Mise à jour : 01/02/2012
Cette reprise a principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages.
Le segment de l’entretien-rénovation constitue, dans une moindre mesure, un autre moteur de la reprise dans le secteur du BTP, sous l’effet conjugué du maintien du taux de TVA à 5,5% jusqu’au 31/12/2011 (pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (Prêt Eco à taux zéro, crédits d’impôts…).
Toutefois, le secteur souffre de l’arrivé sur le marché des produits industriels secs (comme le placoplâtre) qui, étant plus simple à installer, fait perdre des parts de marché des plâtriers au profit des non-spécialistes (dont les particuliers eux même). Enfin les professionnels doivent faire face à une hausse de leur coût due à l’augmentation du prix des matières premières (plâtre et acier, nécessaire aux armatures soutenant le placoplâtre) et du carburant.
En outre, les professionnels du secteur restent confrontés à des difficultés de trésorerie en raison de la réduction des délais de paiement aux fournisseurs et de la hausse du prix des matières premières et de l’énergie.
Dans ce contexte, les professionnels sont contraints de développer des relais de croissance (l’isolation acoustique et thermique, la peinture, l’électricité, la menuiserie, voire la décoration d’intérieure….) pour compenser leur perte de chiffre d’affaires sur leurs activités traditionnelles.
La reprise dans le BTP devrait marquer le pas en 2012 en raison de plusieurs facteurs défavorables au secteur :
la réduction du dispositif Scellier à compter de 2012 (la réduction d’impôt passe de 22% du montant de l’investissement à 13%) et sa suppression à compter de 2013,
le recentrage du Prêt à Taux Zéro amélioré (PTZ+),
le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les travaux d’améliorations des habitations achevées depuis plus de 2 ans,
la hausse des taux d’intérêt,
la hausse des coûts de construction (hausse du prix des matières premières),
enfin, les réductions des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| 19 868 | 5,541 Md€ | Travaux de finition | |||
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) | (Source : Insee, Esane) | 2010 | 145,2 | ||
| 2009 | 147,0 | ||||
| 2008 | 150,7 | ||||
| 2007 | 144,3 | ||||
| 2006 | 133,5 | ||||
| 2005 | 126,1 | ||||
| 2004 | 120,4 | ||||
| 2003 | 113,6 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
le dépassement du délai légal doit être motivé par des raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur,
l’accord doit prévoir la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal et l’application d’intérêts de retard en cas de non-respect du délai dérogatoire fixé dans l’accord,
la durée de l’accord ne peut dépasser le 1er janvier 2012.
Le professionnel doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le statut juridique
Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme d’entreprises individuelles (64%).
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Le taux de TVA est réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012. Pour les autres types de travaux, il est à 19,6%.
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
|||||||||||||||
| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires et des bons de commande. Il veille à la planification et au suivi de ses chantiers afin d’optimiser l’organisation de son personnel et s’assurer qu’il n’y a aucun dépassement ou perte pouvant réduire ses marges. Les bons de commandes en portefeuille doivent lui permettre de gérer son activité sur les 2-3 mois à venir. Il veille également à diversifier sa clientèle, ses donneurs d’ordre et ses prescripteurs.
Les recettes de l’activité
Le chiffre d’affaires moyen de la profession varie fortement selon qu’il s’agisse d’un professionnel qui exerce seul ou de très grandes entreprises (+ de 1.5 M€). Les petites entreprises qui travaillent avec les particuliers ont des chantiers variant entre 2 000 et 15 000 €. Pour les entreprises plus importantes travaillant avec les collectivités et les entreprises privées, un seul chantier peut représenter plus de 150 K€. La facturation inclut le taux horaire et les matériaux, sous la forme d’un prix au m² ou est détaillée selon les conditions du devis. Les collectivités locales ont toujours des délais de paiement plus longs, ce qui pèse sur la trésorerie des entreprises concernées.
Les charges à surveiller
Les principales charges sont :
les achats de matières premières (30% du chiffre d’affaires). La sur-capacité des fabricants les oblige à stabiliser les prix et à proposer de bonnes conditions de paiement à leurs clients.
les charges de personnel, dont le poids sur le chiffre d’affaires augmente considérablement avec la taille de l’entreprise. A noter que les grandes entreprises font souvent appel à la sous-traitance.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend essentiellement de la maîtrise du temps productif du personnel, des coûts constituant le prix horaire, qui doit faire l’objet d’une analyse sérieuse incluant les frais fixes, les charges et cotisations sociales, les loyers … Enfin, la facturation aux clients doit être liée au délai du chantier qui doit figurer sur le devis.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les fonds propres doivent être suffisants pour assurer l’autofinancement des investissements et le financement d’une partie du besoin en fonds de roulement. Le suivi de la facturation et le recouvrement des créances doivent être très rigoureux. Les entreprises qui développent leur activité auprès des administrations et des grandes entreprises ont des besoins de trésorerie plus importants du fait d’un délai client plus long.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 5 669 | Chiffre d’affaires moyen | 188 K€ |
| 2009 | 4 421 | Marge brute (en % du CA) | 74,45 % |
| 2008 | 3 595 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 27,39 % |
| 2007 | 2 953 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 33 J |
| 2006 | 2 100 | Crédit clients (en jours de CA) | 52 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 56 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 25 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
• Le coût de la matière première :
Le chiffre d’affaires des TPE dépend fortement du prix d’achat du plâtre. De plus, l’acier est de plus en plus utilisé en tant que structure de cloisons amovibles, augmentant par là même le budget alloué aux matières premières.
• L’évolution de la concurrence :
Durant les dernières décennies, l’arrivée de nouveaux produits secs a fait perdre une partie du chiffre d’affaires des plâtriers, récupéré en grande partie par les peintres et les plaquistes. De plus, l’arrivée sur le marché de nouvelles plaques de plâtre simplifiant les travaux ont enlevé environ un tiers du marché des plâtriers au profit de non-spécialistes.
• Le développement et la croissance de l’entreprise :
D’une part, d’excellents artisans, très demandés, ont tendance à augmenter leur chiffre d’affaires sans avoir le minimum de pré-requis en matière de gestion des ressources humaines et de gestion financière ; d’autre part, la rentabilité obtenue par embauche supplémentaire est souvent faible et aléatoire. Ainsi, les affaires les plus rentables n’embauchent qu’un seul salarié et elles ont recours aux emplois à durée déterminée pour les pointes exceptionnelles d’activité.
L’image de marque, la rigueur et le professionnalisme, associés à une stratégie de diversification ou de spécialisation, sont des atouts indispensables pour réussir.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 847 | Plâtrerie | 53,3 % |
| 2009 | 848 | Construction | 50,8 % |
| 2008 | 701 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | 576 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 426 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
APCE
Xerfi
Dafsa
Eurostaf
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
Research & Markets : moteur de recherche d’études
Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
Le Régime Social des Indépendants, RSI