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Transport routier de marchandises

Mise à jour : 01/02/2012



Le marché

Le marché


Après une nette reprise d’activité ces dernières années, le secteur du transport routier de marchandises est confronté aux difficultés engendrées par la conjoncture économique. Bien que son chiffre d’affaires progresse régulièrement en valeur grâce à un effet prix positif, le secteur connaît une importante baisse de son activité en volume.

Par ailleurs, les pressions concurrentielles se font davantage sentir. Les entreprises françaises sont de plus en plus concurrencées par les entreprises étrangères non ressortissantes de l’Union Européenne (ou circulant sous un pavillon hors UE) réalisant du cabotage.

Ainsi la situation des professionnels du secteur varie selon la taille de l’entreprise : alors que les grandes entreprises ont plus de facilités à développer des services connexes à plus haute valeur ajoutée, les petites entreprises du secteur sont plus sensibles à la hausse de leurs coûts de revient (hausse du prix du gasoil conjuguée à la hausse du coût de la main d’œuvre liée aux nouvelles réglementations). Ainsi, bien qu’elles restent majoritaires dans le secteur, les petites entreprises, contraintes à limiter les revalorisations tarifaires dans un contexte concurrentiel exacerbé par la libéralisation du marché depuis le 1er janvier 1998, doivent faire face à l’érosion de leurs marges, ce qui entraîne la disparition des plus fragiles.

Pour subsister, sans déroger à la législation sociale et à la réglementation et malgré de très faibles marges en constante diminution, les professionnels tendent donc à se rapprocher ; ce qui affecte la structure du secteur traditionnellement très atomisé. Pour préserver leurs parts de marché, les acteurs du secteur sont contraints de développer des services à forte valeur ajoutée : offres combinées de transport et de logistique, messagerie, transport léger en courte distance, benne…


Tendances


La poursuite de la baisse des volumes transportés conjuguée à la limitation des revalorisations tarifaires (hausse contenue du prix du gazole, accroissement des pressions concurrentielles, supériorité de l’offre comparée à la demande…) pénalisera l’activité du secteur. Les petites entreprises seront une fois encore les plus touchées tandis que les leaders du secteurs poursuivront le développement d’activités à forte valeur ajoutée : la concentration du secteur s’en trouvera accentuée.

L’organisation du marché


• Selon la couverture territoriale :


- Les entreprises de “zone courte”, ou “de proximité”, effectuent des transports de marchandises lors de déplacements sur des distances inférieures à 150 kms.


- Les entreprises de “zone longue”, ou “interurbain”, travaillent sur de longues distances (supérieures à 150 kilomètres), y compris à l’international qui représente en moyenne 60% de leur activité.

• Selon le mode de fonctionnement :


- Les entreprises pour “compte d’autrui” sont indépendantes des donneurs d’ordres. L’externalisation croissance de la prestation de transport explique l’essor de ce mode de fonctionnement.


- Les entreprises pour “compte propre” sont des filiales ou sont intégrées à un donneur d’ordre.


Nombre d’entreprises du secteur en 2010 Chiffre d’affaires du secteur en 2009 Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur
Zone longue (ZL) 12 782 (en milliards d’euros) (Indice ICA base 100 en 2000)
Zone courte (ZC) 24 406 36,562 Md€

Transports routiers de fret interurbains

(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010)

(Source : Insee, Esane)

2010 140,1
2009 132,8
2008 149,2
2007 142,4
2006 136,9
2005 124,3
2004 118,7
2003 113,9
(Source : Insee, Bulletin Statistique)


 


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Le métier et la règlementation

Les aptitudes professionnelles


Le professionnel doit être très méthodique et organisé. Son sérieux et son sens commercial contribueront rapidement à sa bonne réputation. S’il effectue lui-même des transports, le chef d’entreprise doit savoir déléguer la gestion administrative et commerciale, en général à son épouse. La pratique de langues étrangères est un plus, particulièrement appréciée par la clientèle étrangère.

L’environnement règlementaire


Les contraintes à l’installation

L’inscription au registre du commerce et des sociétés ainsi qu’au registre des transporteurs et des loueurs est obligatoire, sauf pour les entreprises transportant uniquement pour leur compte propre. Le professionnel doit remplir deux conditions pour obtenir sa licence (licence communautaire ou licence de transport intérieur) :

- La capacité financière : Pour les véhicules dont le poids maximal autorisé n’excède pas 3,5 T, la garantie financière est fixée à 900 € . Pour les véhicules dont le poids maximal autorisé est supérieur à 3,5 T, la garantie financière est fixée à 9 000 € pour le premier véhicule et 5 000 € pour les suivants.

- La capacité professionnelle : Pour les entreprises utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes, elle est délivré par le préfet de région ou par équivalence de diplôme (niveau bac pro transport spécialisé) ou encore par équivalence professionnelle (5 ans comme cadre d’une entreprise de transport). Pour les entreprises n’utilisant que des véhicules de moins de 3,5 tonnes, le professionnel doit uniquement obtenir un justificatif de capacité (obtenu soit sur présentation d’un diplôme de type bac pro en transport soit suite à un stage).

