Mise à jour : 01/02/2012
La concentration dans le secteur du travail temporaire se poursuivra. Dans ce contexte, les petites entreprises du secteur, qui ne pourront rivaliser avec la politique des leaders, disparaîtront peu à peu au profit d’entreprises d’intérim de taille moyenne ou des grands groupes.
Concernant les cabinets de conseil en recrutement, leur niveau d’activité restera très dépendant de la conjoncture économique. A long terme, les professionnels du secteur pourraient souffrir de la concurrence des entreprises d’intérim, qui tendent de plus en plus à se positionner sur le segment du recrutement permanent.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 |
Chiffre d’affaires du secteur en 2009 |
Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
|
(en milliards d’euros) |
(Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| Activités des agences de placement de main-d’œuvre | 892 | Activités des agences de placement de main-d’œuvre | 1,724 Md€ |
Activités des agences de travail temporaire
|
|
| Activités des agences de travail temporaire | 2 249 | Activités des agences de travail temporaire | 19,142 Md€ | ||
| Autre mise à disposition de ressources humaines | 5 731 | Autre mise à disposition de ressources humaines | 4,709 Md€ | ||
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) |
(Source : Insee, Esane) |
2010 | 107,1 | ||
| 2009 | 99,5 | ||||
| 2008 | 128,6 | ||||
| 2007 | 129,0 | ||||
| 2006 | 120,6 | ||||
| 2005 | 112,2 | ||||
| 2004 | 107,9 | ||||
| 2003 | 105,2 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le professionnel doit également obtenir une déclaration d’activité auprès de l’inspection du travail dans le ressort duquel se situe l’établissement.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
La réglementation des entreprises de travail temporaire relève principalement du code de travail (non discrimination, exclusivité de l’activité de travail temporaire…).
Depuis le 1 janvier 2005, l’ANPE a perdu son monopole en matière de placement fixe. Ainsi, les organismes privés de placement et les agences de travail temporaire sont autorisés à proposer des CDD ou CDI.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs : la LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Un plan de négociation secteur par secteur permettra de réduire encore davantage les délais de paiement en 2010. Les collectivités territoriales vont progressivement aligner leurs délais de paiement avec ceux de l’Etat (40 jours à partir de 2009, 35 jours à partir du 1er janvier 2010, 30 jours à partir du 1er juillet 2010). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.
Le statut juridique
Le professionnel opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans le secteur la plupart des entreprises sont exploitées sous forme de sociétés.
La catégorie d’imposition (conseil en recrutement et conseil en ressources humaines)
A titre individuel, le consultant est soumis au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
| Catégorie | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BNC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires > 33 300 € | Déclaration contrôlée |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part. Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire.
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Dans ce secteur, le taux de TVA est de 19,6%.
Les cotisations sociales (conseil en recrutement et conseil en ressources humaines)
| Auto entrepreneur (BNC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 30 916€ (0,85 PSS) | < 36 372 € (1 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 18,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 3 classes de cotisation (76 €, 228 €, 380 € /an) | ||||
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse |
8,6 % |
1,6 % | 1,6 % | / | |
| Assurance invalidité décès | |||||
| Retraite complémentaire | 6 classes de cotisation (1 092 € /an à 10 920 € /an) | ||||
| Total + CSG + CRDS | 45,2 % (4) | 26,5 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale (conseil en recrutement et conseil en ressources humaines)
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/720ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Invalidité partielle | Rente mininmum (66% invalidité) : 3 362 € à 16 810 € en fonction de la classe de cotisation |
| Invalidité totale | Rente : 5 094 € à 25 470 € en fonction de la classe de cotication + rente à chaque enfant jusqu’à 21 ans ou 25 ans s’il fait des études (1 528 € à 7 641 € selon la classe de cotisation) |
| Décès : pour le conjoint | Capital : 15 282 € à 76 410 € selon la classe de cotisation |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : néant Rente : 1 528 € à 7 641 € selon la classe de cotisation |
La retraite
| Retraite de base |
Pension pleine : 65 ans quelle que soit la durée d’assurance (à partir de 65 ans en fonction du nombre de trimestres d’assurance cotisés)
Coût d’acquisition du point de la tranche 1 (au taux de 8,6%) : 5,90 € (450 points maximum par an) Coût d’acquisition du point de la tranche 2 (au taux de 1,6%) : 24,15 € (100 points maximum par an) Valeur du point au 1er avril 2009 : 0,5272 € |
|||||||||||||||
| Retraite complémentaire |
Nombre de points acquis par an en fonction des revenus professionnels |
Le suivi au quotidien
Le professionnel de l’intérim veille à disposer d’un portefeuille d’intérimaires adapté à la demande des entreprises implantées dans la région. Il veille à entretenir des relations étroites avec ces dernières.
