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Infos métiers
Artisanat
Installation d’équipements d’énergie renouvelable
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Depuis plusieurs années, le marché des énergies renouvelables connait un très fort développement.
L’engouement des Français pour ces énergies est soutenu par les mesures fiscales incitatives (crédits d’impôts) et la mise en place de l’éco prêt à taux zéro (jusqu’à 30 000 € de travaux financés). Les travaux d’amélioration des performances énergétiques représentent aujourd’hui 15% de l’activité en volume de l’ensemble des artisans du bâtiment.
Après une conjoncture maussade dans le BTP (2009 et 2010), 2011 a marqué une reprise de la croissance du secteur.
Cette reprise a principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages.
Le segment de l’entretien-rénovation a constitué, dans une moindre mesure, un autre moteur de la reprise dans le secteur du BTP, sous l’effet conjugué du maintien du taux de TVA à 5,5% jusqu’au 31/12/2011 (pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (Prêt Eco à taux zéro, crédits d’impôts…).
Face aux pressions concurrentielles des professions connexes qui diversifient leurs activités, les professionnels doivent s’engager dans une démarche de certification et de référencement (partenaires Bleu Ciel d’EDF par exemple).
Tendances
La reprise dans le BTP devrait marquer le pas en 2012 en raison de plusieurs facteurs défavorables au secteur :
la réduction du dispositif Scellier à compter de 2012 (la réduction d’impôt passe de 22% du montant de l’investissement à 13%) et sa suppression à compter de 2013,
le recentrage du Prêt à Taux Zéro amélioré (PTZ+),
le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les travaux d’améliorations des habitations achevées depuis plus de 2 ans,
la hausse des taux d’intérêt,
la hausse des coûts de construction (hausse du prix des matières premières),
enfin, les réductions des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques.
L’organisation du marché
• Selon l’énergie renouvelable fournie :
- le solaire photovoltaïque : l’énergie est produite grâce à des capteurs photovoltaïques.
- le solaire thermique : l’énergie est produite grâce à des capteurs solaires, il est utilisé pour la production d’eau chaude sanitaire.
- l’ éolien : l’énergie est produite grâce à des aérogénérateurs.
- la géothermie : elle utilise la chaleur du sous-sol.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2009 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
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(en milliards d’euros) |
(Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| 13 000 | 5,9 Md€ |
Installation d’équipements d’energie renouvelable |
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(Source : Ademe) |
(Source : Ademe) |
2010 | Nc | ||
| 2009 | Nc | ||||
| 2008 | Nc | ||||
| 2007 | Nc | ||||
| 2006 | Nc | ||||
| 2005 | Nc | ||||
| 2004 | Nc | ||||
| 2003 | Nc | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le métier et la réglementation
Les aptitudes professionnelles
Les professionnels du secteur sont généralement issus des métiers du BTP (plombier notamment).
Le professionnel doit avoir des connaissances techniques et des compétences commerciales. L’installation et la maintenance requièrent une formation permanente aux nouvelles technologies et aux contraintes d’environnement.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
Aucune formation spécifique n’est obligatoire pour installer des équipements utilisant des énergies renouvelables. Toutefois, les professionnels issus du BTP sont titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, ils doiventt justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996).
L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.
Depuis le 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
Le professionnel doit respecter les normes d’installation, de sécurité et d’entretien du matériel sur lequel il intervient.
L’engagement dans une démarche qualité est recommandé (Quali Sol, Quali Pv, Quali Bois, Quali Pac).
Le professionnel doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme de société.
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Le taux de TVA est réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012. Pour les autres types de travaux, il est à 19,6%.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
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| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
L’exercice de l’activité
L’installation
Le lieu d’installation importe peu à condition que le professionnel se fasse rapidement connaître auprès de la clientèle potentielle et auprès des autres professionnels du bâtiment de son secteur.
Les investissements
Les investissements matériels sont modestes. Cependant, la rapidité des évolutions techniques exige des investissements immatériels plus importants, notamment dans le domaine de la formation.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires, chantier par chantier et le garnissage de son carnet de commandes. Il doit en permanence gérer sa stratégie commerciale (mailings, prix plus attractifs, prospection….) en fonction des chantiers à venir. En outre, il se renseigne très régulièrement sur les dernières réformes et incitations fiscales afin de satisfaire la demande actuelle et future puis recherche ses fournisseurs sur les salons professionnels. Il travaille très souvent en réseau.
Les recettes de l’activité
Les recettes sont surtout composées des installations et dans une moindre mesure de la maintenance (contrats d’entretien). Ce sont principalement les ménages qui alimentent les carnets de commandes des petites entreprises.
Les charges à surveiller
Les achats représentent plus de 40% du chiffre d’affaires, avec des variations importantes selon la taille de l’entreprise. Les charges de personnel constituent le second poste avec près de 20% du chiffre d’affaires.
La maîtrise du résultat
Le taux de marge brute est un élément déterminant de la rentabilité. Malgré la concurrence, le professionnel doit donc appliquer une politique de prix rigoureuse, en veillant à la rentabilité de chaque chantier. Il doit également suivre attentivement ses charges de personnel et l’évolution des frais généraux.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Le besoin en fonds de roulement est peu important en cycle normal. Il doit être en partie couvert par les capitaux permanents. Les entreprises qui travaillent avec des grandes sociétés ou des administrations ont des BFR plus importants.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | Nc | Chiffre d’affaires moyen | 179 K€ |
| 2009 | Nc | Marge brute (en % du CA) | 60,64 % |
| 2008 | Nc | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 26,25 % |
| 2007 | Nc | Rotation des stocks (en jours de CA) | 47 J |
| 2006 | Nc | Crédit clients (en jours de CA) | 50 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 54 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 38 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du secteur
Les difficultés du métier
Bénéficiant d’un fort potentiel de développement, le secteur des énergies renouvelables est peu risqué. Toutefois, pour réussir, les professionnels doivent maîtriser les évolutions technologiques.
Les principales difficultés pour le créateur sont :
• La gestion du poste client :
Pour les entreprises travaillant principalement avec une clientèle de sociétés ou de collectivités, la gestion du poste client pose souvent des difficultés de trésorerie pour les entreprises peu capitalisées ou en phase de croissance.
• La dépendance aux aides et aux financements :
L’activité des professionnels est fortement liée aux aides et aux financements accordés par ll’Etat, les régions et les collectivités locales (crédits d’impôts, éco prêt à taux zéro, subventions…).
• L’évolution du marché :
Le professionnel doit en permanence maîtriser les avancées technologiques et se démarquer de l’offre des non-spécialistes.
Dans ce contexte, la qualification professionnelle, la formation continue et le dynamisme commercial sont les principaux atouts pour réussir.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | Nc | Installateur d’équipements thermiques | 66,8 % |
| 2009 | Nc | Construction | 50,8 % |
| 2008 | Nc | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | Nc | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | Nc | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
Syndicat des énergies renouvelables
37 rue Lafayette - 75 009 Paris
Tel : 01 48 78 05 60
http://www.enr.fr
Qualit’EnR
Centre de gestion des appellations Qualit’EnR
Le Forum - 131/135 avenue Jean Jaurès - 93305 AUBERVILLIERS CEDEX
Tél. 0826 621 621 - Fax 01 48 39 28 11
http://www.qualit-enr.org
CLER
Comité de Liaison Energies Renouvelables
2B rue Jules Ferry - 93 100 Montreuil
Tel : 01 55 86 80 00
http://www.cler.org/info
Les données statistiques
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
APCE
Dafsa
Eurostaf
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
Research & Markets : moteur de recherche d’études
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Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
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