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Artisanat


Travaux d’installation électrique

Mise à jour : 01/02/2012



Le marché

Le marché


Après une conjoncture maussade dans le BTP (2009 et 2010), 2011 a marqué une reprise de la croissance du secteur.

Cette reprise a principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages.

Le segment de l’entretien-rénovation (60% de l’activité de la profession) a constitué, dans une moindre mesure, un autre moteur de la reprise dans le secteur du BTP, sous l’effet conjugué du maintien du taux de TVA à 5,5% jusqu’au 31/12/2011 (pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (Prêt Eco à taux zéro, crédits d’impôts…).

L’entrée en vigueur de l’obligation, en cas de vente d’un bien de plus de 15 ans, d’un contrôle de l’installation électrique constitue un autre facteur positif pour la profession.

Toutefois, le secteur souffrent de l’intensification de la concurrence : les entreprises spécialisées doivent faire face aux grands groupes du BTP qui investissent le marché en créant des filiales ou en rachetant des entreprises existantes. Le « prêt-à-poser », les kits d’installation facile, les sociétés de dépannage à domicile et le travail au noir constituent également des formes de concurrence répandues. Enfin, la hausse du prix des matières premières et de la main d’œuvre (dans un contexte de pénurie de main d’œuvre qualifiée) réduit les marges du professionnel.

En outre, les professionnels du secteur restent confrontés à des difficultés de trésorerie en raison de la réduction des délais de paiement aux fournisseurs et de la hausse du prix des matières premières et de l’énergie.

Les professionnels positionnés sur le segment des travaux d’amélioration des performances énergétiques (ces travaux représentent 15% de l’activité en volume des artisans du bâtiment aujourd’hui) ont davantage profité d’une conjoncture plus favorable pour le BTP en 2011.

Tendances


La reprise dans le BTP devrait marquer le pas en 2012 en raison de plusieurs facteurs défavorables au secteur :

- la réduction du dispositif Scellier à compter de 2012 (la réduction d’impôt passe de 22% du montant de l’investissement à 13%) et sa suppression à compter de 2013,

- le recentrage du Prêt à Taux Zéro amélioré (PTZ+),

- le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les travaux d’améliorations des habitations achevées depuis plus de 2 ans,

- la hausse des taux d’intérêt,

- la hausse des coûts de construction (hausse du prix des matières premières),

- enfin, les réductions des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques.

Dans ce contexte, les leaders du secteur résisteront mieux que les petites structures pour qui la diversification apparaît indispensable (téléphonie, génie climatique, thermique, mécanique…).

L’organisation du marché


Les TPE et artisans : ils représentent près de 90% du secteur. Ils sont plus spécialisés que les groupes et interviennent en tant que sous-traitants des grands constructeurs ainsi que dans la construction et la maintenance auprès des particuliers.

Les grands groupes : ils opèrent pour les clients importants tels que les industriels, les grands constructeurs et les collectivités locales. L’importance de leurs moyens leur permet de proposer une large gamme de services et de travaux (électricité, climatisation, informatique, communication…).


Nombre d’entreprises du secteur en 2010 Chiffre d’affaires du secteur en 2009 Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur
(en milliards d’euros) (Indice ICA base 100 en 2000)
55 424 23,559 Md€ Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) (Source : Insee, Esane) 2010 153,3
2009 155,1
2008 155,2
2007 144,9
2006 134,0
2005 123,9
2004 117,7
2003 110,4
(Source : Insee, Bulletin Statistique)


 


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Le métier et la règlementation

Les aptitudes professionnelles


Les professionnels ont suivi une formation spécialisée (CAP, BEP, Bac professionnel ou BTS). Les compétences de l’électricien sont multiples : il étudie les plans de montage, met en place fils et câbles, tableaux électriques, supports, prises ….. Il contrôle les installations, met aux normes et organise la gestion des réseaux. Il travaille la plupart du temps seul, doit être très mobile géographiquement et souple dans ses horaires de travail.

