Huissier de justice

Le marché

Après plusieurs années de croissance de leur chiffre d’affaires, les huissiers de justice sont confrontés à certaines difficultés : D’une part, ils subissent les effets de l’augmentation des règlements à l’amiable au détriment des procédures coûteuses.

D’autre part, la concurrence des autres professions juridiques constitue également un facteur néfaste aux huissiers. Notaires, avocats ou commissaires priseurs sont autant d’acteurs présents sur des niches d’activités hors monopole, ce qui contribue à renforcer les pressions concurrentielles sur de potentiels relais de croissance.

Enfin, les difficultés rencontrées sur le marché de l’immobilier (diminution des mises en chantier et du nombre de ventes de logements) pèsent sur l’activité des professionnels exerçant l’activité d’administrateur d’immeubles.

Malgré ces difficultés, certaines évolutions sont favorables à la profession :

la libéralisation du marché des ventes aux enchères jusque-là réservé aux commissaires-priseurs depuis 2001,

le développement des nouvelles technologies leur a permis de créer de nouveaux débouchés notamment avec la certification de la signature électronique,

la revalorisation de la rémunération fixée par décret (concerne plus de 150 actes tarifiés) intervenue en 2007 (décret 2007-774 du 10 mai 2007) après plus de 10 ans de blocage des tarifs(le dernier décret portant fixation du tarif des huissiers de justice remontait à décembre 1996),

la demande toujours croissante des particuliers sur le segment des affaires familiales (PACS, actes d’opposition à un mariage, pensions alimentaires, droit de visites parentales),

les difficultés financières et les défaillances d’un grand nombre d’entreprises (crise économique, augmentation des coûts de production…) ont bénéficié aux huissiers de justice qui se sont vus sollicités pour le recouvrement des créances, la réalisation des constats d’impayés…

Tendances

Les huissiers de justice ont tendance à se regrouper afin de pouvoir diversifier leurs activités. Encadrée par un tarif réglementé par décret pour leur activité soumise à un monopole, la profession tendra à développer des activités hors monopole.

La "loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées" (adoptée à l’Assemblée Nationale en juin 2010 et en cours d’examen au Sénat) pourrait favoriser le développement des sociétés (SCP, SEP, SEL ) et inciter les huissiers de justice à changer de mode d’exercice. En outre, son application permettrait aux divers professionnels juridiques et judiciaires (huissiers de justice, notaires, experts-comptables, etc) de créer une société commune (SPFPL). Ce type de structure proposerait une offre élargie et de meilleure qualité (actions de conseil, de prévention des impayés et de vérification de la solvabilité des clients, revalorisation de l’image des huissiers, etc) .

L’organisation du marché

- L’exercice en nom propre (30% des huissiers) contraint le professionnel à assurer une activité auprès d’une clientèle hétérogène, en effectuant des déplacements fréquents sur le terrain.

- Le regroupement en société (70% des huissiers) lui permet d’appréhender davantage le conseil, voire de se concentrer sur un segment de clientèle (droit commercial et liquidation d’entreprise par exemple).

Nombre d'huissiers en 2009		Honoraires de la profession en 2008
		(en milliards d’euros)
	3 229	1,541 Md€
(Source : CNHJ)		(Source : DACS)

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le métier et la règlementation

Les aptitudes professionnelles

L’huissier est toujours issu d’un parcours universitaire. Il doit, au minimum, posséder une maîtrise ou un master de droit (ou tout autre diplôme reconnu comme équivalent) et doit effectuer un stage obligatoire de 2 ans sanctionné par un examen professionnel composé d’épreuves orales et écrites (taux de réussite à l’examen de 40 à 45 % pour 500 candidats présentés chaque année). Il peut aussi accéder au titre d’huissier par la filière clerc (niveau DEUG ou capacité de droit), complété par 10 ans d’exercice dans une étude et suivi d’un examen professionnel. 40% des candidats sont en fait titulaires d’un diplôme de 3ème cycle, voire même d’un doctorat. La profession se féminise de plus en plus (23% de femmes), l’âge moyen de la profession étant de 47 ans environ.

