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Infos métiers
Artisanat
Installation d’équipements thermiques et de climatisation
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Après une conjoncture maussade dans le BTP (2009 et 2010), 2011 a marqué une reprise de la croissance du secteur.
Cette reprise a principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages.
Le segment de l’entretien-rénovation a constitué, dans une moindre mesure, un autre moteur de la reprise dans le secteur du BTP, sous l’effet conjugué du maintien du taux de TVA à 5,5% jusqu’au 31/12/2011(pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (Prêt Eco à taux zéro, crédits d’impôts…).
Toutefois, les professionnels doivent toujours faire face aux pressions concurrentielles, qu’elles soient internes ou qu’elles proviennent des professions connexes du BTP (électriciens, plombiers-chauffagistes …) qui cherchent à développer des relais de croissance pour faire face à leurs propres difficultés conjoncturelles. Cette concurrence est accentuée par la politique menée par les constructeurs qui mettent sur le marché des produits faciles à installer. Le savoir-faire des professionnels se trouve donc dévalorisé. Ces derniers doivent par conséquent tirer bénéfice de la plus grande diffusion au grand public de la climatisation en privilégiant les prestations sur des équipements de haute technologie et en développant la maintenance.
En outre, les professionnels du secteur restent confrontés à des difficultés de trésorerie en raison de la réduction des délais de paiement aux fournisseurs et de la hausse du prix des matières premières et de l’énergie.
Les professionnels positionnés sur le segment des travaux d’amélioration des performances énergétiques (ces travaux représentent 15% de l’activité en volume des artisans du bâtiment aujourd’hui) ont davantage profité d’une conjoncture plus favorable pour le BTP en 2011.
Tendances
La reprise dans le BTP devrait marquer le pas en 2012 en raison de plusieurs facteurs défavorables au secteur :
la réduction du dispositif Scellier à compter de 2012 (la réduction d’impôt passe de 22% du montant de l’investissement à 13%) et sa suppression à compter de 2013,
le recentrage du Prêt à Taux Zéro amélioré (PTZ+),
le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les travaux d’améliorations des habitations achevées depuis plus de 2 ans,
la hausse des taux d’intérêt,
la hausse des coûts de construction (hausse du prix des matières premières),
enfin, les réductions des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques.
Dans ce contexte, la diversification vers les travaux d’amélioration des performances énergétiques est donc indispensable.
L’organisation du marché
Le secteur du génie climatique peut être segmenté selon le type d’activité et le degré de spécialisation :
La plupart des entreprises totalement spécialisées dans le génie climatique proposent plusieurs prestations : vente du matériel, installation, réparation, maintenance.
Beaucoup d’entreprises effectuent des travaux dans des secteurs connexes : installation d’eau et de gaz, travaux d’isolation, travaux d’installation électrique …
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| 19 579 | 14,847 Md€ | Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation | |||
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) | (Source : Insee, Esane) | 2010 | 153,3 | ||
| 2009 | 155,1 | ||||
| 2008 | 155,2 | ||||
| 2007 | 144,9 | ||||
| 2006 | 134,0 | ||||
| 2005 | 123,9 | ||||
| 2004 | 117,7 | ||||
| 2003 | 110,4 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est souvent issu d’un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste …). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir sur des chantiers spécifiques, une formation au dessin industriel, à l’informatique, à l’électronique et à l’aéraulique est nécessaire.
L’installation et la maintenance requièrent une formation permanente aux nouvelles technologies et aux contraintes d’environnement. Le professionnel ne doit pas hésiter à s’entourer de compétences complémentaires. Il doit enfin être un bon gestionnaire afin de mesurer la rentabilité de chaque chantier. Il doit être habile de ses mains et posséder un grand sens de l’organisation.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
En tant qu’artisan, le professionnel doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996).
Il est recommandé, dès l’installation, de s’engager dans une démarche qualité pouvant aboutir à la certification selon les normes internationales.
L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.
Depuis le 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
Les professionnels doivent se conformer à la réglementation thermique 2005 (en application depuis mai 2006) dont l’objectif est de diminuer la consommation d’énergie des logements neufs.
L’article 90 de la loi de finance de 2006 (no 20 04-1484 du 30/12/04) a abouti à la création des crédits d’impôts. Une partie des dépenses pour des installations en accord avec la limitation de la déperdition de chaleur pourront être déduites de l’impôt sur le revenu (ne concerne que les particuliers).
Le professionnel a l’obligation d’établir un devis pour toute prestation supérieure à 150 €.
L’engagement dans une démarche qualité est recommandé (QUALIBAT délivre des certifications).
Le professionnel doit obligatoirement justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, décennale et biennale.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). En l’absence de convention, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée (les contrevenants s’exposent à une amende de 15 000 €). Des accords interprofessionnels dans un secteur donné peuvent déterminer un délai de paiement maximum supérieur à 45 jours fin de mois ou 60 jours. Pour cela, trois conditions doivent être remplies :
le dépassement du délai légal doit être motivé par des raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur,
l’accord doit prévoir la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal et l’application d’intérêts de retard en cas de non-respect du délai dérogatoire fixé dans l’accord,
la durée de l’accord ne peut dépasser le 1er janvier 2012.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme de sociétés (60%).