En plus d’être un excellent technicien, précis, méthodique, minutieux et ouvert aux constantes évolutions techniques, le professionnel doit avoir un bon contact commercial, savoir développer le dialogue avec les professionnels voisins (architectes, autres entrepreneurs …) et être très rigoureux tant vis-à-vis de sa clientèle que dans la gestion de son entreprise.

L’environnement règlementaire


Les contraintes à l’installation

En tant qu’artisan, le maçon doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996).

Il est recommandé de s’engager rapidement dans une démarche qualité auprès de l’AFAQ (Association Française de l’Assurance Qualité) ou de QUALIFELEC.

L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.

Depuis le 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers.

Les principaux points de la règlementation professionnelle

Elle est surtout importante en matière de sécurité et de conformité des installations. L’attestation de conformité CONSUEL est obligatoire pour toute installation électrique dans les constructions nouvelles ou entièrement rénovées (Décrets du 14.12.72 et du 06.03.01) . La durée de validité de l’attestation est de 2 ans (Arrêté du 18.03.04). Les contrôles sont effectués a posteriori et seule l’attestation EDF autorise la distribution de l’électricité. La norme essentielle dans le secteur est NF C 15-100.

Les installations électriques vieilles de plus de 15 ans sont soumises à un diagnostic de sécurité lors de la vente d’un logement (décret du 24.04.08).

Le professionnel doit obligatoirement justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, décennale et biennale.


Le statut juridique et fiscal du professionnel


Le statut juridique

Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.

Dans ce secteur, la plus grande majorité des entreprises est exploitée sous forme d’entreprises individuelles.

La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services)
Chiffre d’affaires Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 33 300 € Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 239 000 € Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 239 000 € Réel normal

Le mode d’imposition

Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :

- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

Le taux de TVA est réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012. Pour les autres types de travaux, il est à 19,6%.

Le statut social du professionnel


Les cotisations sociales

  Auto entrepreneur (BIC) Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros)
Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
< 36 372 € (1 PSS) < 145 488 € (4 PSS) < 181 860 € (5 PSS) > 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité 21,3 % 6,5  % 5,9  % 5,9  % /
Indemnités journalières maladie 0,7  % 0,7  % 0,7  % /
Allocations familiales 5,4 % 5,4 % 5,4 % 5,4 %
Assurance vieillesse 16,65 % / / /
Assurance invalidité décès 1,8 % / / /
Participation formation 0,15 % / / /
Retraite complémentaire 7,2 % 7,6 % / /
Total + CSG + CRDS 46,4 % (4) 27,6 % (4) 20  % (4) 13,4  % (4)


(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %


La protection sociale

Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Pension pour incapacité totale au métier artisanal Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 €
Invalidité totale Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 €
Décès Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité

Rente : néant

Décès : pour les enfants à charges Capital : 1 818 €
Rente : néant


La retraite

  Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base

Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence)

Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012)

Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953)

Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est obligatoire.

7,1% des revenus < 36 372 € (1 PSS) + 7,5% des revenus < 145 488 € (entre 1 et 4 PSS)        

X valeur du point X nb d’années
Coût d’acquisition du point        
Coût d’acquisition du point : 4,79053 €
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997)


L’exercice du métier

L’installation


La création est le mode d’installation le plus répandu car il nécessite peu d’investissements. Le professionnel doit déterminer les marchés sur lesquels il souhaite se positionner : installation, rénovation et réhabilitation ou activités de diversification (génie climatique, téléphonie, domotique …).

Les investissements


Le matériel est assez modeste et peut être acheté d’occasion. Il est composé essentiellement d’une camionnette, de l’outillage, des équipements de contrôle et de protection. Les travaux pour les collectivités exigent des équipements plus coûteux (camion équipé de nacelle …).

La gestion


Le suivi au quotidien

Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires, chantier par chantier. Il doit en permanence gérer son planning en fonction des chantiers à venir et être également très attentif à ses prix de revient, pour adapter ses conditions de facturation.

Les recettes de l’activité

Le chiffre d’affaires du secteur connaît de fortes disparités en fonction de la taille de l’entreprise. Ce sont principalement les ménages et les PME qui alimentent les carnets de commandes des petites entreprises. Les administrations font, la plupart du temps, appel à des entreprises de grande taille, à l’exception des collectivités locales en milieu rural qui sollicitent les artisans locaux.

