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Transport routier de voyageurs
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Bien que les voitures particulières demeurent le mode de transport privilégié par les ménages (83% du transport routier de voyageurs), on constate une baisse de la circulation automobile qui profite au transport collectif et plus particulièrement aux entreprises de transports routiers réguliers de voyageurs. Celles-ci bénéficient d’éléments structurels favorables tels que le retour des ménages dans les zones rurales (qui favorise les déplacements interurbains et dynamise les services scolaires), les remplacements par la SNCF de certaines lignes ferroviaires non rentables par des autocars, le vieillissement de la population, une plus grande sensibilité à l’écologie…
Sur le plan conjoncturel, la hausse des prix du carburant a incité, dans une période de faible pouvoir d’achat, les ménages à renoncer à leur voiture particulière dont les coûts d’utilisation sont jugés trop élevés. En outre, l’augmentation du transport occasionnel (vieillissement de la population, hausse de la fréquentation touristique, prix abordables…) contribue au dynamisme du secteur.
Toutefois, affaiblies par la hausse continue des prix du carburant, les marges des professionnels du secteur tendent à diminuer : les revalorisations tarifaires non suffisantes pénalisent essentiellement les petites structures qui deviennent incapables de renouveler leur matériel et sont donc souvent contraintes à se regrouper d’où une concentration accrue du secteur.
Pour faire face à ces difficultés, les professionnels cherchent à conquérir des marchés à l’étranger et à développer des synergies avec d’autres acteurs du tourisme (hôtellerie, agences de voyages, offices de tourisme).
Tendances
La concentration du secteur devrait s’intensifier (aujourd’hui 40% du marché est contrôlé par 3 groupes : Connex, Keolis, Ransdev ). Les petits opérateurs tendront à disparaître en raison de leur incapacité à rester compétitifs du fait de leurs charges en constante progression (carburant, personnel…).
L’organisation du marché
- Les entreprises de transports urbains sont peu nombreuses et de taille importante. Elles bénéficient de concessions de réseaux, négociées avec les municipalités. Gérées sous forme de régies, de sociétés d’économie mixte, ou par des opérateurs privés, elles sont étroitement dépendantes des décisions des collectivités locales et des subventions nationales ou locales qui leur sont attribuées.
- Les entreprises de transports routiers réguliers de voyageurs (lignes régulières ordinaires, services scolaires, transports à la demande) sont pour la plupart des PME privées de taille moyenne ayant signé une convention à durée déterminée avec une autorité organisatrice. Elles obtiennent des concessions de lignes inter-urbaines en répondant à des appels d’offres publiques. Les trajets, les horaires ainsi que les prix sont fixés à l’avance et déposés auprès des autorités locales compétentes. Les ramassages scolaires et la desserte de secteurs péri-urbains ou ruraux constituent l’essentiel de leur activité.
- Les entreprises de transports routiers occasionnels et touristiques de voyageurs sont souvent des entités de plus petite taille, soumises à une autorisation préfectorale du département où elles sont inscrites. Les agences de voyages, les associations et clubs, les entreprises sont leurs principaux clients, les services qu’elles proposent répondant à des besoins ponctuels du public. Éprouvant des difficultés à se développer du fait de la concurrence du rail, elles se diversifient souvent en obtenant des concessions de lignes régulières.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| 2 705 | 3,935 Md€ |
Transports routiers réguliers de voyageurs |
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| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) |
(Source : Insee, Esane) |
2010 | 161,7 | ||
| 2009 | 157,4 | ||||
| 2008 | 151,7 | ||||
| 2007 | 142,7 | ||||
| 2006 | 136,1 | ||||
| 2005 | 129,6 | ||||
| 2004 | 122,7 | ||||
| 2003 | 115,1 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Le chef d’entreprise doit disposer d’une attestation de capacité à l’exercice de la profession délivrée par la DDE (Direction Départementale de l’Équipement). Pour s’y présenter, il doit avoir un brevet professionnel ou un diplôme de fin d’études de l’École du Transport Routier (ETR), ou de l’École de Maîtrise du Transport Routier (EMTR).
