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Professions libérales


Radiologue

Mise à jour : 01/02/2012



Le marché

Le marché


Alors qu’ils représentent à peine plus de 10% de l’effectif des médecins spécialistes, le montant total des honoraires des radiologues s’élève à presque 21% de celui des spécialistes. En outre, les radiologues génèrent les honoraires moyens les plus élevés de l’ensemble des médecins.

La mise en place du programme de dépistage du cancer du sein a entraîné une augmentation constante du nombre d’actes de mammographie (à forte valeur ajoutée). Enfin, les radiologues ont bénéficié d’une revalorisation tarifaire et d’une extension de leurs domaines d’intervention (ostéodentitométrie, etc).

Toutefois, la loi de mars 2009 visant à réduire le déficit de l’Assurance Maladie a des conséquences lourdes sur la profession. En effet, cette dernière stipule que lorsque plusieurs actes de radiologie sont réalisés pour le même patient, le premier est tarifé normalement, mais les suivants à 50% seulement du tarif plein. Ainsi, certains praticiens ont déjà enregistré une baisse importante de leurs honoraires.

Enfin, les radiologues se répartissent de manière inégale selon les régions (la profession est fortement concentrée sur la façade méditerranéenne et l’île-de-France, alors que d’autres zones géographiques ou les milieux ruraux sont sous-équipés), mais aussi selon les modes d’exercices de la profession (de moins en moins de radiologues travaillent dans l’hospitalier).

Tendances


Pour faire face aux coûts élevés des équipements et à leur renouvellement, les radiologues tendront à se regrouper.

La politique de maîtrise des dépenses de santé menée par les pouvoirs publics se renforcera, ce qui freinera la croissance des honoraires des radiologues. Toutefois, la demande en soins radiologiques restera dynamiqu, soutenue par le vieillissement de la population.

Enfin, le numerus clausus des radiologues étant très faible, la profession devra très certainement faire face à un problème de pénurie d’effectifs (notamment dans le milieu hospitalier). Ce phénomène permettra aux radiologues exerçant à titre libéral d’enregistrer une hausse du nombre de leurs consultations.


L’organisation du marché


• Selon le conventionnement :

Plus de 90 % des radiologues relèvent du secteur 1, contre près de 60 % pour l’ensemble des spécialistes. Dans ces conditions, la part des dépassements rapportée à l’ensemble des honoraires est bien inférieure à celle observée dans les autres activités médicales (3 % contre 12 %).

• Selon le mode de fonctionnement :

Plus des 2/3 des radiologues exercent exclusivement à titre libéral. L’exercice en hôpital, moins bien rémunéré, attire peu de jeunes diplômés.



Nombre de radiologues en 2010

Honoraires des radiologues

5 937 (en milliards d’euros)
(Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral) 2010 3,016 Md€
2009 3,011 Md€
2008 2,982 Md€
2007 2,552 Md€
(Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral)


 


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Le métier et la règlementation

Les aptitudes professionnelles


Après 6 ans d’études de médecine générale, le radiologue suit un 3ème cycle d’études. Il réalise alors un internat spécialisé en radiologie. Ce troisième cycle dure 4 ans et aboutit au Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES) en radiologie.

Adresse, méthode et précision sont les qualités indispensables, ainsi que le sens des responsabilités. Le sens de l’observation et l’esprit critique sont nécessaires pour déceler rapidement toute anomalie sur les radios et échographies et dans le fonctionnement des appareils. Il faut également avoir le goût du dialogue et être capable d’un bon contact avec le patient et le personnel soignant. Enfin, le professionnel doit de plus en plus savoir s’adapter aux contraintes économiques et financières..

L’environnement règlementaire


Les contraintes à l’installation

Le diplôme d’Etat est obligatoire.

Il doit être enregistré à la préfecture et au Tribunal de Grande Instance du lieu d’exercice.


Les principaux points de la règlementation professionnelle

Les radiologues sont, comme tous les médecins, soumis au respect des RMO (références médicales obligatoires).

Les tarifs sont fixés par référence à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Celle-ci est composée de lettres-clés, ainsi que de coefficients affectés aux actes. Le prix d’un acte s’établit en multipliant la valeur de la lettre par son coefficient.

La loi de mars 2009 de l’Assurance Maladie stipule que lorsque plusieurs actes de radiologie sont réalisés pour le même patient, le premier est tarifé normalement, mais les suivants à 50% seulement du tarif plein.

L’exercice en clinique nécessite l’établissement d’un contrat écrit respectant les articles L 462 et L 463 du Code de la Santé Publique (ce contrat doit prévoir : l’indépendance du médecin, le nombre de lits à sa disposition, l’organisation des gardes, la perception directe des honoraires…).


