 |
||||
|
|
|
||
Infos métiers
Artisanat
Pose de revêtements de sols et de murs
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Après une conjoncture maussade dans le BTP (2009 et 2010), 2011 a marqué une reprise de la croissance du secteur.
Cette reprise a principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages.
Le segment de l’entretien-rénovation a constitué, dans une moindre mesure, un autre moteur de la reprise dans le secteur du BTP, sous l’effet conjugué du maintien du taux de TVA à 5,5% (pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (Prêt Eco à taux zéro, crédits d’impôts…).
Les professionnels du secteur restent toutefois confrontés à des difficultés de trésorerie en raison de la réduction des délais de paiement aux fournisseurs et de la hausse du prix des matières premières et de l’énergie.
Dans ce contexte, les professionnels tendent à se spécialiser sur des créneaux porteurs (décoration, revêtement pour bâtiment industriels).
Tendances
La reprise dans le BTP devrait marquer le pas en 2012 en raison de plusieurs facteurs défavorables au secteur :
la réduction du dispositif Scellier à compter de 2012 (la réduction d’impôt passe de 22% du montant de l’investissement à 13%) et sa suppression à compter de 2013,
le recentrage du Prêt à Taux Zéro amélioré (PTZ+),
le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les travaux d’améliorations des habitations achevées depuis plus de 2 ans,
la hausse des taux d’intérêt,
la hausse des coûts de construction (hausse du prix des matières premières),
enfin, les réductions des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques.
L’organisation du marché
Le secteur peut être segmenté selon le degré de spécialisation :
Les entreprises spécialisées dans le revêtement de sols et de murs (plus de la moitié des structures n’emploient aucun salarié).
Les grandes surfaces spécialisées et les grandes surfaces de bricolage proposent le plus souvent d’installer le revêtement et offrent des services après-vente performants.
Les artisans issus d’activités connexes qui se diversifient (peintres…).
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| 20 641 | 6,528 Md€ | Travaux de finition | |||
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) | (Source : Insee, Esane) | 2010 | 145,2 | ||
| 2009 | 147,0 | ||||
| 2008 | 150,7 | ||||
| 2007 | 144,3 | ||||
| 2006 | 133,5 | ||||
| 2005 | 126,1 | ||||
| 2004 | 120,4 | ||||
| 2003 | 113,6 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit avoir des connaissances techniques et doit être très résistant physiquement. Le professionnel doit également être un bon gestionnaire et avoir des compétences commerciales.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
En tant qu’artisan, le professionnel doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996).
L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.
Depuis le 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
La profession est soumise aux Documents Techniques Unifiés (DTU). Ces derniers contiennent des règles techniques relatives à l’exécution des travaux de bâtiment au moyen de méthodes traditionnelles.
L’artisan doit également être en conformité avec la réglementation sur l’acoustique (lois du 14 juin 1969, arrêtés du 28 octobre 1994, 30 juin 1999, 25 avril 2003…).
Le professionnel peut s’engager dans une démarche qualité, voire de certification (CIP et "marque AB5" délivrés par la CAPEB, certification de services délivrée par l’OCMS, qualifications de QUALIBAT).
Le professionnel a l’obligation d’établir un devis pour toute prestation supérieure à 150 €.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). En l’absence de convention, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée (les contrevenants s’exposent à une amende de 15 000 €). Des accords interprofessionnels dans un secteur donné peuvent déterminer un délai de paiement maximum supérieur à 45 jours fin de mois ou 60 jours. Pour cela, trois conditions doivent être remplies :
le dépassement du délai légal doit être motivé par des raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur,
l’accord doit prévoir la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal et l’application d’intérêts de retard en cas de non-respect du délai dérogatoire fixé dans l’accord,
la durée de l’accord ne peut dépasser le 1er janvier 2012.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme d’entreprises individuelles (61%).
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Le taux de TVA est réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012. Pour les autres types de travaux, il est à 19,6%.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
|||||||||||||||
| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
L’exercice de l’activité
L’installation
La création est le mode d’installation le plus utilisé. Les reprises sont peu nombreuses et concernent essentiellement les entreprises les plus importantes ayant des contrats avec des grandes entreprises ou des collectivités.
Les investissements
A l’exception du véhicule pour transporter le matériel pour intervenir sur les chantiers, le matériel nécessaire au démarrage est peu important (au minimum 1 500€). Par la suite, l’artisan complète au fur et à mesure son équipement en fonction des besoins des chantiers. En outre, le professionnel doit s’équiper d’outils informatiques pour la facturation et la gestion (ordinateur, téléphone portable, fax, imprimante et connexion internet).