Le professionnel doit être dynamique et avoir le goût des contacts commerciaux. Très rigoureux, il anime son équipe de conducteurs et veille au respect des règles de sécurité. Il doit être très organisé pour gérer les plannings, les relations commerciales et les contraintes horaires.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
L’autocariste doit obtenir une attestation de capacité professionnelle et une inscription au registre des transporteurs de voyageurs de la DREAL(Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Il doit également répondre à des conditions de capacité financière : 1 500 € par véhicule de moins de 10 places, 9 000 € pour le premier véhicule de plus de 9 places et 5 000 € pour les chacun des véhicules suivants.
Pour pouvoir proposer des voyages touristiques, il doit être habilité par la préfecture après avis de la commission départementale touristique.
Enfin, il doit être inscrit au RCS en tant que commerçant.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
La profession est très réglementée.
Les principales règles émanent de la législation nationale et communautaire ainsi que des communes et administrations locales chargées d’organiser le trafic de voyageurs (circulaire du 13/07/03, arrêté du 13/05/03, du 03/01/08 et 18/04/02, loi 98-69 du 06/02/98, règlement européen 12/98 du 11/12/97 et 684-92 du 16/03/92).
Le transporteur est notamment tenu de respecter la réglementation relative aux conditions de travail et aux conditions de sécurité (contrôles techniques et contrôles de l’aptitude physique des conducteurs).
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs : la LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Un plan de négociation secteur par secteur permettra de réduire encore davantage les délais de paiement en 2010. Les collectivités territoriales vont progressivement aligner leurs délais de paiement avec ceux de l’Etat ( 35 jours à partir du 1er janvier 2010, 30 jours à partir du 1er juillet 2010). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Le professionnel opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans le secteur, la plupart des entreprises est exploitée sous forme de sociétés
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (ventes de biens ou fournitures de logements) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 83 200 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 793 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 793 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1 % pour les activités d’achat-revente de marchandises). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (71% pour les activités d’achat-revente de marchandises).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté le taux de TVA réduit applicable au transport de voyageur de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC, activité de vente) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 83 200 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 109 116 € (3 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 12 % | 6,5 % | 5,,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse |
16,65 % |
/ | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,3 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 6,5 % | 6,5 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 45,2 % (4) | 26,5 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/720ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Invalidité partielle | Rente : 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1 PSS (soit 10 911 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 7 355,77 € |
| Décès : pour le conjoint | Capital : 7 274 € Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : néant Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
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| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 1,138 € |
L’exercice de l’activité
L’installation
La création est le mode d’installation le plus répandu. Il s’agit la plupart du temps d’anciens salariés qui se mettent à leur compte. Ils doivent, dès le démarrage, avoir l’assurance d’un chiffre d’affaires minimum (contrats avec des entreprises, agences de voyages, municipalités…) et développer très rapidement un réseau commercial.
La reprise concerne la plupart du temps les entreprises qui possèdent des concessions de lignes et/ou des contrats de partenariat avec des acteurs du tourisme (Tour-opérateurs, chaînes hôtelières, compagnies aériennes…). La valeur du fonds dépend du nombre de véhicules et de leur état ainsi que des conditions de la reprise (rentabilité des contrats commerciaux et des concessions de lignes, masse salariale…).
Les investissements
L’achat de véhicules est particulièrement élevé. Les investissements fluctuent cependant énormément selon la taille de l’entreprise. Pour celles qui ne disposent que d’un seul véhicule, d’une durée de vie d’environ 15 ans, les investissements se limitent aux coûts d’entretien. Pour les entreprises importantes, qui disposent d’environ 20 autobus, il faut prévoir le renouvellement de 1 à 2 véhicules chaque année.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel évalue le chiffre d’affaires et la marge brute qu’il doit dégager pour rentabiliser l’acquisition et l’utilisation d’un véhicule. Il établit un prix de revient au kilomètre à partir duquel il peut estimer la rentabilité d’un contrat de concession de ligne ou d’un contrat privé. Il suit également le taux d’utilisation de ses véhicules (nombre d’heures et de kilomètres par mois) afin d’adapter les horaires et les salaires des conducteurs.
