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Infos métiers
Services
Services funéraires
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Depuis plusieurs années, on observe un ralentissement de la croissance du chiffre d’affaires des professionnels en services funéraires. Plusieurs éléments concourent à ce phénomène :
La quasi-stagnation de la mortalité française. Bien que la part des personnes de plus de 65 ans augmente d’année en année, l’allongement de l’espérance de vie des personnes âgées engendre une baisse du nombre de décès. L’évolution des mentalités : Le rapport deuil/argent est mieux accepté aujourd’hui et les clients cherchent à faire des économies. Ainsi, on observe une hausse du nombre de devis demandés lors de la préparation des obsèques. L’activité du secteur des services funéraires est donc désormais tributaire de l’évolution du pouvoir d’achat des clients. Le développement de la crémation (28 % des décès en 2008) entraîne une dévalorisation du marché du funéraire.Dans ce contexte difficile, les entreprises de services funéraires développent de nouvelles prestations (prise en charge globale de l’organisation des obsèques, création de salons funéraires, transmission de mémoires) et privilégient de plus en plus la collaboration avec d’autres corps de métier (fleuristes, psychologues, sociologues, religieux…) afin de mieux répondre aux attentes des consommateurs (agences chaleureuses, prise en charge personnalisée et globale).
Tendances
A court terme, la consommation en volume de services funéraires continuera de progresser, soutenue par des facteurs démographiques.
Par ailleurs, une plus grande mobilité géographique éloignant souvent le lieu du décès de celui de l’enterrement nécessite un recours plus fréquent aux soins de conservation (35% des décès). Le segment des soins aux défunts (notamment la thanatopraxie) se développera donc fortement.
L’organisation du marché
- les soins aux défunts : La thanatopraxie ne représente que 4% du chiffre d’affaires de l’ensemble des activités des services funéraires.
- les pompes funèbres : Elles comprennent la mise en bière, le transport et les services d’inhumation ou de crémation. La majorité des entreprises de pompes funèbres proposent aussi des prestations de soins aux défunts. Depuis la libéralisation du marché, le champs d’intervention des professionnels s’est étendu des contrats de prévoyance jusqu’à la prise en charge des démarches administratives.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| 3 174 | 1,645 Md€ | Services funéraires | |||
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) | (Source : Insee, Esane) | 2010 | 141,1 | ||
| 2009 | 139,4 | ||||
| 2008 | 136,8 | ||||
| 2007 | 129,7 | ||||
| 2006 | 127,1 | ||||
| 2005 | 125,1 | ||||
| 2004 | 120,4 | ||||
| 2003 | 119,3 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Une capacité professionnelle est obligatoire pour exercer une activité liée aux services funéraires. Le professionnel doit avoir suivi un stage ou justifier d’une expérience d’un an minimum dans le secteur. La pratique des soins aux défunts exige un diplôme national de thanatopraxie.
Une grande disponibilité est indispensable (tous les jours de l’année et 24h/24h). Très équilibré, le professionnel doit savoir être à l’écoute des familles, être compréhensif et discret. Un grand respect de la déontologie de la profession et des engagements pris envers les familles est nécessaire.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
L’exercice de la profession est conditionné par l’obtention d’une habilitation délivrée par la préfecture. Le professionnel doit justifier d’une capacité professionnelle. Aucune condamnation ne doit être inscrite sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire. Le professionnel des pompes funèbres est inscrit au registre de commerce ou au répertoire des métiers. Le spécialiste des soins aux défunts est enregistré au répertoire des métiers.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
La profession est très réglementée :
Un devis écrit, gratuit et détaillé est obligatoire avant toute tractation. Le démarchage commercial est interdit les véhicules destinés au transport des corps sont soumis à conformité.Les tarifs sont fixés librement. La réglementation sur les prix des prestations funéraires impose un étiquetage précis comportant le prix total du cercueil et des accessoires ainsi que la qualité du bois et des autres matériaux (arrêté du 11.01.99).
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Le professionnel, qui est soit un commerçant soit un artisan (embaumement, soins mortuaires, marbrier), opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans le secteur, la plupart des entreprises sont exploitées sous forme de société (77%).
La SARL et l’EURL sont les formes de sociétés les plus répandues dans ce secteur. Depuis le 1er août 2003 (loi 2003-721), l’obligation d’un capital minimum pour constituer ce type de société est supprimée.
La catégorie d’imposition (embaumement, soins mortuaires, marbrier)
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Dans ce secteur, le taux de TVA est de 19,6%, à l’exception du transport des corps et des régies soumis à un taux réduit. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012.