Les principaux points de la règlementation professionnelle

La profession est très réglementée.

La profession est extrêmement réglementée. Les prix sont libres depuis la suppression du tarif routier obligatoire, en 1993, qui garantissait des prix minima imposés.

Les temps et les périodes de conduite sont réglementés : un conducteur ne peut pas parcourir plus de 450 Kms par jour. Au delà, il faut deux conducteurs.

Le règlement européen 38/21 rend obligatoire l’équipement de tous les véhicules d’un chronotachygraphe qui mesure la vitesse.

Le décret du 25.04.2002 fixe la durée hebdomadaire de service à 43 heures pour les grands routiers et 39 heures pour les autres personnels roulants effectuant de courtes distances et dont le contingent annuel d’heures supplémentaires est plafonné à 180 heures. De nombreuses ordonnances sur l’aménagement du temps de travail (la durée hebdomadaire de travail pouvant être calculée sur une durée supérieure à la semaine) ont été ratifiées afin de permettre aux entreprises une plus grande flexibilité. Cependant, depuis octobre 2006, les salariés bénéficient du décompte de leurs heures supplémentaires à la semaine ou au mois avec un maximum de 48 heures hebdomadaires en moyenne.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs : la LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Un plan de négociation secteur par secteur permettra de réduire encore davantage les délais de paiement en 2010. Les collectivités territoriales vont progressivement aligner leurs délais de paiement avec ceux de l’Etat (35 jours à partir du 1er janvier 2010, 30 jours à partir du 1er juillet 2010). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.


Le statut juridique et fiscal du professionnel


Le statut juridique

Le professionnel opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.

Dans le secteur, la plupart des entreprises est exploitée sous forme de sociétés

La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Catégorie d’imposition des BIC (ventes de biens ou fournitures de logements)
Chiffre d’affaires Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 83 200 € Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 793 000 € Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 793 000 € Réel normal


Le mode d’imposition

- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1 % pour les activités d’achat-revente de marchandises). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (71% pour les activités d’achat-revente de marchandises).

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

Dans ce secteur, la TVA est de 19,6%.

Le statut social du professionnel


Les cotisations sociales

  Auto entrepreneur (BIC, activité de vente) Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 83 200 euros)
Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
< 36 372 € (1 PSS) < 109 116 € (3 PSS) < 181 860 € (5 PSS) > 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité 12 % 6,5  % 5,,9  % 5,9  % /
Indemnités journalières maladie 0,7  % 0,7  % 0,7 % /
Allocations familiales 5,4 % 5,4 % 5,4 % 5,4 %
Assurance vieillesse

16,65 %

/ / /
Assurance invalidité décès 1,3 % / / /
Participation formation 0,15 % / / /
Retraite complémentaire 6,5 % 6,5 % / /
Total + CSG + CRDS 45,2  % (4) 26,5  % (4) 20  % (4) 13,4  % (4)


(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %

La protection sociale

Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/720ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Invalidité partielle Rente : 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1 PSS (soit 10 911 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 €
Invalidité totale Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 7 355,77 €
Décès : pour le conjoint Capital : 7 274 €
Rente : néant
Décès : pour les enfants à charges Capital : néant
Rente : néant


La retraite

  Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base

Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence)

Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012)

Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953)

Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est obligatoire.

6,5% des revenus < 109 116 € (3 PSS)        

X valeur du point X nb d’années
Coût d’acquisition du point        
Coût d’acquisition du point : 15,808 €
Valeur du point : 1,138 €

L’exercice de l’activité

L’installation


Malgré le durcissement des conditions d’accès à la profession, les créations restent de loin le mode d’installation le plus répandu. Beaucoup d’anciens salariés achètent leur propre camion pour se mettre à leur compte. Ils peuvent ensuite s’associer avec un autre indépendant ou travailler en réseau avec d’autres entreprises. Le créateur doit disposer d’un bureau administratif, d’un emplacement pour le stationnement du véhicule et d’entrepôts. Les locaux sont en grande partie situés en périphérie des villes, près des grands axes routiers. Il débute souvent avec des contrats de sous-traitance.

En cas de reprise d’une très petite entreprise (1 ou 2 camions), la valeur dépend de l’état des camions. Si au contraire, il s’agit de la reprise d’une structure plus importante, le fonds est évalué en fonction de la qualité du fichier client et de l’état des véhicules.

Les investissements


L’achat du tracteur et du semi-remorque, matériel indispensable à l’activité, constitue l’investissement le plus lourd. Il existe toutefois un important marché de l’occasion, qui permet de réduire considérablement le montant de ces investissements.

La gestion


Le suivi au quotidien

Le professionnel raisonne économiquement à partir de son prix de revient au kilomètre, ce montant devant couvrir les coûts directs (gasoil, péages, frais de route …) et les frais généraux. En fonction de ce prix, il peut établir sa grille de tarif (coût de la taxe transportée au km) et vérifier la rentabilité de ses contrats de transport. Pour les plus grosses entreprises, le professionnel suit également le chiffre d’affaires réalisé par camion.

