Mise à jour : 01/02/2012
La diminution du tourisme d’affaires (maîtrise des frais de déplacement dans un contexte de crise économique et financière) ainsi que la baisse des dépenses des particuliers sont autant de facteurs qui pèsent sur l’activité des professionnels.
Par ailleurs, les marges des entreprises de taxi sont de plus en plus pénalisées par l’augmentation de leurs charges (hausse du prix du carburant notamment). Leurs répercussions sur les tarifs sont difficiles en raison des pressions concurrentielles exercées par les autres opérateurs du secteur du transport : voitures de location, voitures de remise, motos taxis, navettes … De plus, les transports publics sont de mieux en mieux organisés (convergence des modes de transport). Enfin, la multiplication des chauffeurs de taxis clandestins (concentrés aux alentours des aéroports) nuit au secteur.
Dans ce contexte, la diversification s’impose (transport de malades, de personnes à mobilité réduite ou de colis). En outre, face au développement du système de réservation par centrale radio, les artisans-taxis sont contraints de rejoindre des groupements d’indépendants.
L’activité des chauffeurs de taxis continuera d’être pénalisée par la baisse de leur chiffre d’affaires en volume (notamment sur le segment des affaires).
Aussi, les professionnels continueront de se diversifier afin d’accéder à de nouveaux marchés : transport de malades, de colis, transport scolaire …
Enfin, les taxis collectifs se généraliseront, permettant aux professionnels de dynamiser leur activité dans les zones rurales peu desservies par les transports en commun.
On distingue quatre types de d’acteurs :
Les artisans-taxis sont propriétaires de leur voiture et de leur licence. Ils travaillent pour leur propre compte. En zones urbaines, ils sont souvent affiliés à une société de radio qui leur permet de diminuer les temps d’attente et les trajets à vide.
Les locataires louent à une société de taxis un véhicule équipé et comprenant la licence (100 à 130 € par jour à Paris). Ils sont assimilés à des travailleurs indépendants.
Les salariés perçoivent un pourcentage de la recette compteur (30 à 38%) auquel s’ajoutent un fixe quotidien (9,59 €) et les pourboires. Le véhicule et la licence appartiennent à l’employeur.
Les actionnaires sont propriétaires de leur véhicule et possèdent des parts dans une société qui en retour leur fournissent la licence.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| 31 388 | 2,139 Md€ | Transports de voyageurs par taxis | |||
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) | (Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprises de Transport) | 2010 | 192,3 | ||
| 2009 | 185,0 | ||||
| 2008 | 191,9 | ||||
| 2007 | 189,6 | ||||
| 2006 | 179,7 | ||||
| 2005 | 171,5 | ||||
| 2004 | 160,5 | ||||
| 2003 | 130,5 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Les conditions d’exercice de la profession sont rudes, notamment dans les grands centres urbains. Le professionnel doit être dynamique et avoir le sens du contact. Il doit accepter de travailler en moyenne 50 heures par semaine pour un revenu parfois modeste.
Le statut juridique
Le professionnel exploite son activité comme artisan.
La très grande majorité des structures est exploitée sous forme d’entreprises individuelles
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Dans ce secteur, le taux de TVA est réduit. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012.
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | / | / | / | ||
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
|||||||||||||||
| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit sa recette quotidienne et le nombre de courses qu’il effectue par jour. Les trajets à vide, qui absorbent une partie de la rentabilité, ne doivent pas dépasser 40% du kilométrage parcouru.
Les recettes de l’activité
Le prix d’une course en taxi est déterminé par le compteur horokilométrique (taximètre) qui équipe obligatoirement chaque taxi. Les prix sont fixés par arrêté préfectoral. Ils se décomposent entre la prise en charge des personnes, la prise en charge des bagages et le prix de la course. Il existe quatre types de tarifs en Province et trois à Paris. De manière générale, le prix d’une course est établi en fonction des plages horaires, des zones géographiques, et des jours fériés. Les recettes peuvent être complétées par le transport de marchandises ou de messageries, le transport touristique, le transport pour le compte de communes en complément des infrastructures de transport public ou le transport de malades et d’handicapés.
Les charges à surveiller
L’artisan-taxi propriétaire de la licence du véhicule a à sa charge tous les frais inhérents à sa voiture (assurances, réparations, carburant). Il peut également opter pour la location du véhicule. Il a alors à sa charge la location du véhicule et le carburant.
La maîtrise du résultat
Les artisans taxis génèrent des revenus supérieurs à ceux des locataires. L’adhésion à une société de radio permet de limiter les trajets à vide.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Le niveau de rentabilité contraint le professionnel à être très attentif sur ses charges financières. L’artisan-taxi doit disposer de capitaux propres importants.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 2 308 | Chiffre d’affaires moyen | 131 K€ |
| 2009 | 2 155 | Marge brute (en % du CA) | 97,73 % |
| 2008 | 2 246 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 38,78 % |
| 2007 | 2 222 | Rotation des stocks (en jours de CA) | / |
| 2006 | 1 308 | Crédit clients (en jours de CA) | 33 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 31 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 17 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 110 | Taxi | 86,3 % |
| 2009 | 101 | Transport | 62,3 % |
| 2008 | Nc | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | 82 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 99 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise, données 2007 en NAF Rév.2
EAE Transport - Résultats détaillés (2006-2007)
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
APCE : "Artisan taxi"
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Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
Le Régime Social des Indépendants, RSI