Intervenant le plus souvent dans un contexte de crise ou d’urgence, le professionnel doit manifester une forte aptitude à la médiation pour concilier les intérêts des parties, effectuer les déplacements et contrôles nécessaires à son activité et être d’une extrême rigueur tant sur le plan du secret professionnel que sur celui de la rédaction des actes et des contrats. Il doit faire preuve de beaucoup de finesse et de psychologie. De plus, sa grande disponibilité revêt une importance capitale pour la conservation de son statut de juriste de proximité par excellence.

L’environnement règlementaire

Les contraintes à l’installation

Le numerus clausus imposé par les pouvoirs publics permet de réguler l’accès à la profession. Dans le cas d’une cession, le candidat, muni d’un traité de cession est présenté à la Chancellerie. Dans la cas d’un office vacant, le futur huissier dépose un dossier à cet organisme. L’huissier, comme tous les autres officiers ministériels, est nommé par le garde des sceaux, dans le ressort d’un tribunal d’instance auprès duquel il prête serment. Il exerce son activité sous la tutelle du Procureur de la République, et demeure responsable des fautes qu’il commet envers ses clients. L’huissier de justice peut exercer certaines activités annexes : ventes aux enchères, administration d’immeubles, agent d’assurance ou conseil juridique en entreprise.

Les principaux points de la règlementation professionnelle

L’Huissier de Justice exerce une profession libérale réglementée par un statut particulier contenu dans l’ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 et les décrets n° 56-222 du 29 Février 1956, n°75-770 du 14 Août 1975 modifiés par les décrets n° 86-734 du 2 Mai 1986 et n° 94-299 du 12 Avril 1994. Il pratique son ministère dans une zone territoriale déterminée par décret, généralement dans le ressort du tribunal d’instance de sa résidence. La rémunération est fixée par décret pour les actes relevant du monopole, libre et contractuelle pour les autres actes (tarifs fixés par le décret 96-1080 du 12 décembre 1996, modifié par le décret 2007-774 du 10 mai 2007). Par ailleurs, le professionnel a droit dans certaines conditions au remboursement de ses frais de déplacement et des débours.

les attributions relevant du monopole :

signification des actes : l’huissier porte à la connaissance des intéressés toute décision de justice les concernant (assignation à comparaître devant un tribunal, jugement, etc),

exécution des décisions de justice et des actes ou titres en forme exécutoire (c’est à dire ne pouvant plus faire l’objet d’un recours, appel, pourvoi en cassation) par le moyen des saisies (amendes, saisie, expulsion),

le service intérieur des cours et des tribunaux.

Les émoluments des actes relevant du monopole sont fixés par décret par le ministère de la justice.

Ils sont composés :

d’un droit fixe forfaitaire (exprimé en taux de base) qui rémunère les actes et formalités de procédure nécessaires à l’introduction des procès, la notification des décisions de justice et des autres titres exécutoires, l’engagement et la poursuite des saisies,

d’un droit proportionnel qui rémunère le recouvrement des créances et l’encaissement des fonds,

d’un droit d’engagement de poursuites qui rémunère certains actes indispensables à l’obtention ou au recouvrement d’un titre exécutoire,

d’un droit pour frais de gestion de dossiers (il n’est dû qu’à l’issue d’un délai de six mois après le premier versement du débiteur).

les attributions ne relevant pas du monopole :

recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créance,

estimation et ventes publiques de meubles corporels,

administrations d’immeubles et syndic de copropriété,

consultations juridiques,

constats (état des lieux, malfaçons),

rédaction des actes sous seing privé, en particulier les baux, les cessions de créances.

Le statut juridique et fiscal du professionnel

Le statut juridique

Les huissiers peuvent exercer leur activité à titre individuel ou en groupe.

La catégorie d’imposition

A titre individuel, le huissier est soumis au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Catégorie d’imposition des BNC
Chiffre d’affaires	Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 33 300 €	Micro BNC
Chiffre d’affaires > 33 300 €	Déclaration contrôlée

Le mode d’imposition

Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Les bénéfices non commerciaux sont déterminés et imposés avec les particularités suivantes :

le bénéfice à retenir est toujours celui réalisé au cours de l’année civile,

les documents fiscaux ne comprennent pas de bilan,

les dépenses doivent être retenues pour leur montant réel. Toutefois, une évaluation forfaitaire est admise pour les frais de voiture.

