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Infos métiers
Professions libérales
Laboratoire d’analyses médicales
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Bien qu’il bénéficie de facteurs structurels porteurs (vieillissement de la population, progrès médicaux, campagnes de dépistage, hausse du nombre de maladies chroniques…), le secteur des laboratoires d’analyses médicales souffre de sa dépendance à la politique de maîtrise des dépenses de santé menée par les pouvoirs publics. Ainsi, depuis 2004, le rythme de progression de l’activité des professionnels ralentit en valeur et en volume.
En effet, l’accentuation du contrôle de l’Assurance-maladie (baisse des tarifs des actes de biologie médicale, modération des prescriptions de médecins, parcours de soins et participation de 1euro sur les actes de biologie…) freine la croissance du secteur tant en volume qu’en valeur.
Dans ce contexte difficile, les professionnels tendent à se regrouper afin de réduire leurs investissements.
Tendances
La politique de restriction des dépenses de santé s’intensifiera (nouvelles baisse des tarifs des actes de biologie médicale, déremboursements de certaines analyses…).
L’organisation du marché
- Les laboratoires non spécialisés, qui effectuent des analyses "de routine".
- Les laboratoires spécialisés, qui réalisent des analyses à la demande des hôpitaux et des autres laboratoires pour des prestations rares et de hautes technicités.
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Nombre de laboratoires en 2010 |
Honoraires des laboratoires |
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|---|---|---|---|
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3 833 |
(en milliards d’euros) | ||
| (Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral) | 2010 |
4,583 Md€ |
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| 2009 |
4,499 Md€ |
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| 2008 |
4,426 Md€ |
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| (Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral) | |||
le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Pour pouvoir accéder à la profession, la plupart des directeurs de laboratoires sont titulaires du diplôme de pharmacien ou de médecin biologiste (9 à 11 années d’études). La proportion de pharmaciens, qui représentent encore 75% de la profession, a tendance à diminuer au profit des médecins biologistes. La proportion de femmes augmente fortement (43% des biologistes exerçant en libéral) et la tendance est au rajeunissement des professionnels (60% d’entre eux ont entre 36 et 50 ans). Quant aux techniciens, ils sont titulaires de BTS, DUT, DEUST en biologie, biochimie ou biotechnologie. Une formation continue est assurée par le laboratoire afin de suivre les évolutions techniques des protocoles médicaux et des équipements utilisés pour les analyses.
Adresse, méthode et précision sont des qualités indispensables, ainsi que le sens des responsabilités. Le sens de l’observation et l’esprit critique sont nécessaires pour déceler rapidement toute anomalie dans les résultats ou dans le fonctionnement des appareils. Il faut également avoir le goût du dialogue et être capable d’un bon contact avec le patient et le personnel soignant.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
Il faut être titulaire du diplôme de pharmacien biologiste ou de médecin biologiste pour créer, diriger ou reprendre un laboratoire d’analyses médicales. En cas de constitution de société, la majorité du capital doit être détenue par un ou plusieurs biologistes (75% du capital pour les sociétés de capitaux). Les autres professions médicales ne peuvent pas participer à l’actionnariat. Enfin, une même entité juridique ne peut pas détenir plus de cinq laboratoires. Des investisseurs non professionnels de la santé peuvent participer au capital mais sans être majoritaires. La surface totale des locaux doit être au minimum de 100 m², dont 40 m² affectés aux seules activités techniques. Chaque laboratoire doit être équipé d’un minimum de matériel (liste selon décret du 27.12.1995).
Les principaux points de la règlementation professionnelle
Les tarifs des analyses sont fixés par référence à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Les transmissions de prélèvements entre deux laboratoires aux fins d’analyses médicales sont étroitement réglementées : modalités de ramassage, nature et modalités des transmissions effectuées, volume maximal d’analyses pouvant faire l’objet de transmissions (selon décret du 15.03.1993).
Chaque laboratoire doit respecter un quota de personnel en fonction du volume d’actes : 1 technicien entre 20 000 et 1 million de lettres B, 2 techniciens entre 1 et 2 millions, 3 techniciens entre 2 et 3 millions et au moins 1 technicien supplémentaire par tranche de 2 millions au-delà de 3 millions de lettres B (B : acte de biologie médicale).
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Les laboratoires ont la possibilité de se regrouper au sein d’une société de capitaux : la Société d’Exercice Libéral (SEL) dans la limite de 5 laboratoires. L’exploitation personnelle demeure la plus répandue. Toutefois, on note une forte progression des SEL (58%). Les autres formes de sociétés (SCP, SARL et SA) représentent 28% des installations.
