est également importante. Dans certains cas, le recours trop massif à la sous-traitance, au personnel intérimaire, et à la location de matériel peut réduire de manière significative la rentabilité.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
La pérennité d’une entreprise de maçonnerie dépend essentiellement de son niveau de capitaux propres, qui doit permettre à la fois de faire face à une baisse conjoncturelle de l’activité, et de financer une partie du besoin en fonds de roulement. La gestion de la trésorerie est un paramètre essentiel à la vie de l’entreprise.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs - Travaux de maçonnerie générale | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Construction de maisons individuelles | Construction de bâtiments divers | Travaux de maçonnerie générale | Chiffre d’affaires moyen | 331 K€ | |
| 2010 | 3 444 | 1 692 | 16 591 | Marge brute (en % du CA) | 70,68 % |
| 2009 | 3 493 | 1 253 | 14 528 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 30,80 % |
| 2008 | 3 214 | 845 | 11 122 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 47 J |
| 2007 | 3 534 | 969 | 11 536 | Crédit clients (en jours de CA) | 48 J |
| 2006 | 3 292 | 743 | 8 680 | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 50 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 34 J | |||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Très dépendantes de la conjoncture du BTP, les entreprises de maçonnerie connaissent aujourd’hui des difficultés conjoncturelles en raison de la baisse des mises en chantier.
Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :
• L’insuffisance des fonds propres :
De nombreuses entreprises du secteur présentent des structures financières fragiles, caractérisées par un manque de fonds propres. En conséquence, elles supportent difficilement les baisses d’activité liées à la perte d’un client important ou à une contraction du marché. A l’inverse, il leur est difficile de financer une forte croissance ou d’assurer ponctuellement des marchés importants. De plus, leur faible capitalisation rend difficile le recours au crédit pour financer les investissements et l’accroissement du besoin en fonds de roulement nécessaire à leur développement.
• La dépendance à la sous-traitance :
Pour les plus petites entités particulièrement, une activité trop concentrée sur des marchés de sous-traitance peut devenir risquée en cas de baisse d’activité ou de tensions avec les donneurs d’ordre.
• Le poids du poste client :
Pour les professionnels travaillant essentiellement avec une clientèle d’entreprises, des collectivités ou des administrations, le financement du poste client nécessite des besoins de financements à court terme importants.
Dans ce contexte, les entreprises qui résistent le mieux sont celles qui bénéficient d’une assise financière solide et d’un endettement modéré, d’un parc de matériel performant et en bon état et d’une clientèle diversifiée et solvable. Une bonne gestion des chantiers (organisation du travail et suivi des marges) ainsi que le respect des délais et de la qualité des prestations sont également des atouts indispensables.
| Evolution du nombre de défaillance | Taux de survie au delà des 5 premières années | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Construction de maisons individuelles | Construction de bâtiments divers | Travaux de maçonnerie générale | Construction de maisons individuelles | 34,1 % | |
| 2010 | 1 089 | 350 | 3 617 | Construction de bâtiments divers | 44,4 % |
| 2009 | 1 289 | 362 | 4 125 | Travaux de maçonnerie générale | 43,5 % |
| 2008 | Nc | Nc | Nc | Construction | 50,8 % |
| 2007 | 1 192 | 291 | 3 084 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2006 | 1 026 | 230 | 2 535 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| ((Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Bérenger - 75140 Paris cedex 03
Tel : 01 53 60 50 00 – Fax : 01 45 82 49 10
http://www.capeb.fr
FFB
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr
UMGO
Union de la Maçonnerie et du Gros Oeuvre
9 rue la Pérouse – 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 59 - Fax : 01 47 20 06 62
http://www.umgo.ffbatiment.fr
La presse spécialisée
Batiactu
http://www.batiactu.fr
Le Moniteur
http://www.lemoniteur.fr
Les données statistiques
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
APCE
Xerfi
Dafsa
Eurostaf
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
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