Le statut social du professionnel

Les cotisations sociales

	Tranches de revenus (1)
	30 916 € (0,85 PSS)	36 372 € (1 PSS)	181 860 € (5 PSS)	181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité	6,5 %	6,5 %	6,5 %	/
Allocations familiales	5,4 %	5,4 %	5,4 %	5,4 %
Assurance vieillesse	8,6 %	1,6 %	1,6 %	/
Assurance invalidité décès	Il existe 5 classes de cotisations : Classe 1 : 205 € Classe 2 : 410 € Classe 3 : 718 € Classe 4 : 1 025 € Classe 5 : 1 435 €
Retraite complémentaire	Il existe 6 classes de cotisations : Classe spéciale ( revenu inférieur à 36 000 €) : 574 € Classe B ( revenu inférieur à 46 000 €) : 2 296 € Classe C ( revenu inférieur à 59 000 €) : 4 018 € Classe D ( revenu inférieur à 67 000 €) : 5 740 € Classe E ( revenu inférieur à 76 000 €) : 8 036 € Classe F (revenu supérieur à 76 000 €) : 11 480 €

PSS = Plafond de la Sécurité Sociale (36 372 € pour 2012)

La protection sociale


Incapacité temporaire	Indemnité journalière : néant
Invalidité partielle	Rente proportionnelle au taux d’invalidité (non attribué si revenu professionnel < 48 000 €
Invalidité totale	Rente : retraite prévisible à 60 ans
Décès : pour le conjoint	Capital : classe 1 : 8 190 € classe 2 : 16 380 € classe 3 : 28 665 € classe 4 : 40 950 € classe 5 : 57 330 € Rente : classe 1 : 2 457 € classe 2 : 4 914 € classe 3 : 8 599 € classe 4 : 12 285 € classe 5 : 17 199 €
Décès : pour les enfants à charges	classe 1 : 2 457 € classe 2 : 4 914 € classe 3 : 8 599 € classe 4 : 12 285 € classe 5 : 17 199 €

La retraite

Retraite de base

Pension pleine : 65 ans quelle que soit la durée d’assurance (à partir de 65 ans en fonction du nombre de trimestres d’assurance cotisés)

8,6% des revenus < 30 916 € (0,85 PSS) + 1,6% des revenus < 181 860 € (entre 0,85 et 5 PSS)
	X	valeur du point	X	nb d’années
Coût d’acquisition du point

Coût d’acquisition du point de la tranche 1 (au taux de 8,6%) : 5,90 € (450 points maximum par an)

Coût d’acquisition du point de la tranche 2 (au taux de 1,6%) : 24,15 € (100 points maximum par an)

Valeur du point au 1er avril 2009 : 0,5272 €

Retraite complémentaire

Les prestations dépendent de classes de cotisation déterminées en fonction de classe de revenu.

Classe spéciale ( revenu inférieur à 36 000 €) : 2 points

Classe B ( revenu inférieur à 46 000 €) : 8 points

Classe C ( revenu inférieur à 59 000 €) : 14 points

Classe D ( revenu inférieur à 67 000 €) : 20 points

Classe E ( revenu inférieur à 76 000 €) : 28 points

Classe F (revenu supérieur à 76 000 €) : 40 points

Valeur du point au 01/01/2010 : 27,30 €

Retraite = nombre de points X valeur du point X nb d’années

L’exercice de l’activité

L’installation

Le nombre de créations est très contrôlé par la Chancellerie. Ce mode d’installation limite les frais aux locaux, agencements et équipements. L’attribution d’une création d’étude s’effectue sur dossier instruit par les Chambres d’huissiers et le Parquet.

L’association est le mode d’installation qui est de plus en plus adopté. Il permet de limiter l’acquisition à un rachat de parts partiel.

Les investissements

Les principaux investissements portent sur l’équipement informatique, l’agencement des locaux, la voiture nécessaire aux nombreux déplacements et une documentation juridique de qualité mise à jour en permanence. En effet, la profession est fortement informatisée, notamment via des logiciels permettant de standardiser des tâches répétitives : ces investissements sont donc essentiels pour la productivité de l’étude.

La gestion

Le suivi au quotidien

L’huissier suit le nombre d’actes par semaine ou mois, ainsi que la valeur moyenne de l’acte, qu’il rapproche du coût de gestion moyen par acte (total des charges/nombre d’actes). Selon l’importance de son étude (présence ou non de plusieurs clercs), il surveillera le nombre d’actes par emploi et notamment la répartition des actes entre particuliers, professionnels et institutionnels. Enfin, il suivra la proportion d’actes librement tarifés et celle d’actes dont la tarification est réglementée (actes sous monopole).