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Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales (embaumement, soins mortuaires, marbrier)
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale (embaumement, soins mortuaires, marbrier)
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite (embaumement, soins mortuaires, marbrier)
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
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| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
L’exercice de l’activité
L’installation
La création d’un fonds est la forme d’installation la plus répandue. Certaines régions sont d’ores et déjà saturées (Paris et la Côte d’Azur).
En cas de reprise, la valeur du fonds dépend de l’emplacement (zone saturée ou non), de la valeur des stocks et de la notoriété du cédant.
Les investissements
Le professionnel doit disposer d’un espace de vente, de bureaux pour la gestion des dossiers, d’une pièce adaptée à l’accueil des familles et d’un garage pour ses véhicules.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires en tenant compte des variations d’activité : les décès surviennent principalement en hiver ou lors des changements de saison. Il présente une large gamme de services pour maintenir un bon volume d’activité et propose des facilités de paiement à ses clients.
Les recettes de l’activité
Les recettes sont constituées des ventes de produits ainsi que des prestations de services. Le prix moyen des obsèques est de 3 900€ (1 586 € minimum). Pour être rentable, une entreprise de 4 à 5 personnes (personnel d’exploitation, convoyeurs et vendeurs) doit traiter 10 à 15 décès par mois.
Les charges à surveiller
Les achats et les charges de personnel sont les postes les plus importants. La publicité représente également un poste très élevé. En effet, le démarchage commercial étant interdit, le recours à ce média est incontournable. L’amortissement des véhicules et le loyer constituent les deux autres postes importants de charges pour l’entreprise.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend essentiellement de la bonne maîtrise du chiffre d’affaires et de sa répartition entre vente de produits et prestations de services (les marges sont plus importantes sur les cercueils bas de gamme et les accessoires). Une rigoureuse gestion du stock et un suivi de créances sont également des facteurs d’amélioration du résultat.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les fonds propres doivent représenter 30% minimum des investissements. La trésorerie est souvent négative en raison des facilités de paiement accordées aux clients (crédit client de plus de 40 jours). Les stocks doivent être gérés en flux tendu en raison de leur coût.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 507 | Chiffre d’affaires moyen | 309 K€ |
| 2009 | 417 | Marge brute (en % du CA) | 75,54 % |
| 2008 | 189 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 25,26 % |
| 2007 | 167 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 94 J |
| 2006 | 79 | Crédit clients (en jours de CA) | 52 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2008 - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises au cours de l’année 2008) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 59 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 41 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Le secteur des services funéraires demeure assez risqué du fait de la forte concurrence s’exerçant entre des acteurs toujours plus nombreux.
Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :
• Le manque de diversification :
A l’origine exclusivement tournés vers les activités funéraires, les professionnels ont élargi leurs champs de compétences vers les services d’assistance aux familles (démarches administratives, organisation des cérémonies d’adieux) et de conseil en produits financiers (contrats de prévoyance, assurances décès, épargne et crédit). Les entreprises incapables de prendre cette orientation seront amenées à disparaître.
• La dépendance à la conjoncture démographique :
Le chiffre d’affaires du professionnel dépend du nombre de décès. Avec le prolongement de la durée de vie lié aux progrès médicaux, la mortalité est stable. Cependant, en raison du vieillissement de la population française, le nombre de décès annuels commence à augmenter.
• La dépendance aux évolutions sociologiques :
Les professionnels du secteur sont dépendants des évolutions sociologiques liées aux pratiques funéraires : la pratique de la crémation s’accroît alors qu’elle est moins lucrative pour les entreprises de pompes funèbres.
Dans ce contexte, les professionnels qui réussissent sont ceux qui sont capables de maintenir leur niveau de rentabilité grâce à une large gamme de services et qui jouissent d’une bonne notoriété. L’adhésion à un réseau constitue un plus incontestable.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 54 |
Pompes funèbres |
45,5% |
| 2009 | 29 | Commerce et réparation | 46,1 % |
| 2008 | 32 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | 18 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 28 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
CPFM
Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie
14 rue des Fossés Saint-Marcel - 75005 Paris
Tel : 01 55 43 30 00
http://www.cpfm.fr
FFPF
Fédération Française des Pompes Funèbres
40 rue des Aulnes - 92330 Sceaux
Tel : 01 46 60 24 24
http://www.federationpompesfunebres.com
La presse spécialisée
Funéraire Magazine
http://www.funerairemagazine.com
Les données statistiques
Insee, Fiches sectorielles (ESA, enquête sectorielle annuelle)
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=fiche-sectorielle.htm
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
APCE : "Services funéraires"
Xerfi
Dafsa
Eurostaf
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
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