Les recettes de l’activité

La facturation est basée sur la distance de transport, le poids et le volume de la marchandise ainsi que sa nature (solide, liquide, matières dangereuses …). Certains services annexes (entreposage, distribution avec prise en charge de la facturation…) peuvent également être facturés.

Les charges à surveiller

Les charges les plus élevées sont les frais kilométriques directs, en tête desquels se trouve le carburant (près d’un quart du prix de revient) ainsi que les frais de personnel (34,4% des charges). A ces deux postes importants (qui représentent plus de la moitié du prix de revient), il convient de noter le poids non négligeable des coût des véhicules (détention et entretien principalement) et le poids des frais d’assurance (2,3% des charges), poste particulièrement important dans cette profession. Ainsi, les frais fixes représentent environ 25% du prix de revient annuel.

La maîtrise du résultat

Le résultat dépend de la capacité à limiter au maximum la non utilisation des véhicules tout en ayant une politique de tarifs assurant une rentabilité correcte. Dans un contexte d’extrême concurrence, la course au chiffre d’affaires est à la fois une nécessité et un facteur de non rentabilité. La rentabilité peut être améliorée grâce à la vente de services annexes à plus forte valeur ajoutée, comme la gestion de la logistique (optimisation de la gestion des stocks), l’entreposage, la facturation des livraisons. Toutefois, ces activités nécessitent des investissements que seules les grandes entreprises peuvent réaliser.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Les fonds propres doivent représenter au minimum 30% des capitaux permanents. Le besoin en fonds de roulement est important, ce d’autant plus que les délais fournisseurs inférieurs aux délais clients grèvent une partie des liquidités des transporteurs.

Evolution du nombre de création (1) Les ratios de gestion clefs
2010 1 002 Chiffre d’affaires moyen 262 K€
2009 904 Marge brute (en % du CA) 93.20 %
2008 852 Excédent brut d’exploitation (en % du CA) 26,60 %
2007 1 045 Rotation des stocks (en jours de CA) 9 J
2006 681 Crédit clients (en jours de CA) 63 J
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) Crédit fournisseurs (en jours de CA) 40 J
Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) 47 J
(Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006)


(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

- 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

- 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)



Les difficultés du métier

Les difficultés du métier



Le secteur du transport routier est très sensible aux fluctuations conjoncturelles. En période de ralentissement de la croissance, les pressions concurrentielles se renforcent, affectant les marges de la profession dont le taux d’endettement s’accroît. Les transporteurs routiers doivent s’appuyer sur une structure financière saine pour résister aux variations conjoncturelles.

Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :

• Les poids des investissements :

Les investissements de départ et de renouvellement sont très lourds. Les professionnels doivent donc veiller à intégrer leurs investissements dans une stratégie globale de développement répondant à des débouchés réels.


• La diminution des marges :

Les pressions concurrentielles conjuguées à la hausse des coûts de revient (hausse du gasoil, hausse des charges de personnel) et à l’importance de la fiscalité auxquelles sont soumis les professionnels (les taxes, TIPP et péages, représentent 9% du chiffre d’affaires) entraînent une diminution conséquente du niveau de marge des professionnels. La concurrence exacerbée du secteur nuit aux indépendants qui disposent de marges de manoeuvre moins aisées que leurs homologues leaders en matière tarifaire, d’où une répercussion modérée des hausses des coûts sur leurs tarifs (celle-ci ne permettant pas de compenser la réduction de leurs marges). Ainsi, les défaillances d’entreprises du secteur se multiplient.


• La qualité de la gestion :

Une gestion défaillante (facturation, suivi des règlements, gestion du personnel et des plannings, entretien des véhicules, normes de sécurité…) entraîne automatiquement d’importantes difficultés.


Dans ce contexte, les professionnels qui réussissent le mieux font preuve de dynamisme commercial, de prudence dans leur stratégie de développement et d’une grande rigueur de gestion. Il est important notamment de stabiliser l’entreprise après chaque phase de croissance (nouvelle concession, nouveau véhicule, embauche de personnel…) en évitant de précipiter les étapes.


Evolution du nombre de DEFAILLANCE TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010 1 197 Transport routier de voyageur 77,5 %
2009 1 240 Transport 62,3 %
2008 Nc Moyenne tous secteurs 51,9 %
2007 Nc (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2006 Nc
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles


FNTR
Fédération Nationale des Transports Routiers
6 rue Ampère - 75017 Paris
Tel : 01 44 29 04 29
http://www.fntr.fr

CNT
Conseil National des Transports
34 avenue Marceau 75008 Paris
01 53 23 85 85
http://www.cnt.fr


Les données statistiques


Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
Le transport de marchandises


Les données de gestion


- Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises


Les études sectorielles


- APCE : "Transporteur routier zone longue"


- Dafsa


- Eurostaf


- Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


- Research & Markets : moteur de recherche d’études


Votre zone de chalandise


- Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


- Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale


Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite


- Le Régime Social des Indépendants, RSI



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