La catégorie d’imposition
A titre individuel, le directeur de laboratoire est soumis au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
| Catégorie d’imposition des BNC | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
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Chiffre d’affaires < 33 300 € |
Micro BNC |
| Chiffre d’affaires > 33 300 € | Déclaration contrôlée |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Les bénéfices non commerciaux sont déterminés et imposés avec les particularités suivantes :
le bénéfice à retenir est toujours celui réalisé au cours de l’année civile,
les documents fiscaux ne comprennent pas de bilan,
les dépenses doivent être retenues pour leur montant réel. Toutefois, une évaluation forfaitaire est admise pour les frais de voiture.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Tranches de revenus (1) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30 916 € (0,85 PSS) | 36 372 € (1 PSS) | 181 860 € (5 PSS) | 181 860 € (5 PSS) | |
| Assurance maladie maternité (praticiens conventionnés) | 0,11 % | 0,11 % | 0,11 % | / |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % |
| Allocations vieillesse | 8,6 % | 1,6 % | 1,6 % | / |
| Assurance invalidité décès | Forfait : 568 € | |||
| Retraite complémentaire | Cotisation obligatoire en classe 3 (7 000 €) + cotisation facultative dans une classe d’option (de 9 000 € à 17 000 €) | |||
| Retraite supplémentaire |
forfait de 447 € +0,15 % des revenus plafonnés à 181 860 €. |
Total + CSG + CRDS | 14,26 % + forfaits | 7,26 % + forfaits | 7,26 % + forfaits | 5,4 % + forfaits |
PSS = Plafond de la Sécurité Sociale (36372 € pour 2012)
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
La protection sociale
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : néant |
| Invalidité partielle | Néant |
| Invalidité totale | Rente : 8 914 €/an + 4 457 € si allocation de conjoint + 8 914 € si enfant à charge |
| Décès : pour le conjoint | Capital : 13 371 € (aux enfants à défaut de conjoint) Rente : 8 914 €/an |
| Décès : pour les enfants à charges |
Capital : Néant |
La retraite
| RETRAITE DES AUXILLAIRES MEDICAUX | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Pension pleine : 65 ans quelle que soit la durée d’assurance (à partir de 65 ans en fonction du nombre de trimestres d’assurance cotisés)
Coût d’acquisition du point de la tranche 1 (au taux de 8,6%) : 5,90 € (450 points maximum par an)
Coût d’acquisition du point de la tranche 2 (au taux de 1,6%) : 24,15 € (100 points maximum par an) Valeur du point au 1er avril 2011 : 0,5432 € |
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| Retraite complémentaire | Montant de la pension (part géré par répartition) :
Valeur annuité en 2010 = 254 € 10.414 € pour 41 années de cotisations + 1/41ème par cotisation supplémentaire soit 254 € par année cotisée Montant des allocations du plan de capitalisation : Application d’un coefficient de conversion sur le capital acquis |
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| Assurance Supplémentaire de Vieillesse (ASV) |
Cette retraite supplémentaire donne droit à 44 points par an Age requis :
Valeur de service du point : 1,20 € |
L’exercice de l’activité
Les investissements
Les principaux investissements, hors immobilier, sont constitués par l’aménagement du laboratoire, les automates d’analyses, le matériel informatique et le matériel imposé selon le décret du 27.12.95. Plus le matériel est spécialisé, plus son obsolescence est rapide et plus il est coûteux à l’achat et en maintenance. Le professionnel doit donc être certain que le volume d’actes à traiter sera rapidement suffisant pour amortir ses investissements. A défaut, il est préférable qu’il sous-traite ses prélèvements pour analyses à un laboratoire plus important déjà équipé.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit le nombre d’actes (B,K, KB, PB, TB) effectués et le nombre de coefficients facturés. Le coefficient moyen par acte est plus élevé dans les laboratoires spécialisés. Il suit également la répartition entre les analyses effectuées par son laboratoire et les analyses données ou réalisées en sous-traitance. Cela lui permet notamment de définir sa stratégie d’investissement en fonction des volumes d’actes transmis.
Les honoraires
La rémunération des actes de biologie (lettre B) représente l’essentiel des honoraires perçus par les laboratoires. La valeur des actes est très variable.
Les charges à surveiller
Pour les petits laboratoires, l’amortissement du matériel et les réactifs (produits nécessaires à l’exécution des analyses) constituent les principales charges. Pour les laboratoires importants employant plus de 20 salariés (15%), les charges de personnel doivent être maîtrisées. La qualification requise des techniciens et leur nombre imposé par tranches d’actes (un technicien par million de lettres clés B jusqu’à 3 millions et un technicien par tranche de 2 millions de lettres B au-delà). régulent les effectifs. Le groupement de SEL permet aux petits et moyens laboratoires de réduire leurs coûts d’amortissements et d’achats de réactifs.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend de la capacité du laboratoire à effectuer des actes spécialisés à forte rentabilité et à s’orienter vers des secteurs où les prix sont moins fermement encadrés (agro-alimentaire, vétérinaire…). Pour les actes classiques, le durcissement de la politique de maîtrise des dépenses de santé conduit à une diminution du chiffre d’affaires et de la marge brute. Les achats de réactifs (les groupements d’achats entre laboratoires se développent), les charges de personnel et les investissements doivent être parfaitement maîtrisés (créations de SEL).