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Le taux de TVA est réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012. Pour les autres types de travaux, il est à 19,6%.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
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| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
L’exercice de l’activité
L’installation
Le professionnel doit se faire rapidement connaître auprès de la clientèle potentielle et auprès des autres professionnels du bâtiment de son secteur. Il a besoin d’un entrepôt et d’un bureau. En cas de reprise, l’existence d’un volume significatif de contrats de maintenance constitue un avantage indiscutable.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires, chantier par chantier ainsi que le taux de remplissage de son carnet de commandes. Il doit en permanence gérer sa stratégie commerciale en fonction des chantiers à venir. Il est également très attentif à ses prix de revient pour adapter ses conditions de facturation.
Les recettes de l’activité
Le chiffre d’affaires moyen du secteur connaît de très fortes disparités en fonction de la taille de l’entreprise. Le cœur d’activité représente 82% du chiffre d’affaires global, complété par des prestations proches ou connexes (plomberie, électricité …). Les recettes se répartissent, de façon égale entre les installations d’une part, et les réparations et contrats de maintenance d’autre part.
Les charges à surveiller
Les achats représentent plus de 40% du chiffre d’affaires, avec des variations importantes selon la taille de l’entreprise. Les charges de personnel constituent le second poste de charges : le secteur a souvent recours au travail temporaire et à la sous-traitance de façon à mieux maîtriser les charges fixes. Les contrats d’apprentissage sont également très répandus.
La maîtrise du résultat
Le taux de marge brute est un élément déterminant de la rentabilité. Malgré l’intensité de la concurrence, le professionnel doit donc appliquer une politique de prix rigoureuse, en veillant à la rentabilité de chaque chantier. Il doit également suivre attentivement ses charges de personnel et l’évolution des frais généraux.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Le besoin en fonds de roulement est peu important en cycle normal. Il doit être en partie couvert par les capitaux permanents. Les entreprises qui travaillent avec des grandes sociétés ou des administrations ont des besoins en fonds de roulement plus importants.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 2 842 | Chiffre d’affaires moyen | 206 K€ |
| 2009 | 2 890 | Marge brute (en % du CA) | 61,69 % |
| 2008 | 2 378 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 26,51 % |
| 2007 | 2 263 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 40 J |
| 2006 | 1 635 | Crédit clients (en jours de CA) | 47 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 47 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 26 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Très dépendantes de la conjoncture du BTP, les entreprises du secteur ont connu d’importantes difficultés ces dernières années en raison de la baisse de la demande sur les segments résidentiels et non résidentiels. La reprise du BTP amorcée fin 2010 reste fragile (remontée des taux d’intérêt, hausse des coûts de la construction, réduction des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques).
Les principales difficultés pour le créateur sont :
• La diminution de la marge brute d’exploitation :
Dans un contexte très concurrentiel (concurrence interne mais aussi avec d’autres professions : chauffagistes, frigoristes, plombiers, électriciens …), le professionnel se doit de proposer des tarifs compétitifs. Il lui faut cependant être attentif au maintien d’un niveau de rentabilité satisfaisant.
• La gestion du poste client :
Pour les entreprises travaillant principalement avec une clientèle de sociétés ou de collectivités, la gestion du poste client pose souvent des difficultés de trésorerie pour les entreprises peu capitalisées ou en phase de croissance.
• La dépendance à la sous-traitance :
Une activité trop concentrée sur des marchés de sous-traitance, particulièrement pour les petites structures, peut devenir risquée en cas de difficultés commerciales ou de contraction de marché. Le professionnel doit donc diversifier sa clientèle.
• L’évolution du marché :
L’inadaptation du professionnel aux évolutions du marché, tant sur le plan technique que commercial est dangereuse. Le professionnel doit en permanence maîtriser les avancées technologiques et se démarquer de l’offre des non-spécialistes.
Dans ce contexte, la qualification professionnelle, la formation continue et le dynamisme commercial sont les principaux atouts pour réussir sur un marché prometteur mais pas encore stabilisé.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 619 | Installation d’équipements thermiques et de climatisation | 66,8 % |
| 2009 | 533 | Construction | 50,8 % |
| 2008 | Nc | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | 311 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 276 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Bérenger - 75140 Paris cedex 03
Tel : 01 53 60 50 00 – Fax : 01 45 82 49 10
http://www.capeb.fr
FFB
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr
UECF-FFB
Union des entreprises de génie Climatique et Energétique de France
9 rue la Pérouse – 75016 Paris
Tel : 01.40.69.52.94
http://www.uecf.fr
La presse spécialisée
Batiactu
http://www.batiactu.fr
Le Moniteur
http://www.lemoniteur.fr
Les données statistiques
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
APCE
Xerfi
Dafsa
Eurostaf
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
Research & Markets : moteur de recherche d’études
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Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
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