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Infos métiers
Artisanat
Menuiserie
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Après une conjoncture maussade dans le BTP (2009 et 2010), 2011 a marqué une reprise de la croissance du secteur.
Cette reprise a principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages.
Le segment de l’entretien-rénovation a constitué, dans une moindre mesure, un autre moteur de la reprise dans le secteur du BTP, sous l’effet conjugué du maintien du taux de TVA à 5,5% jusqu’au 31/12/2011 (pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (Prêt Eco à taux zéro, crédits d’impôts…).
Sur un plan structurel, le développement des produits de substitution aussi bien dans le logement (volets et fenêtres en PVC) que dans le non-résidentiel (structures métalliques) concurrence l’activité des artisans-menuisiers. Cependant, le bois reste un matériau apprécié. En effet, les professionnels ont beaucoup travaillé à la revalorisation de l’image du bois en avançant des arguments écologiques (100% recyclables) et esthétiques.
Les professionnels du secteur restent toutefois confrontés à des difficultés de trésorerie en raison de la réduction des délais de paiement aux fournisseurs et de la hausse du prix des matières premières et de l’énergie.
Les professionnels positionnés sur le segment des travaux d’amélioration des performances énergétiques (ces travaux représentent 15% de l’activité en volume des artisans du bâtiment aujourd’hui) ont davantage profité d’une conjoncture plus favorable pour le BTP en 2011.
Tendances
La reprise dans le BTP devrait marquer le pas en 2012 en raison de plusieurs facteurs défavorables au secteur :
la réduction du dispositif Scellier à compter de 2012 (la réduction d’impôt passe de 22% du montant de l’investissement à 13%) et sa suppression à compter de 2013,
le recentrage du Prêt à Taux Zéro amélioré (PTZ+),
le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les travaux d’améliorations des habitations achevées depuis plus de 2 ans,
la hausse des taux d’intérêt,
la hausse des coûts de construction (hausse du prix des matières premières),
enfin, les réductions des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques.
Dans ce contexte, la concentration du marché va s’intensifier : les artisans vont peu à peu chercher à intégrer des réseaux de poseurs agréés permettant de bénéficier de l’image de marque d’un groupe tout en mettant en valeur le savoir-faire reconnu des artisans.
L’organisation du marché
• Selon les matériaux utilisés :
La menuiserie sur bois souffre de la concurrence du PVC et de l’aluminium. Elle reste largement artisanale et traditionnelle, très implantée dans le secteur du logement individuel. La menuiserie de l’aluminium est en nette perte de vitesse, supplantée par le PVC. La menuiserie sur matière plastique (ou PVC) s’est considérablement développée, notamment sur le secteur de la rénovation et du logement collectif. Isolant et facile d’entretien, ce matériau répond plus facilement que le bois aux normes de fabrication industrielle.• Selon le maître d’ouvrage :
Les particuliers représentent près de 50% des commandes : ils s’adressent prioritairement aux petites entreprises de moins de 5 salariés. Les sociétés et les administrations font appel aux entreprises plus importantes du secteur.| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| Travaux de menuiserie bois et PVC | 41 510 | 14,467 Md€ |
Travaux de finition |
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| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010- champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) | (Source : Insee, Esane) | 2010 | 145,2 | ||
| 2009 | 147,0 | ||||
| 2008 | 150,7 | ||||
| 2007 | 144,3 | ||||
| 2006 | 133,5 | ||||
| 2005 | 126,1 | ||||
| 2004 | 120,4 | ||||
| 2003 | 113,6 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Outre une grande habileté manuelle, l’artisan doit avoir des aptitudes en matière de conception, géométrie, calcul et dessin. Il doit parfaitement maîtriser les matériaux (tous les types de bois, les plastiques….) être très minutieux et avoir un sens de la gestion et du commerce poussé.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
En tant qu’artisan, le professionnel doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996).
L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.
Depuis le 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
Les professionnels doivent se conformer à la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique) définie par les décrets 1 et 2 du 28/10/94 et du 30/10/96. Cette réglementation ne concerne que les constructions neuves construites après le 01/01/96.
Les règles de sécurité sont très rigoureuses. Elles sont définies par le décret du 8 Janvier 1965 sur les entreprises du BTP et par la loi du 31 Décembre 1993 sur la sécurité des chantiers.
Le professionnel peut s’engager dans une démarche qualité, voire de certification (QUALIBAT).
Le professionnel a l’obligation d’établir un devis pour toute prestation supérieure à 150 €.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). En l’absence de convention, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée (les contrevenants s’exposent à une amende de 15 000 €). Des accords interprofessionnels dans un secteur donné peuvent déterminer un délai de paiement maximum supérieur à 45 jours fin de mois ou 60 jours. Pour cela, trois conditions doivent être remplies :
le dépassement du délai légal doit être motivé par des raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur,
l’accord doit prévoir la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal et l’application d’intérêts de retard en cas de non-respect du délai dérogatoire fixé dans l’accord,
la durée de l’accord ne peut dépasser le 1er janvier 2012.