Les recettes de l’activité
Pour les entreprises d’intérim, les prix proposés sont libres. Ils sont constitués d’un tarif horaire HT sur laquelle s’applique un coefficient. L’activité est marquée par une forte saisonnalité, les entreprises clientes faisant le plus souvent appel à l’intérim lors d’un accroissement ponctuel de leur volume d’activité.
Pour les entreprises de recrutement les recettes sont soit constituées d’honoraires proportionnels à la rémunération annuelle du cadre recruté ou application d’un forfait.
Les charges à surveiller
Les principales charges du secteur sont constituées des charges de personnel. Le deuxième poste important de charges concerne les locaux.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Pour les professionnels de l’intérim, les besoins en fonds de roulement sont importants.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 505 | Chiffre d’affaires moyen | Nc |
| 2009 | Nc | Marge brute (en % du CA) | Nc |
| 2008 | Nc | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | Nc |
| 2007 | Nc | Rotation des stocks (en jours de CA) | Nc |
| 2006 | Nc | Crédit clients (en jours de CA) | Nc |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | Nc | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | Nc | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
• La forte concurrence du secteur :
Sur le segment du travail temporaire, les politiques offensives des grands groupes nuisent à l’activité des petites entreprises, qui ne peuvent rivaliser avec les nombreux avantages proposés par les leaders.
Par ailleurs, sur le segment du conseil en recrutement, les professionnels qui subissent déjà une forte concurrence intra-sectorielle risquent peu à peu de souffrir de l’entrée dans le secteur des grands groupes de travail temporaire, ces derniers disposant de nombreux atouts.
• La forte concurrence du secteur :
Sur le segment du travail temporaire, les politiques offensives des grands groupes nuisent à l’activité des petites entreprises, qui ne peuvent rivaliser avec les nombreux avantages proposés par les leaders.
Par ailleurs, sur le segment du conseil en recrutement, les professionnels qui subissent déjà une forte concurrence intra-sectorielle risquent peu à peu de souffrir de l’entrée dans le secteur des grands groupes de travail temporaire, ces derniers disposant de nombreux atouts.
Dans un contexte de concentration du secteur, les entreprises de travail temporaire qui rejoindront un réseau sous enseigne pourront davantage résister à la concurrence des leaders. Quant aux cabinets de conseil en recrutement, ils devront développer des relais de croissance à plus forte valeur ajoutée (coaching…).
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 97 |
|
|
| 2009 | 125 | ||
| 2008 | Nc | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | Nc | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | Nc | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
FIDI
Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier
201, avenue Pierre Brossolette 92120 Montouge
Tél. : 01 58 35 08 38 - Fax : 01.58.35.08.34
http://www.lafidi.fr
FNECI
Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l’Immobilier
102, avenue de la République 92400 Courbevoie
Tél. : 08.20.48.04.91 - Fax : 01 47.89.00.06
http://www.fneci.org
CFDI
Confédération Française du Diagnostic Immobilier
6, rue Kléber 49300 Cholet
Tel : 08 20 20 22 13
http://www.la-cfdi.fr
UNECTPI
Union Nationale des Experts Certifiés Techniciens Professionnels Indépendants
2 allée du Pas du Loup « Cassy 33138 Lanton
Tel : 05.56.60.66.13
http://www.unectpi.com/
FNAIM - CDI
Chambre des Diagnostiqueurs Immobilier de la Fédération Nationale de l’Immobilier
129, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75407 Paris
Tél : 01 44 20 77 00
http://www.fnaim.fr/la-fnaim/nos-metiers/le-diagnostiqueur-immobilier.html
Franchise Magazine
http://www.franchise-magazine.com
Ac Franchise
http://www.ac-franchise.com
Observatoire de la Franchise
http://www.observatoiredelafranchise.fr
Fédération Française de la Franchise
http://www.franchise-fff.com
Fédération du Commerce Associé
http://www.commerce-associe.fr
Insee, Fiches sectorielles (ESA, enquête sectorielle annuelle)
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=fiche-sectorielle.htm
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
Le Régime Social des Indépendants, RSI
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (prévoyance, retraite), CNAVPL
(pour les professionnels exerçant une activité de conseil en recrutement et conseil en ressources humaines)