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Artisanat


Fabrique de meubles

Mise à jour : 01/02/2012



Le marché

Le marché


Outre une conjoncture économique difficile, le secteur est confronté à une évolution des modes de consommation : alors que le meuble était associé à un patrimoine de valeur transmissible, il est aujourd’hui considéré comme un objet décoratif que l’on renouvelle. D’autre part, la mobilité des consommateurs s’accroît (évolution de la vie professionnelle, divorces…) ce qui augmente les achats de meubles en kit et peu encombrants. Enfin, les dépenses d’équipement du foyer se portent sur les produits culturels et multimédias.

Dans ce contexte, la fabrication de meubles haut de gamme peine à trouver des débouchés. Sur les segments moyen et bas de gamme, les fabricants sont fortement concurrencés la grande distribution dont le succès a fait disparaître de nombreux commerces indépendants et traditionnels qui constituaient la clientèle privilégiée des petites entreprises de fabrique de meubles.

Tendances


Ainsi, face à la concurrence et à l’augmentation des coûts d’approvisionnement des matières premières, beaucoup d’artisans tendent à développer des partenariats (en tant que sous-traitants) avec certaines grandes enseignes.


L’organisation du marché



- Les fabricants qui vendent leurs séries à des distributeurs,

- Les fabricants-vendeurs proposent directement leurs fabrications à la clientèle sans intermédiaire. Ils réalisent pour les particuliers des meubles sur commande, des installations et des agencements pour les magasins, les entreprises ou les collectivités.


Nombre d’entreprises du secteur en 2010 Chiffre d’affaires du secteur en 2009 Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur

(en milliards d’euros)

(Indice ICA base 100 en 2000)
Fabrication de meubles

14 063

Fabrication de meubles 7,046 Md€

Fabrication de meubles

(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010)

(Source : Insee, Esane)

2010 97,4
2009 95,9
2008 107,4
2007 108,3
2006 102,7
2005 102,2
2004 99,9
2003 98,2
(Source : Insee, Bulletin Statistique)


 


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Le métier et la réglementation

Les aptitudes professionnelles


Les métiers du bois exigent une bonne formation adaptée au type de fabrication. Les artisans sont issus de différentes filières : du brevet d’art au baccalauréat professionnel qui forment des techniciens capables de transposer les idées d’un créateur de prototype, du brevet de maîtrise qui prépare à la direction d’une entreprise, de l’apprentissage. La pratique de techniques nouvelles (Conception Assistée par Ordinateur, Dessin Assisté par Ordinateur, machines numériques) est de plus en plus répandue.

Le professionnel doit connaître les différentes essences de bois mais aussi les matériaux composites tels que le verre, le fer, le cuir. La maîtrise du dessin technique assisté (DAO) ou à main levée s’ajoute à sa connaissance de l’art et des styles. Il doit faire preuve de minutie et d’adresse. Conseiller de sa clientèle, il reste le maître d’oeuvre de ses réalisations. Il doit assurer des horaires importants répartis entre la fabrication, la vente et le conseil à la clientèle ainsi que la négociation avec ses fournisseurs et distributeurs.


L’environnement règlementaire


Les contraintes à l’installation

Aucun diplôme n’est exigé lors de l’installation. Cependant, le métier ne peut être exercé que par des professionnels titulaires de diplômes de formation des métiers du bois. L’ouverture d’un atelier de fabrication est soumise à la réglementation des installations classées (loi 76-663 du 19 juillet 1976). Un dossier sera fourni à la préfecture indiquant le type d’activité, la puissance des machines et le lieu d’implantation par rapport au voisinage. Les locaux de fabrication et de finition seront séparés par une cloison coupe-feu conforme aux règles de sécurité contre l’incendie. Les machines devront être aux règles de sécurité du décret du 11 janvier 1993 et faire l’objet de vérifications périodiques par un organisme agréé (Apave Socotec). Le professionnel est également tenu de souscrire une assurance spéciale incendie.

Les principaux points de la règlementation professionnelle

Les normes de sécurité françaises et européennes sont nombreuses. Le bureau de normalisation du bois et de l’ameublement (BNBA) ainsi que l’AFNOR développent des normes dans le secteur des fabricants de meubles. La marque NF permet de valoriser son savoir faire avec la reconnaissance d’une instance officielle. “Artisans Ebénistes de France” (AEF) est un autre label qualité. Le fabricant engage sa responsabilité professionnelle et personnelle en cas d’accident dû au non-respect des règles de sécurité.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Un plan de négociation secteur par secteur permettra de réduire encore davantage les délais de paiement en 2010. Les collectivités territoriales vont progressivement aligner leurs délais de paiement avec ceux de l’Etat (40 jours à partir de 2009, 35 jours à partir du 1er janvier 2010, 30 jours à partir du 1er juillet 2010). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.

Le statut juridique et fiscal du professionnel


Le statut juridique

Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.

Dans le secteur, les entreprises individuelles sont les plus nombreuses.

La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services)
Chiffre d’affaires Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 33 300 € Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 239 000 € Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 239 000 € Réel normal

Le mode d’imposition

Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :

- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

Dans ce secteur, le taux de TVA est de 19,6%.