Le statut juridique et fiscal du professionnel


Le statut juridique

L’exercice en groupe (société civile professionnelle, contrat d’exercice en commun, société civile de moyens, société d’exercice libéral) est fréquent chez les radiologues.

La catégorie d’imposition

A titre individuel, le radiologue est soumis au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Catégorie d’imposition des BNC
Chiffre d’affaires Régime Fiscal

Chiffre d’affaires < 33 300 €

Micro BNC
Chiffre d’affaires > 33 300 € Déclaration contrôlée

Le mode d’imposition

Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Les bénéfices non commerciaux sont déterminés et imposés avec les particularités suivantes :


- le bénéfice à retenir est toujours celui réalisé au cours de l’année civile,


- les documents fiscaux ne comprennent pas de bilan,


- les dépenses doivent être retenues pour leur montant réel. Toutefois, une évaluation forfaitaire est admise pour les frais de voiture.


Le statut social du professionnel


Les cotisations sociales (médecins du secteur 1)

Tranches de revenus (1)
30 916 € (0,85 PSS) 36 372 € (1 PSS) 181 860 € (5 PSS) 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité 0,11 % 0,11 % 0,11 % /
Allocations familiales 0,4 % 0,4 % 0,4 % 0,4 %
Contributions aux unions de médecin 0,5 %     /
Assurance vieillesse 8,6 % 1,6 % 1,6 % /
Assurance invalidité décès 836 € (classe C : revenus supérieurs ou égaux à 109 112 €)
Retraite complémentaire 9,2 % dans la limite de 127 302 €
Retraite supplémentaire Forfait : 1 433 €
Total + CSG + CRDS 18,61 % + forfaits 11,11 % + forfaits 11,11 % + forfaits 0,4 % + forfaits


PSS = Plafond de la Sécurité Sociale (36 372 € pour 2012)


La protection sociale

Incapacité temporaire A partir du 91ème jour d’arrêt et jusqu’au 365ème jour

Jusqu’à 65 ans : 91,35 € /jour

Plus de 65 ans ou plus de 60 ans après un an de perception : 46,70 € /jour
Invalidité partielle Néant
Invalidité totale Rente : 7 188 € à 16 772 €/an

+ 2 515,8 à 5 870,2 € si allocation de conjoint

+ 6 229,60 € si enfant à charge
Décès : pour le conjoint Capital : 38 500 €

Rente : 5 940 € à 11 880 €/an
Décès : pour les enfants à charges Capital : Néant

Rente : 6 996 €/an si orphelin, 8 712 €/an si orphelin total


La retraite

  RETRAITE
Retraite de base

Pension pleine : 65 ans quelle que soit la durée d’assurance (à partir de 65 ans en fonction du nombre de trimestres d’assurance cotisés)

8,6% des revenus < 30 916 € (0,85 PSS) + 1,6% des revenus < 181 860 € (entre 0,85 et 5 PSS)        

X valeur du point X nb d’années
Coût d’acquisition du point        

Coût d’acquisition du point de la tranche 1 (au taux de 8,6%) : 5,90 € (450 points maximum par an)

Coût d’acquisition du point de la tranche 2 (au taux de 1,6%) : 24,15 € (100 points maximum par an)

Valeur du point au 1er avril 2011 : 0,5432 €

Retraite complémentaire

Elle est calculée proportionnellement au revenu.

Revenu (dans la limite de 127 302 €) X 9,2 %

       

X valeur du point X nb d’années
Coût d’acquisition du point        

Coût d’acquisition du point : 1 171 € (10 points maximum par an)

Valeur du point : 75 €

Retraite supplémentaire

27 points par an

Valeur de service du point : 15,55 €

L’exercice de l’activité

L’installation


La création de cabinet est de plus en plus rare du fait de la densité des cabinets déjà installés, de la difficulté pour un jeune radiologue de se constituer une clientèle, et du coût élevé des investissements.

Le besoin de rentabiliser les investissements pousse au regroupement en société. Le choix de la structure juridique est lié à la volonté des associés : soit de partager les honoraires (SCP, contrat d’exercice en commun, SEL), soit de partager uniquement les moyens (société civile de moyens).


Les investissements


Les investissements en matériel sont très importants. Le professionnel doit s’assurer que le volume d’actes à traiter sera rapidement suffisant pour amortir les immobilisations. Pour le matériel très onéreux (scanner) les radiologues se regroupent et constituent souvent des “centres de radiologie”.

La gestion


Le suivi au quotidien

Le professionnel suit le nombre de patients par jour, le nombre d’actes Z effectués, ainsi que le nombre de coefficients facturés. Il comptabilise également le nombre et le type d’actes de radiologie qu’il réalise (radios ou rayons X, échographie…). Ce suivi lui permet notamment de définir sa stratégie d’investissement en fonction des volumes d’actes transmis.


