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Mise à jour : 01/02/2012



Le marché

Le marché


Après plusieurs années de forte croissance, la progression du chiffre d’affaires en volume des entreprises de taxi tend à ralentir.

La diminution du tourisme d’affaires (maîtrise des frais de déplacement dans un contexte de crise économique et financière) ainsi que la baisse des dépenses des particuliers sont autant de facteurs qui pèsent sur l’activité des professionnels.

Par ailleurs, les marges des entreprises de taxi sont de plus en plus pénalisées par l’augmentation de leurs charges (hausse du prix du carburant notamment). Leurs répercussions sur les tarifs sont difficiles en raison des pressions concurrentielles exercées par les autres opérateurs du secteur du transport : voitures de location, voitures de remise, motos taxis, navettes … De plus, les transports publics sont de mieux en mieux organisés (convergence des modes de transport). Enfin, la multiplication des chauffeurs de taxis clandestins (concentrés aux alentours des aéroports) nuit au secteur.

Dans ce contexte, la diversification s’impose (transport de malades, de personnes à mobilité réduite ou de colis). En outre, face au développement du système de réservation par centrale radio, les artisans-taxis sont contraints de rejoindre des groupements d’indépendants.

Tendances


L’activité des chauffeurs de taxis continuera d’être pénalisée par la baisse de leur chiffre d’affaires en volume (notamment sur le segment des affaires).

Aussi, les professionnels continueront de se diversifier afin d’accéder à de nouveaux marchés : transport de malades, de colis, transport scolaire …

Enfin, les taxis collectifs se généraliseront, permettant aux professionnels de dynamiser leur activité dans les zones rurales peu desservies par les transports en commun.

L’organisation du marché


On distingue quatre types de d’acteurs :

Les artisans-taxis sont propriétaires de leur voiture et de leur licence. Ils travaillent pour leur propre compte. En zones urbaines, ils sont souvent affiliés à une société de radio qui leur permet de diminuer les temps d’attente et les trajets à vide.

Les locataires louent à une société de taxis un véhicule équipé et comprenant la licence (100 à 130 € par jour à Paris). Ils sont assimilés à des travailleurs indépendants.

Les salariés perçoivent un pourcentage de la recette compteur (30 à 38%) auquel s’ajoutent un fixe quotidien (9,59 €) et les pourboires. Le véhicule et la licence appartiennent à l’employeur.

Les actionnaires sont propriétaires de leur véhicule et possèdent des parts dans une société qui en retour leur fournissent la licence.


Nombre d’entreprises du secteur en 2010 Chiffre d’affaires du secteur en 2009 Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur
(en milliards d’euros) (Indice ICA base 100 en 2000)
31 388 2,139 Md€ Transports de voyageurs par taxis
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) (Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprises de Transport) 2010 192,3
2009 185,0
2008 191,9
2007 189,6
2006 179,7
2005 171,5
2004 160,5
2003 130,5
(Source : Insee, Bulletin Statistique)


 


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Le métier et la règlementation

Les aptitudes professionnelles


Les chauffeurs de taxi entrent souvent dans la profession à la suite d’une reconversion professionnelle. Beaucoup d’entre eux ont investi leurs indemnités de licenciement dans l’acquisition d’une licence. Ceci explique en partie un très fort turn-over.

Les conditions d’exercice de la profession sont rudes, notamment dans les grands centres urbains. Le professionnel doit être dynamique et avoir le sens du contact. Il doit accepter de travailler en moyenne 50 heures par semaine pour un revenu parfois modeste.

L’environnement règlementaire


Les contraintes à l’installation

Depuis 1995, le certificat de capacité, sanctionné par un examen, est obligatoire. Le candidat doit être titulaire du permis de conduire (permis B) depuis plus de deux ans, avoir un niveau scolaire BEP, CAP ou plus, un casier judiciaire vierge et satisfaire à une visite médicale. Depuis le 1er juillet 2009 (décret 2009-72), les modalités d’examen sont modifiées (épreuve d’admissibilité puis épreuve d’admission). Les personnes ayant fait l’objet dans les 10 ans qui précèdent leurs demandes d’un retrait définitif de leurs cartes ou ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ne peuvent s’inscrire à l’examen.

Le chauffeur doit aussi posséder ou louer une licence appelée “autorisation de stationnement” pour pouvoir exercer. Depuis la loi du 20/01/1995 toutes les licences sont cessibles, ce qui implique que le professionnel qui souhaite s’installer doit trouver un chauffeur-taxi qui souhaite céder sa licence.

De plus le propriétaire ou l’exploitant du taxi doit obtenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture après la réussite de l’examen.

Depuis le 1er juillet 2009 (décret 2009-72), un dispositif de formation continue obligatoire est mis en place : stage obligatoire tous les 5 ans (délivrance d’une attestation de validité de 5 ans).

L’artisan-taxi s’immatricule auprès de la Chambre des Métiers.