Les honoraires

L’huissier perçoit, pour ses activités exercées sous monopole, des honoraires fixés par décret de la chancellerie. Ces honoraires comprennent : un droit fixe forfaitaire qui rémunère les actes et formalités de procédure, un droit proportionnel qui rémunère le recouvrement des créances et l’encaissement des fonds, un droit d’engagement de poursuites et un droit pour frais de gestion. Des frais de déplacement et débours peuvent également s’ajouter.

Pour les activités hors monopole (recouvrements amiables de créance, constats, ventes aux enchères, voire administration d’immeubles), les tarifs sont libres, variant selon divers critères tels que le montant de la créance à recouvrer, le temps passé lors d’un constat et les conditions de travail de l’huissier lors de la prestation.

Les charges à surveiller

Les principales charges sont les charges de personnel, qui peuvent représenter jusqu’à 25% du produit brut. La profession considère que 2 à 3 personnes doivent être employées pour accompagner le travail d’un huissier, le seuil de rentabilité se situant à près de 100 actes par personne.

La maîtrise du résultat

La rentabilité est améliorée par la réalisation d’actes à forte cotation ou librement négociés. Au contraire, elle est plus faible lorsque l’étude perçoit essentiellement des émoluments liés à des actes simples d’activité de monopole. Une gestion rigoureuse du personnel et une informatisation adaptée sont également des éléments déterminants pour consolider la rentabilité.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Les investissements liés à l’installation (rachat de l’étude ou de parts) doivent être autofinancés au minimum à 20%. De par la nature de son activité (saisie attribution, détention de fonds de tiers, compte séquestre …), la trésorerie doit toujours être excédentaire, les produits financiers pouvant représenter jusqu’à 2% du chiffre d’affaire global.

Evolution du nombre de création (1)
	Activités juridiques
2010	5 034
2009	4 941
2008	4 498
2007	2 980
2006	4 019
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2008 - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises au cours de l’année 2008)

(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :

• Le coût de l’acquisition :

Le coût d’acquisition d’une étude est élevé (environ 100% des honoraires), nécessitant le recours à des emprunts d’installation importants. Le banquier devra veiller à trouver une durée de financement compatible avec les objectifs de prélèvements privés de l’huissier et la rentabilité de l’étude.

• La concurrence des autres professions juridiques :

En effet, certaines activités des huissiers de justice ne sont pas monopolistiques. Sur ces segments, ils subissent donc la concurrence des autres professions juridiques tels les avocats, les notaires… Or, ces activités, qui sont les seules à être soumises à une rémunération libre et contractuelle, constituent de réels relais de croissance pour les professionnels qui tentent donc de se démarquer dans ce contexte de pressions concurrentielles.

• La gestion de l’étude :

Les charges de personnel, notamment, doivent être surveillées. L’huissier doit également adapter ses prélèvements privés à la rentabilité de l’étude, en acceptant de les diminuer dans les périodes plus difficiles.

A terme, l’activité d’huissier devrait rester peu risquée. En effet, l’organisation de la profession, le contrôle et le numerus clausus à l’installation, le monopole, sont des gages sérieux de stabilité. Toutefois, l’avenir devrait être plus favorable aux huissiers qui auront su se regrouper et diversifier leur activité pour se développer et s’adapter aux évolutions de leur profession (libéralisation du marché des ventes aux enchères, certification des signatures électronique…).

Evolution du nombre de DEFAILLANCE (ACTIVITES JURIDIQUES)		TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010	105	Activités juridiques	63,9 %
2009	123	Moyenne tous secteurs	51,9 %
2008	162	(Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles

CNHJ
Chambre Nationale des Huissiers de Justice
44 rue de Douai - 75009 Paris
Tel : 01 49 70 12 90
http://www.huissier-justice.fr

Les données statistiques

Insee, Fiches sectorielles (ESA, enquête sectorielle annuelle)
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=fiche-sectorielle.htm

Les données de gestion

- Unasa : Union Nationale des Associations Agréées

Les études sectorielles

Xerfi

Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études

Research & Markets : moteur de recherche d’études

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