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires et des bons de commande. Il veille à la planification et au suivi de ses chantiers afin d’optimiser l’organisation de son personnel et s’assurer qu’il n’y a aucun dépassement ou perte pouvant réduire ses marges. Les bons de commande en portefeuille doivent lui permettre de gérer son activité sur les 2-3 mois à venir. Il veille également à diversifier sa clientèle, ses donneurs d’ordre et ses prescripteurs. Par ailleurs, l’artisan doit être attentif à l’évolution du marché (acquisition de nouveaux produits techniques, respect des nouvelles réglementations acoustiques ou autres, etc).
Les recettes de l’activité
Les professionnels choisissent le plus souvent un coût horaire (fixé en fonction du prix de revient, de la concurrence, des informations données par les organismes professionnels) et facturent les déplacements. Pour le paiement, les clients versent en général un acompte (30 à 40%) et le solde à la fin des travaux.
Les charges à surveiller
Les principales charges sont :
les achats de matières premières, qu’il faut bien étudier (un revêtement de sol à coût plus élevé, mais de meilleure qualité, peut engendrer des gains de temps très importants).
les charges de personnel, dont le poids sur le chiffre d’affaires augmente considérablement avec la taille de l’entreprise.
Les autres charges concernent les frais de déplacement ainsi que les assurances (professionnelle et celle du véhicule).
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend essentiellement de la bonne gestion de la facturation et de la maîtrise du temps productif du personnel, des coûts constituant le prix horaire, qui doit faire l’objet d’une analyse sérieuse incluant les frais fixes, les charges et cotisations sociales, les loyers …
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les fonds propres doivent être suffisants pour assurer l’autofinancement des investissements et le financement d’une partie du besoin en fonds de roulement. Le suivi de la facturation et le recouvrement des créances doivent être très rigoureux. Les entreprises qui développent leur activité auprès des administrations et des grandes entreprises ont des besoins de trésorerie plus importants du fait des délais clients plus long.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 5 093 | Chiffre d’affaires moyen | 174 K€ |
| 2009 | 4 278 | Marge brute (en % du CA) | 72,79 % |
| 2008 | 2 773 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 28,76 % |
| 2007 | 2 667 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 51 J |
| 2006 | 1 979 | Crédit clients (en jours de CA) | 64 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 66 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 44 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Le secteur du revêtement de sols et de murs est relativement peu risqué. Toutefois, l’activité des professionnels est fragilisée par sa dépendance à la conjoncture économique et à la bonne tenue du marché du bâtiment.
Les principales difficultés pour le créateur sont :
• L’augmentation des coûts des matières premières :
Les professionnels sont confrontés à une inflation des prix de leurs principaux matériaux (conséquence de la hausse des coûts de matières premières des fournisseurs).
• La concurrence des grandes surfaces spécialisées :
Les grandes surfaces spécialisées et les grandes surfaces de bricolage proposent de plus en plus souvent d’installer le revêtement proposant des tarifs compétitifs et des services après-vente performants. Dans ce contexte, les professionnels qui ont des difficultés à maintenir leurs chiffres d’affaires sont tentés de proposer des prix très attractifs, insuffisants pour assurer la rentabilité de leur activité.
• Le développement et la croissance de l’entreprise :
Les artisans très demandés ont tendance à embaucher et à augmenter la taille de leur entreprise or, la rentabilité obtenue par embauche supplémentaire est souvent faible et aléatoire.
Dans ce contexte, les professionnels qui ont de bonnes capacité de gestion et qui savent élargir leur offre (spécialisation en décoration, diversification à l’ensemble des finitions, etc) ont de meilleures chances de réussir.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 627 | Revêtement des sols et des murs | 50,9 % |
| 2009 | 650 | Construction | 50,8 % |
| 2008 | 528 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | 430 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 400 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Bérenger - 75140 Paris cedex 03
Tel : 01 53 60 50 00 – Fax : 01 45 82 49 10
http://www.capeb.fr
FFB
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr
La presse spécialisée
Batiactu
http://www.batiactu.fr
Le Moniteur
http://www.lemoniteur.fr
Les données statistiques
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
APCE
Xerfi
Dafsa
Eurostaf
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
Research & Markets : moteur de recherche d’études
Votre zone de chalandise
Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite
Le Régime Social des Indépendants, RSI
Mes outils & services
Mon guide pratique
Newsletter
Inscrivez-vous à la newsletter