Les principaux points de la règlementation professionnelle

Le véhicule doit obligatoirement être équipé d’un compteur kilométrique agréé, d’un numéro d’autorisation de la commune de rattachement et d’un dispositif extérieur lumineux la nuit. L’autorité de tutelle est la Préfecture (région parisienne, Lyon, Lille, Marseille) ou la municipalité. Les prix sont fixés par arrêté préfectoral, en concertation avec les professionnels. A noter qu’il existe une police spécifique aux taxis, les “boers”, qui lutte contre la fraude sur les compteurs et la mauvaise application des tarifs.

L’arrêté du 13 février 2009 porte sur les nouveaux systèmes de répétiteur lumineux de tarifs que les taxis doivent fixer sur le toit de leur véhicule (les nouveaux dispositifs devront permettre d’indiquer à l’extérieur si le taxi est libre ou en course, ainsi que le tarif appliqué). Les anciens dispositifs peuvent être utilisés jusqu’à l’expiration de la validité de leur certificat d’examen.

Le protocole d’accord du 28 mai 2008 signé entre les professionnels et le ministère de l’Intérieur stipule une augmentation du nombre de licences et la mise en place de nouveaux équipements pour favoriser la visibilité des véhicules. Le protocole retient le principe du véhicule bicolore (avec une couleur dédiée et commune pour le toit et les montants). Cette signalétique pourra être réalisée au moyen de dispositifs amovibles afin de ne pas grever la valeur vénale des véhicules (cette disposition n’a pas encore fait l’objet d’un arrêté).


Le statut juridique et fiscal du professionnel


Le statut juridique

Le professionnel exploite son activité comme artisan.

La très grande majorité des structures est exploitée sous forme d’entreprises individuelles

La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Catégorie (prestations de services)
Chiffre d’affaires Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 33 300 € Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 239 000 € Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 239 000 € Réel normal

Le mode d’imposition



- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

Dans ce secteur, le taux de TVA est réduit. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012.

Le statut social du professionnel


Les cotisations sociales

  Auto entrepreneur (BIC) Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros)
Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
< 36 372 € (1 PSS) < 145 488 € (4 PSS) < 181 860 € (5 PSS) > 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité 21,3 % 6,5  % 5,9  % 5,9  % /
Indemnités journalières maladie 0,7  % 0,7  % 0,7  % /
Allocations familiales 5,4 % 5,4 % 5,4 % 5,4 %
Assurance vieillesse 16,65 % / / /
Assurance invalidité décès 1,8 % / / /
Participation formation   / / /
Retraite complémentaire 7,2 % 7,6 % / /
Total + CSG + CRDS 46,4 % (4) 27,6 % (4) 20  % (4) 13,4  % (4)


(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.



La protection sociale

Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Pension pour incapacité totale au métier artisanal Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 €
Invalidité totale Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 €
Décès Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité

Rente : néant

Décès : pour les enfants à charges Capital : 1 818 €
Rente : néant


La retraite

  Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base

Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence)

Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012)

Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953)

Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est obligatoire.

7,1% des revenus < 36 372 € (1 PSS) + 7,5% des revenus < 145 488 € (entre 1 et 4 PSS)        

X valeur du point X nb d’années
Coût d’acquisition du point        
Coût d’acquisition du point : 4,79053 €
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997)


L’exercice du métier

L’installation


Le professionnel doit trouver un cédant qui le présentera à l’administration de tutelle comme son successeur.

Les professionnels ne disposant pas de capitaux propres pour acquérir une licence peuvent opter pour la location. Ils bénéficient d’un véhicule et d’une licence moyennant environ 700€ par semaine. Les frais d’assurance et d’entretien sont à la charge du loueur. Le locataire paye ses charges sociales et le carburant.

L’obtention d’une licence gratuite est très aléatoire puisqu’elle n’est possible qu’en cas de création de licences (inscription sur une liste d’attente auprès de l’administration compétente pendant 5 à 7 ans).

Les investissements


Le renouvellement du véhicule, tous les 3 ans environ, représente l’investissement le plus important.

L’arrêté du 13 février 2009 porte sur les nouveaux systèmes de répétiteur lumineux de tarifs que les taxis doivent fixer sur le toit de leur véhicule (les nouveaux dispositifs devront permettre d’indiquer à l’extérieur si le taxi est libre ou en course, ainsi que le tarif appliqué). Les anciens dispositifs peuvent être utilisés jusqu’à l’expiration de la validité de leur certificat d’examen.

Le protocole d’accord du 28 mai 2008 signé entre les professionnels et le ministère de l’intérieur stipule une augmentation du nombre de licences et la mise en place de nouveaux équipements pour favoriser la visibilité des véhicules. Le protocole retient le principe du véhicule bicolore (avec une couleur dédiée et commune pour le toit et les montants). Cette signalétique pourra être réalisée au moyen de dispositifs amovibles afin de ne pas grever la valeur vénale des véhicules (cette disposition n’a pas encore fait l’objet d’un arrêté).

