Mise à jour : 01/02/2012
Les pressions concurrentielles vont s’intensifier dans le secteur et accroitre la tendance à la baisse des prix des prestations.
La profession devra poursuivre ses efforts de démarche qualité pour revaloriser son image.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 |
Chiffre d’affaires du secteur en 2009 |
Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
|
(en milliards d’euros) |
(Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
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110 367 |
20,559 Md€ |
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
|
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(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) |
(Source : Insee, Esane) |
2010 | 180,0 | ||
| 2009 | 175,2 | ||||
| 2008 | 171,3 | ||||
| 2007 | 162,7 | ||||
| 2006 | 152,4 | ||||
| 2005 | 144,8 | ||||
| 2004 | 134,9 | ||||
| 2003 | 121,0 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
La catégorie d’imposition
A titre individuel, le consultant est soumis au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
| Catégorie d’imposition des BNC | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BNC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires > 33 300 € | Déclaration contrôlée |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part. Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire.
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Dans ce secteur, le taux de TVA est de 19,6%.
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BNC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 30 916€ (0,85 PSS) | < 36 372 € (1 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 18,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 3 classes de cotisation (76 €, 228 €, 380 € /an) | ||||
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse |
8,6 % |
1,6 % | 1,6 % | / | |
| Assurance invalidité décès | |||||
| Retraite complémentaire | 6 classes de cotisation (1 092 € /an à 10 920 € /an) | ||||
| Total + CSG + CRDS | 45,2 % (4) | 26,5 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/720ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Invalidité partielle | Rente mininmum (66% invalidité) : 3 362 € à 16 810 € en fonction de la classe de cotisation |
| Invalidité totale | Rente : 5 094 € à 25 470 € en fonction de la classe de cotication + rente à chaque enfant jusqu’à 21 ans ou 25 ans s’il fait des études (1 528 € à 7 641 € selon la classe de cotisation) |
| Décès : pour le conjoint | Capital : 15 282 € à 76 410 € selon la classe de cotisation |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : néant Rente : 1 528 € à 7 641 € selon la classe de cotisation |
La retraite
| Retraite de base |
Pension pleine : 65 ans quelle que soit la durée d’assurance (à partir de 65 ans en fonction du nombre de trimestres d’assurance cotisés)
Coût d’acquisition du point de la tranche 1 (au taux de 8,6%) : 5,90 € (450 points maximum par an) Coût d’acquisition du point de la tranche 2 (au taux de 1,6%) : 24,15 € (100 points maximum par an) Valeur du point au 1er avril 2009 : 0,5272 € |
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| Retraite complémentaire |
Nombre de points acquis par an en fonction des revenus professionnels |
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit principalement son “point mort” ou “seuil critique” : il s’agit du rapport entre heures facturées et heures ouvrées. En général ce rapport est proche de 50%, avec des pointes à plus de 65% pour les consultants confirmés.
Les recettes de l’activité
Les honoraires sont négociés par contrat. Ils peuvent être basés sur un taux horaire ou journalier, au forfait ou au résultat. Les consultants qui démarrent doivent arriver à facturer 100 à 120 jours de travail. Les plus confirmés atteignent 180 K€ de chiffre d’affaires, soit 1 250 heures de travail facturées 145 € de l’ heure ou 150 jours facturés forfaitairement. Les mois d’été sont en général peu actifs, à l’inverse du début et de la fin d’année.
Les charges à surveiller
Les cotisations sociales et la fiscalité constituent les principales charges. En vitesse de croisière, elles atteignent 50% du chiffre d’affaires. Viennent ensuite les frais commerciaux (déplacements, téléphone) les travaux de secrétariat et de comptabilité, les frais de représentation et de communication et les abonnements aux sources d’information.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend essentiellement du maintien du chiffre d’affaires et de la maîtrise de la valeur ajoutée. Le professionnel doit notamment prendre garde à ne pas diminuer ses tarifs sous la pression d’un client important. Il est d’ailleurs essentiel que l’entreprise parvienne à se diversifier et à travailler avec plusieurs clients.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les fonds propres sont élevés : ils représentent près de 50% du total du bilan. L’actif circulant est important du fait de l’importance des créances clients. Le besoin en fonds de roulement est proche de quatre à six mois de chiffre d’affaires en phase de démarrage et de deux à trois mois en régime de croisière.
| Evolution du nombre de création (1) | |||
|---|---|---|---|
| 2010 | 33 442 | ||
| 2009 | 29 494 | ||
| 2008 | 17 111 | ||
| 2007 | 15 687 | ||
| 2006 | 13 075 | ||
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Dans ce contexte, les professionnels qui réussissent se montrent disponibles, créatifs, compétitifs en terme de coût et sont reconnus pour leurs compétences.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 858 |
Conseil pour les affaires et la gestion |
54,4 % |
| 2009 | 862 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2008 | 757 | ||
| 2007 | 781 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 710 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
SYNTEC
Chambre Syndicale des Sociétés d’Etudes et de Conseils
3 rue Léon Bonnat - 75016 Paris
Tel : 01.44.30.49.20
http://www.syntec.fr
Insee, Fiches sectorielles (ESA, enquête sectorielle annuelle)
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=fiche-sectorielle.htm
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
APCE : "Consultant - Conseil pour les affaires"
Xerfi
Dafsa
Eurostaf
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Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
Le Régime Social des Indépendants, RSI
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (prévoyance, retraite), CNAVPL