Les charges à surveiller

Les achats représentent 35 à 40% du chiffre d’affaires, avec des variations selon la taille de l’entreprise. Les charges de personnel constituent malgré tout le premier poste. A l’exception des petites entreprises, le secteur a beaucoup recours au travail temporaire et à la sous-traitance de façon à mieux maîtriser les charges fixes. Les contrats d’apprentissage sont également très répandus.

La maîtrise du résultat

Le taux de marge brute est un élément déterminant de la rentabilité. Malgré l’intensité de la concurrence, le professionnel doit donc appliquer une politique de prix rigoureuse, en veillant à la rentabilité de chaque chantier. Il doit également suivre attentivement ses charges de personnel et l’évolution des frais généraux.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Le besoin en fonds de roulement représente en moyenne 30 jours de chiffre d’affaires. Il doit être en partie couvert par les capitaux permanents. Les entreprises qui travaillent avec des grandes sociétés ou des administrations ont des besoins en fonds de roulement plus importants.

Evolution du nombre de création (1) Les ratios de gestion clefs
2010 11 919 Chiffre d’affaires moyen 179 K€
2009 9 971 Marge brute (en % du CA) 62,92 %
2008 6 153 Excédent brut d’exploitation (en % du CA) 26,07 %
2007 6 601 Rotation des stocks (en jours de CA) 50 J
2006 5 068 Crédit clients (en jours de CA) 58 J
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) Crédit fournisseurs (en jours de CA) 55 J
Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) 38 J
(Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006)


(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

- 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

- 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier


Très dépendantes de la conjoncture du BTP, les entreprises d’installation électrique connaissent des difficultés en raison de la baisse de la demande sur les segments du résidentiel et du non résidentiel. Toutefois, les professionnels ayant diversifié leur activité résistent mieux au contexte économique actuel.

Les principales difficultés pour le créateur sont :

• Les risques liés à la taille de l’entreprise :

Les structures de taille moyenne (5 à 20 salariés) éprouvent d’importantes difficultés, dans un contexte de fortes pressions concurrentielles et de pressions tarifaires. Elles ne disposent pas de la capacité d’adaptation des petites structures et elles ne sont pas en mesure de rivaliser avec les grandes entreprises lors des appels d’offres pour les chantiers importants. Beaucoup d’entre elles sont absorbées par les leaders du secteur ou par des entreprises du bâtiment soucieuses de se diversifier.


• Le manque de rentabilité :

Le professionnel peut être tenté, pour obtenir des chantiers et maintenir son chiffre d’affaires, de pratiquer des tarifs très bas. Il doit impérativement veiller à ce que sa stratégie de prix soit compatible avec ses seuils de rentabilité.


Dans ce contexte, les entreprises les plus performantes sont gérées par d’excellents professionnels ayant les moyens et la volonté de diversifier leurs activités.


Evolution du nombre de DEFAILLANCE TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010 1 124 Travaux d'installation électrique 59,2 %
2009 1 160 Construction 50,8 %
2008 Nc Moyenne tous secteurs 51,9 %
2007 863 (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2006 733
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles


CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Bérenger - 75140 Paris cedex 03
Tel : 01 53 60 50 00 – Fax : 01 45 82 49 10
http://www.capeb.fr

FFB
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr

FFIE
Fédération Française des Entreprises de Génie électrique et énergétique
5, rue de l’Amiral Hamelin 75 116 PARIS
Tel : 01 44 05 84 00 - Fax : 01 44 05 84 05
http://www.ffie.fr


La presse spécialisée


Batiactu
http://www.batiactu.fr

Le Moniteur
http://www.lemoniteur.fr


Les données statistiques


Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,


Les données de gestion


- Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises


Les études sectorielles


- APCE


- Xerfi


- Dafsa


- Eurostaf


- Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


- Research & Markets : moteur de recherche d’études


Votre zone de chalandise


- Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


- Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale


Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite


- Le Régime Social des Indépendants, RSI



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