Mes assurances

Les risques à couvrir

Pour votre entreprise
Vous devez à la fois vous couvrir des conséquences des dommages subis par votre entreprise (vos équipements, marchandises, véhicules, fonds de commerce) et/ou des conséquences causées à des tiers (clients ou non) du fait de votre activité (responsabilité civile).

Généralement, vous vous verrez proposer une assurance multirisque professionnelle qui couvrira plusieurs risques (garanties de base + options possibles).

Sachez qu’il existe des offres spécifiques adaptées aux particularités de certains métiers : boulanger, boucher, charcutier, fleuriste, coiffeur, hôtelier ou restaurateur… Recherchez l’offre qui correspond le mieux à vos besoins professionnels.

Pour vous-même et votre famille
Les prestations du régime social obligatoire des travailleurs indépendants sont très faibles. Il vous faut donc très tôt vous préoccuper de compléter votre régime de base.

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Ma famille
et moi

Les prestations de votre régime social obligatoire sont souvent très faibles. Vous devez donc compléter votre protection sociale par des assurances facultatives.

Pour connaître le montant des prestations auquel vous pouvez prétendre, consultez la rubrique Mon Guide pratique / Mon régime social.

La complémentaire santé
Votre complémentaire santé peut prendre en charge la partie des dépenses médicales non prise en charge par votre régime social obligatoire.

Exemple : les honoraires des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes…) ne sont pris en charge qu’à hauteur de 60% par votre régime social obligatoire. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou parti de la dépense restant à votre charge, soit 40% au maximum.

L’Assurance Garantie des Revenus
Un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie représente un manque à gagner que les régimes obligatoires ne permettent pas de compenser.

Le contrat Assurance Garantie des Revenus vous aide à maintenir l’équilibre de votre activité et protéger votre vie de famille en s’adaptant à vos besoins. Il vous garantit en cas d’incapacité temporaire partielle mais aussi en cas d’invalidité.

Exemple : si vous êtes commerçant :
Pour les arrêts de travail établis à compter du 1er janvier 2013, le montant de l’indemnité journalière versée par votre régime social obligatoire ne pourra pas excéder 50,7 €.
En cas d’invalidité totale, le régime social obligatoire vous versera une rente annuelle maximum de
18 516 € en 2013 (50% de vos revenus annuels professionnels dans la limite de 50% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (Pass)).

L’assurance dépendance
Ce contrat permet de vivre plus sereinement sans dépendre financièrement de ses proches en cas de perte d’autonomie, totale ou partielle. Même si ces préoccupations vous semblent lointaines, sachez que plus vous souscrivez tôt, plus les cotisations seront faibles.

L’assurance décès
Le capital versé par le régime obligatoire en cas de décès est très faible. Souscrire un contrat d’assurance décès permet de protéger ses proches et son entreprise.

Exemple. Si vous êtes commerçant, en cas de décès, vos ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 20 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (Pass) en vigueur au jour du décès soit 7 406 € en 2013.

Déductibilité des primes d’assurances
Dans le cadre de la Loi Madelin, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales au titre de vos assurances de prévoyances facultatives : maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité décès et dépendance.

Les cotisations que vous versez en tant travailleur indépendant peuvent être déduites de son votre bénéfice imposable dans certaines limites : 3,75% du revenu professionnel + 7% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (Pass) sans que le total versé puisse excéder 3 % de 8 Pass (3% x 8 x 37 032 € = 8 888 € en 2013).

Exemple : Vos revenus professionnels s’élèvent à 40 000 €, le montant de vos cotisations déductibles est donc de : 3,75% de 40 000 € + 7% de 37 032 € soit : 4 092 € (ce qui est inférieur à la limite de 8 888 €).

A noter, les cotisations des contrats Madelin ne sont pas déductibles de l’assiette de cotisations des charges sociales.

Les solutions du

Mon
entreprise

L’assurance multirisque professionnelle

• L’assurance dommages aux biens
  Cette assurance protège les biens de votre entreprise : les bâtiments, le mobilier, le matériel et les marchandises.
  Vous êtes alors couvert en cas d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, de tempête, de vol, de vandalisme, de dommages électriques…
  Exemples : vous subissez un dégât des eaux ou un incendie dans votre local professionnel et votre mobilier et vos marchandises sont détruits lors du sinistre.
  
• L’assurance responsabilité civile
  L’assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer à un tiers.
  La responsabilité civile de l’entrepreneur comprend :
   la responsabilité civile des locaux : cette garantie couvre votre responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers en cas de sinistre dans vos locaux (voisins, propriétaire),
   la responsabilité civile exploitation : cette garantie couvre votre responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle (clients ou non),
   la responsabilité civile professionnelle : cette garantie couvre votre responsabilité civile pour les dommages causés par les travaux après leur achèvement ou par les produits après leur livraison.
  Exemples : dommages causés à vos voisins suite à l’incendie de votre magasin, chute d’un client dans votre magasin, dommages subis par vos clients liés à vos produits ou travaux suite à un vice caché du produit, erreur de conception, intoxication alimentaire…
  La règlementation de certaines activités professionnelles vous contraint de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique (exemples : les professionnels du bâtiment, agence immobilière, garagiste…). Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez malgré tout vous soumettre aux obligations relatives aux assurances professionnelles.
  Il est fortement recommandé de vérifier la règlementation qui s’applique à votre secteur d’activité en matière d’assurance.
  
• L’assurance perte d’exploitation
  L’assurance perte d’exploitation vous couvre en cas de perte financière liée à l’arrêt ou au ralentissement de l’activité suite à un sinistre (incendie, inondation….).
  Elle couvre la perte financière résultant de la baisse du chiffre d’affaires et le remboursement des frais engagés pour poursuivre, si cela est possible, l’activité dans des conditions provisoires (location de locaux, frais de transport inhabituels…).
  
• L’assurance perte de valeur vénale du fonds
  L’assurance perte de valeur vénale du fonds couvre la perte partielle (diminution de la surface, de la clientèle, fermeture de l’établissement pour travaux…) ou totale (impossibilité définitive de poursuivre l’exploitation) du fonds suite à un sinistre.
  La valeur vénale du fonds est constituée de la valeur marchande des éléments incorporels du fonds (droit au bail, pas-de-porte, clientèle, achalandage,… ).
  
• L’assurance protection juridique
  En cas de litige, votre assurance protection juridique vous permet de bénéficier : d’informations juridiques, d’une intervention auprès de l’autre parti pour trouver une solution négociée à l’amiable et/ou une prise en charge en cas de procès.
  Exemples : litiges avec vos salariés, vos fournisseurs, les propriétaires
  

L’assurance « Homme Clé »
L’assurance « Homme Clé » couvre votre entreprise des conséquences financières de l’incapacité ou du décès du ou des homme(s) clé(s).
Il peut s’agir de vous en tant que chef d’entreprise, mais aussi de certains collaborateurs indispensables à l’activité de votre entreprise.
A noter, ce type d’assurance ne concerne que les entreprises sous forme sociétaire.


L’assurance des véhicules professionnels
Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à utiliser des véhicules (transport de matériel, de marchandises….). Vous devez les assurer au même titre qu’un véhicule particulier.
Vous pouvez souscrire des options particulières afin de garantir le contenu de vos véhicules (marchandises, matériels), les aménagements professionnels spécifiques… _

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