Les honoraires

Les radiologues sont les professionnels de santé qui réalisent le plus grand nombre d’actes par jour et ce quelque soit leur secteur de conventionnement (1 et 2). Environ 80 % de la facturation provient des actes de radiologie basés sur la lettre Z1 (actes utilisant des radiations ionisantes). Chaque type d’acte a un coefficient spécifique calculé sur la valeur de cette lettre clé.

Les charges à surveiller

L’amortissement du matériel radiologique est le plus élevé de tous les matériels médicaux. Les charges de personnel représentent en moyenne 15% des honoraires (elles sont plus élevées pour les gros cabinets).

La maîtrise du résultat

Le résultat dépend de la capacité du cabinet à rentabiliser ses investissements en matériel en pratiquant des actes de radiologie spécialisés.
Pour les petits cabinets effectuant des actes de radiologie plus courants, le durcissement de la politique de maîtrise des dépenses de santé conduit à une diminution du chiffre d’affaires et de la marge brute.


La gestion financière et les besoins en trésorerie

Le radiologue doit disposer d’un mois minimum de fonds de roulement afin d’assurer sa trésorerie entre la réalisation des soins et le versement du tiers payant.

Evolution du nombre de création (1) Répartition des professionnels par tranches d’honoraires en 2007
Pratique Médicale < 255 000 € 7,5 %
2010 (Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie seules) 185 255 000 € à 270 000 € 3,7 %
2009 (Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie seules) 154 270 000 € à 300 000 € 2,9 %
2008 3 719 300 000 € à 450 000 € 25,9 %
2007 3 255 450 000 € à 600 000 € 32,7 %
2006 2 291 600 000 € à 750 000 € 15,6 %
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2008 - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises au cours de l’année 2008) 750 000 € à 105 000 € 6,5 %
> 900 000 € 5,3 %
(Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral)


(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

- 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

- 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier


Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :

• La maîtrise des investissements :

La stratégie d’investissement doit prendre en compte les évolutions réglementaires qui tendent à la diminution des actes techniques. Ainsi, la rentabilité d’équipements sophistiqués (échographe, table de radiologie …) n’est pas toujours assurée. La mise en commun de moyens ou la prescription vers les cliniques ou hôpitaux s’avère souvent nécessaire.


• La politique de maîtrise des dépenses de santé :

La mise en place de la nouvelle tarification des actes de radiologie en 2009 (premier facturé à 100%, les suivants à 50% pour un même patient) aura un impact sur les honoraires de la profession.


Toutefois, la croissance du nombre d’actes pratiqués conjuguée au numerus clausus, assure aux radiologues de bonnes perspectives.


Evolution du nombre de DEFAILLANCE (Pratique médicale) TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010 (Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie seules) 3 Pratique médicale

77,9 %

2009 (Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie seules) 1 Moyenne tous secteurs 51,9 %
2008 82 (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles


FNMR
Fédération Nationale des Médecins Radiologues
62 boulevard de la Tour Maubourg - 75 007 Paris
Tel : 01 53 59 34 00
http://www.fnmr.org

SFR
Société Française de Radiologie
20, avenue Rapp - 75007 Paris
Tel : 01 53 59 59 69
http://guilleminot.sfrnet.org

CNOM
Conseil National de l’Ordre des Médecins
180 bd Haussmann - 75008 Paris
Tel : 01 53 89 32 00
http://www.conseil-national.medecin.fr


La presse spécialisée


La Revue du Médecin Radiologue
http://www.fnmr.org

La Revue du Praticien
http://www.larevuedupraticien.fr

Le quotidien du Médecin
http://www.quotimed.com


L’Assurance Maladie


- Ameli.fr : conventions, tarifs conventionnels, gestion de l’activité et informations sur la profession

- inst@LSanté : service dédié à l’installation des professionnels de santé : choix du lieu d’installation, les aides à l’installation, les aides à la pratique professionnelle et les démarches associées


Les données statistiques


- Drees : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), notamment les "Etudes et Résultats"

- IRDES : Institut de recherche et documentation en économie de la santé


Les données de gestion


- Unasa : Union Nationale des Associations Agréées


Les études sectorielles


- Xerfi


- Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


- Research & Markets : moteur de recherche d’études


Votre zone d’activité


- C@rtosanté : service de l’Union Régionales des Caisses d’Assurance Maladie détaillant l’offre et la consommation de soins au niveau de la région, du département, du canton et de la commune

- Statiss : STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social. Ce site présente les données départementales et régionales des Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) au 1er janvier 2009 (et historique sur plusieurs années) : démographie, équipements sanitaires, les professionnels de santé (libéraux et autres).


Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite


- CARMF : prévoyance, retraite

- URSSAF : maladie, maternité, décès

- URSSAF : allocations familiales



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