Creation entreprise - Je suis entrepreneur : Pour bien construire chaque étape de mon projet création d'entreprise
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Mes ressources humaines
L’embauche d’un salarié nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités auprès de différents organismes et vis-à-vis de vos salariés.
Vous pouvez éventuellement bénéficier d’un dispositif de formalités allégées si vous avez moins de 10 salariés notamment : Le Titre Emploi Service Entreprise (Tese).
Les formalités d’embauche
En tant qu’employeur, vous allez devoir remplir un certains nombres de formalités administratives pour l’embauche de vos salariés.
La déclaration unique d’embauche (DUE)
Affiliation auprès d’une caisse de retraite complémentaire
Inspection du travail
Le registre unique du personnel
Information sur les éléments essentiels du contrat de travail
Information du salarié sur la convention collective applicable
Visite médicale d’embauche
La déclaration unique d’embauche vous permet d’effectuer en une seule fois et auprès d’un interlocuteur unique, 7 formalités d’embauche obligatoires :
la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié,
la déclaration d’une première embauche dans un établissement,
la demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale,
la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,
la demande d’adhésion à un service de santé au travail,
la déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS).
Vous pouvez effectuer cette déclaration sur Internet (www.due.fr ), ou l’adresser par courrier à l’Urssaf.
Tous les salariés doivent obligatoirement être affiliés à l’Arrco. Les salariés cadres sont également affiliés à l’Agirc.
Quand vous créez votre entreprise, l’adhésion à une caisse de retraite complémentaire Arrco/Agirc est une formalité obligatoire même si vous démarrez votre activité sans salariés.
Au moment de l’embauche, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. Les nouveaux salariés seront signalés au moment des déclarations sociales.
En tant que chef d’entreprise, vous relevez du régime des Travailleurs Non Salariés (RSI ou CNAPVL). Vous ne serez donc pas affilié à une caisse de retraite complémentaire Arrco/Agirc. Toutefois, dans certains cas, le créateur peut relever du régime général des salariés et donc, être affilié à une caisse de retraite complémentaire Arrco/Agirc. C’est le cas des gérants associés égalitaires ou minoritaires de SARL ou de SELARL qui sont rémunérés.
Si vous embauchez un salarié pour la première fois (ou en cas d’absence de salariés depuis plus de 6 mois), vous devez faire une déclaration préalable auprès de l’inspection du travail (lettre recommandée avec accusé de réception).
Chaque établissement doit tenir un registre unique de personnel qui identifie chacun des salariés de l’entreprise. Ce registre comporte les mentions suivantes : nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, date d’entrée et de sortie dans l’établissement et type de contrat.
Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, le registre doit mentionner le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. La copie des titres doit être annexée au registre.
Aucune forme de registre n’est imposée. Les informations doivent être conservées 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié ne fait plus partie du personnel de l’établissement.
En cas de contrôle, le registre doit pouvoir être présenté aux représentants de l’Inspection du Travail ou de la Sécurité Sociale.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’informer par écrit le salarié des éléments essentiels applicables au contrat de travail :
identité des parties,
lieu de travail,
titre du salarié ou description sommaire du travail,
d te de début du contrat,
durée prévisible du contrat,
durée des congés payés ou modalités d’attribution et de détermination de ce congé,
durée des délais de préavis à observer en cas de cessation du contrat,
divers éléments du salaire et périodicité de versement de la rémunération,
durée du travail journalier ou hebdomadaire et, le cas échéant, mention des conventions et/ou accords collectifs régissant les conditions de travail,
risques pour la santé et la sécurité.
S’il existe une convention collective de travail pour votre activité, vous devez en tenir un exemplaire à disposition de votre personnel.
Tout salarié fait l’objet d’un examen médical avant son embauche et, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Les visites médicales sont à la charge de l’employeur.
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Les formalités simplifiées
Le Titre Emploi Service Entreprise (Tese)
Le Titre Emploi Service Entreprise est un dispositif destiné à simplifier les formalités et la gestion liées à l’embauche d’un salarié, quel que soit son contrat de travail (CDI, contrat d’apprentissage…) : déclaration unique d’embauche, établissement d’un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, établissement d’un bulletin de paie,…
Il s’adresse aux entreprises ayant un maximum de 9 salariés (pour les entreprises de plus de 9 salariés, le dispositif n’est ouvert que pour les salariés effectuant un maximum de 700 heures ou de 100 jours dans l’année).
À partir de la déclaration de l’employeur, le Centre National Titre Emploi Service Entreprise calcule les cotisations dues et lui adresse un décompte de cotisations sociales.
Le Centre National Titre Emploi Service Entreprise établit pour vous :
le bulletin de paie,
les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables,
les déclarations sociales annuelles (DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre Emploi Service Entreprise,
l’attestation fiscale pour les salariés.
Pour plus d’information, consultez le site www.letese.urssaf.fr
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