Le professionnel doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme d’entreprises individuelles (59%).
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Le taux de TVA est réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012. Pour les autres types de travaux, il est à 19,6%.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
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| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
L’exercice de l’activité
L’installation
La création est le mode d’installation le plus utilisé. L’emplacement est peu important. Le professionnel doit disposer d’un atelier et d’un entrepôt qu’il louera la plupart du temps. Les investissements de base varient selon l’activité choisie : dans un premier temps, le créateur a souvent recours au matériel d’occasion.
Les reprises sont peu nombreuses et sont très souvent le fait d’anciens salariés.
Les investissements
En général, l’équipement total atteint 30 000 € pour la menuiserie bois et 96 000 € pour la menuiserie PVC. La plupart des professionnels ont recours à la location pour les machines très coûteuses ce qui leur permet de limiter leurs investissements initiaux à 15 000 € environ.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires et de son carnet de commandes. Il doit parfaitement maîtriser les prix des différents matériaux et le coût horaire de sa main d’œuvre en incluant les charges sociales et les temps improductifs. Obtenant une meilleure rentabilité sur les travaux de rénovation, il suit également la répartition de son chiffre d’affaires entre : rénovation, équipements de logements neufs et sous-traitance.
Les recettes de l’activité
Les entreprises ayant une activité de négoce ont un chiffre d’affaires moyen nettement supérieur. Contrairement à d’autres professions du BTP, le chiffre d’affaires est presque exclusivement réalisé sur l’activité de base. Seules les entreprises les plus importantes sont amenées à se diversifier pour garantir un volume d’activité suffisant.
Les charges à surveiller
Le coût des approvisionnements représente en moyenne 40% du chiffre d’affaires. En règle générale, les achats sont effectués au fur et à mesure des commandes afin de limiter au maximum les stocks. Les charges de personnel augmentent avec la taille de l’entreprise : le recours aux contrats d’apprentissage ainsi qu’aux diverses formules d’emploi aidés par les pouvoirs publics sont très fréquents dans la profession.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend essentiellement de la bonne maîtrise de la facturation et des charges de personnel. Pour obtenir des marchés, l’entreprise peut être tentée de pratiquer des tarifs trop faibles, en sous estimant ses charges fixes (cotisations sociales, impôts, loyers,…). L’adhésion à un groupement d’achat permet de diminuer le coût des matériaux.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les fonds propres doivent être suffisants pour assurer l’autofinancement des investissements et le financement d’une partie du besoin en fonds de roulement. Le suivi de la facturation et le recouvrement des créances doivent être très rigoureux. Les entreprises qui développent leur activité auprès des administrations et des grandes entreprises ont des besoins de trésorerie plus importants du fait d’un délai client plus long.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 7 108 | Chiffre d’affaires moyen | 200 K€ |
| 2009 | 6 074 | Marge brute (en % du CA) | 63,00 % |
| 2008 | 3 764 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 25,28 % |
| 2007 | 3 942 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 53 J |
| 2006 | 2 968 | Crédit clients (en jours de CA) | 52 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 55 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 31 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Le secteur reste dépendant du marché du bâtiment et doit sans cesse faire preuve d’adaptabilité face à l’évolution des techniques. De plus, la volonté des leaders de maîtriser l’ensemble de la filière (fabrication, distribution et pose) oblige les artisans à intégrer des réseaux de professionnels agréés qui leur imposent des contraintes tarifaires et horaires.
Les principales difficultés pour le créateur sont :
• Le manque de rentabilité :
La nécessité de proposer des prix compétitifs et d’obtenir des marchés conduit le professionnel à adapter sa stratégie de facturation. Il doit être très vigilant sur l’intégration de ses coûts fixes et de ses charges de fonctionnement.
• L’adaptation aux techniques nouvelles :
Le développement des produits de substitution (PVC, aluminium) concurrence les produits bois (développement du prêt à poser et du kit). Il est essentiel pour l’artisan de se former à ces techniques et d’investir dans des équipements adaptés à ces nouvelles matières.
Dans ce contexte, les professionnels qui réussissent diversifient leur activité et disposent des équipements adaptés. Ils ont une politique commerciale dynamique et une gestion rigoureuse de leur facturation.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 878 | Menuiserie bois et pvc | 55,7 % |
| 2009 | 823 | Construction | 50,8 % |
| 2008 | 729 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | 620 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 587 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Bérenger - 75140 Paris cedex 03
Tel : 01 53 60 50 00 – Fax : 01 45 82 49 10
http://www.capeb.fr
FFB
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr
La presse spécialisée
Batiactu
http://www.batiactu.fr
Le Moniteur
http://www.lemoniteur.fr
Les données statistiques
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
APCE Xerfi Dafsa Eurostaf Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études Research & Markets : moteur de recherche d’étudesVotre zone de chalandise
Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
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Le Régime Social des Indépendants, RSI
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