La gestion


Le suivi au quotidien

Le professionnel suit sa recette quotidienne et le nombre de courses qu’il effectue par jour. Les trajets à vide, qui absorbent une partie de la rentabilité, ne doivent pas dépasser 40% du kilométrage parcouru.

Les recettes de l’activité

Le prix d’une course en taxi est déterminé par le compteur horokilométrique (taximètre) qui équipe obligatoirement chaque taxi. Les prix sont fixés par arrêté préfectoral. Ils se décomposent entre la prise en charge des personnes, la prise en charge des bagages et le prix de la course. Il existe quatre types de tarifs en Province et trois à Paris. De manière générale, le prix d’une course est établi en fonction des plages horaires, des zones géographiques, et des jours fériés. Les recettes peuvent être complétées par le transport de marchandises ou de messageries, le transport touristique, le transport pour le compte de communes en complément des infrastructures de transport public ou le transport de malades et d’handicapés.

Les charges à surveiller

L’artisan-taxi propriétaire de la licence du véhicule a à sa charge tous les frais inhérents à sa voiture (assurances, réparations, carburant). Il peut également opter pour la location du véhicule. Il a alors à sa charge la location du véhicule et le carburant.

La maîtrise du résultat

Les artisans taxis génèrent des revenus supérieurs à ceux des locataires. L’adhésion à une société de radio permet de limiter les trajets à vide.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Le niveau de rentabilité contraint le professionnel à être très attentif sur ses charges financières. L’artisan-taxi doit disposer de capitaux propres importants.

Evolution du nombre de création (1) Les ratios de gestion clefs
2010 2 308 Chiffre d’affaires moyen 131 K€
2009 2 155 Marge brute (en % du CA) 97,73 %
2008 2 246 Excédent brut d’exploitation (en % du CA) 38,78 %
2007 2 222 Rotation des stocks (en jours de CA) /
2006 1 308 Crédit clients (en jours de CA) 33 J
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) Crédit fournisseurs (en jours de CA) 31 J
Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) 17 J
(Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006)


(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

- 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

- 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier


Le secteur est assez peu risqué : la licence et le véhicule sont facilement cessibles, la demande étant jusqu’à présent très supérieure à l’offre.

Dans ce contexte, les principales difficultés pour le créateur sont :

• La sensibilité au contexte économique :

La clientèle étant majoritairement constituée de particuliers, la profession est tout d’abord tributaire du niveau de pouvoir d’achat des consommateurs (les dépenses en transport par taxi étant un des premiers postes sacrifiés dans les budgets des ménages en cas de ralentissement économique). Sur le segment de la clientèle d’affaires, la profession dépend également du contexte économique (une crise entraînant une maîtrise des dépenses en terme de déplacement professionnel).


• L’évolution de l’activité :

Les charges des artisans-taxis sont très lourdes alors que leur chiffre d’affaires se stabilise du fait de la hausse des tarifs décidés par les pouvoirs publics. Un accroissement de ces charges (coût d’acquisition de la licence, carburant …) pénaliserait encore plus leur rentabilité.


• L’intensité de la concurrence :

Les autres moyens de transport en commun ainsi que les taxis clandestins ne cessent de gagner des parts de marché au détriment des taxis. En outre, les indépendants isolés sont concurrencés par les groupements et les compagnies de taxis.


Evolution du nombre de DEFAILLANCE TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010 110 Taxi 86,3 %
2009 101 Transport 62,3 %
2008 Nc Moyenne tous secteurs 51,9 %
2007 82 (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2006 99
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)


Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles


FNAT
Fédération Nationale des Artisans du Taxi
46 rue Armand Carrel - 75927 Paris cedex 19
Tel : 01 44 52 23 50
http://www.artisan-taxi.com

FNTI
Fédération Nationale des Taxis Indépendants
39, rue Baraban - 69003 LYON
Tel : 04 72 33 67 67 - Fax : 04 72 33 78 76
http://www.fnti-taxis.com

FFTP
Fédération Française des Taxis de Province
2 place du Prado - 69007 LYON
Tel : 04 78 69 87 07 - Tel. portable : 06 08 84 16 16 - Fax : 04 72 73 40 05
http://www.fftp-taxi.com



La presse spécialisée


Taxi !
http://www.artisan-taxi.com/taxi.html


Les données statistiques


Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise, données 2007 en NAF Rév.2
EAE Transport - Résultats détaillés (2006-2007)


Les données de gestion


- Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises


Les études sectorielles


- APCE : "Artisan taxi"


- Xerfi


- Dafsa


- Eurostaf


- Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


- Research & Markets : moteur de recherche d’études


Votre zone de chalandise


- Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


- Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale


Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite


- Le Régime Social des Indépendants, RSI



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