Les recettes de l’activité
Le chiffre d’affaires se décompose entre les voyages réguliers (concessions de lignes) et les voyages occasionnels. Généralement, il est très concentré sur l’activité principale de l’entreprise. Ainsi les autocaristes spécialisés dans les voyages réguliers de transporteurs réalisent plus de 75% de leur chiffre d’affaires dans ce créneau. Les entreprises spécialisées dans le transport touristique développent des activités annexes (hébergement, restauration…). La saisonnalité de leurs recettes est très marquée (hiver ou été selon le type de voyages proposés). Enfin, la revente de véhicules d’occasion augmente certaines années le chiffre d’affaires (produits exceptionnels).
Les charges à surveiller
Les charges les plus élevées sont les frais de personnel (25% du chiffre d’affaires). Les entreprises ont beaucoup recours au temps partiel et aux horaires flexibles. Elles peuvent également faire appel à des chauffeurs indépendants intermittents. Les frais de carburant, d’entretien et d’assurance (véhicules et responsabilité civile professionnelle) sont élevés.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend surtout de la capacité à adapter les investissements et les charges salariales aux besoins de l’entreprise. La tendance du secteur à améliorer les conditions de transport doit s’accompagner d’une hausse des tarifs afin de faire face au poids des nouveaux investissements. La diversification de la clientèle est également essentielle. Les contrats de concessions de lignes doivent être bien négociés non seulement en terme de prix, mais aussi sur la durée.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les fonds propres doivent représenter au minimum 30% des capitaux permanents. L’équilibre du bilan est souvent favorisé par des produits exceptionnels (vente d’un véhicule). Le besoin en fonds de roulement est plus important pour les entreprises qui travaillent avec des municipalités ou des collectivités locales du fait de délais de paiement beaucoup plus longs.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 113 | Chiffre d’affaires moyen | 287 K€ |
| 2009 | 100 | Marge brute (en % du CA) | 94.44 % |
| 2008 | 54 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 27,88 % |
| 2007 | 66 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 13 J |
| 2006 | 36 | Crédit clients (en jours de CA) | 41 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 37 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 26 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :
• Les poids des investissements :
D’une part les acquisitions de nouveaux véhicules doivent coïncider avec un développement homogène de l’entreprise, d’autre part certaines entreprises ne disposent pas de la surface financière suffisante pour investir et répondre ainsi aux exigences réglementaires de plus en plus sévères. Le professionnel doit s’assurer de l’intérêt financier réel de ses investissements en tenant compte de leur taux d’utilisation et de leurs coûts de maintenance, assurance, immobilisation…
• L’organisation du marché :
Le système d’appel d’offres qui permet la concession des réseaux favorise la baisse des prix. En effet, la concurrence est forte et la course au chiffre d’affaires incite beaucoup d’entreprises à baisser leurs prix pour obtenir des marchés.
• La diminution des marges :
La hausse des prix des carburants réduit les marges des professionnels qui modèrent leur politique tarifaire pour rester compétitifs par rapport au transport par voitures particulières.
• La gestion du personnel :
Le personnel est difficile à gérer et constitue le premier poste de charges pour les entreprises du secteur. En effet, les exigences en terme de formation sont de plus en plus grandes et la main d’œuvre est difficile à fidéliser en raison de la pénibilité du travail. Il en résulte un déficit des conducteurs d’autocars.
Dans ce contexte, les professionnels qui réussissent le mieux font preuve de dynamisme commercial, de prudence dans leur stratégie de développement et d’une grande rigueur de gestion. Il est important notamment de stabiliser l’entreprise après chaque phase de croissance (nouvelle concession, nouveau véhicule, embauche de personnel…) en évitant de précipiter les étapes.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 14 | Transport routier de voyageur | 77,5 % |
| 2009 | 22 | Transport | 62,3 % |
| 2008 | 23 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | 20 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 21 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
FNTV
Fédération Nationale du Transport de Voyageurs
106 rue d’Amsterdam - 75009 Paris
Tel : 01 40 82 62 72
http://www.fntv.fr
FNTR
Fédération Nationale des Transporteurs Routiers
80 rue Jules Ferry - 93177 Bagnolet
Tel : 01 43 60 02 36
http://www.fntr.fr
Les données statistiques
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
Le transport routier de personnes en chiffres
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
APCE : "Transport de personnes, transport de personnes alternatif"
Dafsa
Eurostaf
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Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
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