La gestion financière et les besoins en trésorerie
La stagnation du chiffre d’affaires et la baisse des niveaux de marge ne permettent plus aux professionnels la moindre erreur dans leur stratégie d’investissement. Les investissements lourds ne peuvent se justifier que lorsqu’ils s’accompagnent d’une certitude d’engendrer un volume d’actes suffisant pour les amortir. La trésorerie est généralement positive, permettant d’obtenir de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires en produits financiers.
| Evolution du nombre de création (1) | Répartition des professionnels par tranches d’honoraires en 2007 | ||
|---|---|---|---|
| Pratique Médicale | < 60 000 € | 6,0 % | |
| 2010 (laboratoires d’analyses médicales seuls) | 103 | 60 000 € à 165 000 € | 37,0 % |
| 2009 (laboratoires d’analyses médicales seuls) | 89 | 165 000 € à 210 000 € | 12,4 % |
| 2008 | 3 719 | 210 000 € à 255 000 € | 10,4 % |
| 2007 | 3 255 | 255 000 € à 300 000 € | 7,9 % |
| 2006 | 2 291 | 300 000 € à 450 000 € | 15 % |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises au cours de l’année) | 450 000 € à 600 000 € | 6,6 % | |
| > 600 000 € | 4,7 % | ||
| (Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :
• La politique de maîtrise des prescriptions médicales :
Elle sera probablement renforcée et les laboratoires ne pourront pas escompter une revalorisation du prix des actes. L’application plus stricte des RMO et la pression sur les prescripteurs limiteront la progression du nombre d’analyses et de prélèvements avec pour conséquence la stagnation du chiffre d’affaires et une diminution des marges sur les actes courants.
• Les prix des équipements et des produits réactifs :
Face à la concentration de l’industrie pharmaceutique, les laboratoires doivent faire face à un niveau de prix élevé tant pour les équipements que pour les produits réactifs, contribuant ainsi à la détérioration des marges. La réorganisation de la profession, grâce à la mise en place de groupements et de centrales d’achats, permet d’en limiter l’ampleur.
• Les innovations technologiques :
Les progrès réalisés dans les techniques médicales et les innovations technologiques ont permis la diffusion de procédés de diagnostics rapides, sans recours à l’analyse de laboratoire. Les médi-tests pratiqués en cabinet médical et les auto-tests utilisés au domicile du patient sont autant de facteurs de réduction du chiffre d’affaires. Dans l’immédiat, leur diffusion est freinée par la réglementation.
• La dépendance au médecin prescripteur :
Les petits laboratoires sont en relation exclusive avec les médecins prescripteurs. Ils pâtissent directement des mesures gouvernementales portant sur la quantité et la qualité des prescriptions.
Dans ce contexte, ce sont les laboratoires de grande taille (chiffre d’affaires > 1 M€) qui réalisent les meilleurs résultats. Pour eux, l’essentiel est de bien maîtriser les charges de personnel. Leurs moyens humains et techniques leur permettent de traiter les analyses à forte valeur ajoutée tout en développant une stratégie d’ouverture à de nouveaux marchés, tels que celui de l’agro-alimentaire, qui sont en dehors de la réglementation restrictive et offre des marges plus substantielles.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 2 |
Laboratoires |
Nc |
| 2009 | 2 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2008 | 1 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
SNMB
Syndicat national des médecins biologistes
133 boulevard Montparnasse - 75006 Paris
Tel : 01 40 47 60 60 - Fax : 01.43.22.91.03
SDB
Syndicat Des Biologistes
11 rue de Fleurus - 75006 Paris
Tel : 01 53 63 85 00
http://www.sdbio.fr
Synd-LBC
Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique
6 place de la Madeleine - 75008 Paris
Tel : 04 91 75 38 48
http://www.slbc.fr/accueil.php
L’Assurance Maladie
- Ameli.fr : conventions, tarifs conventionnels, gestion de l’activité et informations sur la profession
- inst@LSanté : service dédié à l’installation des professionnels de santé : choix du lieu d’installation, les aides à l’installation, les aides à la pratique professionnelle et les démarches associées
Les données statistiques
- Drees : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), notamment les "Etudes et Résultats"
- IRDES : Institut de recherche et documentation en économie de la santé
Les données de gestion
- Unasa : Union Nationale des Associations Agréées
Les études sectorielles
Xerfi
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
Research & Markets : moteur de recherche d’études
Votre zone d’activité
- C@rtosanté : service de l’Union Régionales des Caisses d’Assurance Maladie détaillant l’offre et la consommation de soins au niveau de la région, du département, du canton et de la commune
- Statiss : STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social. Ce site présente les données départementales et régionales des Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) au 1er janvier 2009 (et historique sur plusieurs années) : démographie, équipements sanitaires, les professionnels de santé (libéraux et autres).
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- CAVP : Caisse d’Assurance vieillesse des pharmaciens pour la prévoyance, retraite
- RSI : maladie, maternité, décès
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