Le statut social du professionnel


Les cotisations sociales

  Auto entrepreneur (BIC) Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros)
Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
< 36 372 € (1 PSS) < 145 488 € (4 PSS) < 181 860 € (5 PSS) > 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité 21,3 % 6,5  % 5,9  % 5,9  % /
Indemnités journalières maladie 0,7  % 0,7  % 0,7  % /
Allocations familiales 5,4 % 5,4 % 5,4 % 5,4 %
Assurance vieillesse 16,65 % / / /
Assurance invalidité décès 1,8 % / / /
Participation formation 0,15 % / / /
Retraite complémentaire 7,2 % 7,6 % / /
Total + CSG + CRDS 46,4 % (4) 27,6 % (4) 20  % (4) 13,4  % (4)


(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %


La protection sociale

Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Pension pour incapacité totale au métier artisanal Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 €
Invalidité totale Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 €
Décès Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité

Rente : néant

Décès : pour les enfants à charges Capital : 1 818 €
Rente : néant


La retraite

  Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base

Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence)

Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012)

Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953)

Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est obligatoire.

7,1% des revenus < 36 372 € (1 PSS) + 7,5% des revenus < 145 488 € (entre 1 et 4 PSS)        

X valeur du point X nb d’années
Coût d’acquisition du point        
Coût d’acquisition du point : 4,79053 €
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997)


L’exercice de l’activité

L’installation


La création est surtout utilisée pour l’activité de fabrication de pièces uniques, de meubles en petites séries, de restauration ou pour la fabrication qui exige moins d’équipements. Les artisans s’installent souvent comme ébénistes, et, s’ils industrialisent leur fabrication, deviennent des petites entreprises de fabrique de meubles. Le coût des équipements neufs est également très dissuasif.

La reprise concerne soit un artisan qui évolue vers la petite entreprise, soit un ancien salarié qui rachète le fonds, dont la valeur dépend principalement du matériel de production (estimé en fonction de son état de vétusté). Le professionnel rachète également le stock de bois et les meubles en cours de fabrication. Dans un premier temps les locaux sont souvent loués.

Les investissements



Le matériel de fabrication représente la plus grande part des investissements. La robotisation se développe, conduisant les entreprises à s’équiper de machines sophistiquées dont les coûts d’acquisition sont élevés. Par ailleurs, le professionnel doit acquérir et entretenir des véhicules de livraison (la solution d’un transporteur sous-traitant est souvent moins onéreuse). La reprise d’une affaire en phase d’installation permet d’acquérir véhicules et matériel d’occasion, sous réserve qu’il soit aux nouvelles normes de technicité.

La gestion


Le suivi au quotidien

Le fabricant suit essentiellement son carnet de commandes afin de planifier les commandes de bois et de réduire ainsi les stocks et d’organiser le travail pour éviter les périodes de sur et de sous-activité du personnel. Il calcule le ratio de perte entre le volume brut de bois acheté et le volume des chutes résultant de sa fabrication (moins de 20%)

Les recettes de l’activité

Les recettes sont constituées principalement par la vente des produits finis livrés aux clients. L’artisan devra obtenir de ses clients particuliers ou négociants intermédiaires des acomptes à la commande et en cours de fabrication si le délai de réalisation excède deux mois. Les ventes sont soumises à une forte saisonnalité, 40% du chiffre d’affaires étant réalisés sur les quatre derniers mois de l’année.

Les charges à surveiller

Avec plus de 30% du chiffre d’affaires, les achats sont le poste le plus important. Suivent les charges de personnel variant entre 17 et 21% selon la taille de l’entreprise. Enfin, l’amortissement du matériel et surtout la maintenance, représentent également une charge importante.

La maîtrise du résultat

Le résultat dépend de la capacité à rentabiliser les investissements qui devront être strictement adaptés au type de fabrication et d’activité. Il faut limiter les stocks au maximum et maîtriser le coefficient de perte à la fabrication (moins de 20%). Il faut surtout maîtriser les charges de personnel.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Les fonds propres doivent être suffisamment importants (plus de 30% du chiffre d’affaires) pour dégager un FDR positif permettant de couvrir au minimum 1 mois de chiffre d’affaires. En effet, le BFR est important (40 à 50 j de chiffre d’affaires) du fait du poids des stocks, mais également du délai clients (notamment en présence d’une clientèle d’entreprises).

Evolution du nombre de création (1) Les ratios de gestion clefs
2010 1 432 Chiffre d’affaires moyen 137 K€
2009 1 495 Marge brute (en % du CA) 70,30 %
2008 1 127 Excédent brut d’exploitation (en % du CA) 22,88 %
2007 1 308 Rotation des stocks (en jours de CA) 87 J
2006 968 Crédit clients (en jours de CA) 103 J
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) Crédit fournisseurs (en jours de CA) 108 J
Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) 62 J
(Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006)


(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

- 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

- 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier



Les entreprises positionnées sur le haut de gamme sont confrontées aux évolutions des modes de consommation. Les professionnels qui exercent sur le segment moyen et haut de gamme ont une offre plus en adéquation avec les besoins des consommateurs. Ils doivent cependant faire face à une concurrence très rude qui place les réseaux de distribution en position de force.

Les principales difficultés pour le créateur sont :

• L’intensité de la concurrence :

La concentration de la distribution accentue la concurrence sur les prix, avec comme conséquences une réduction des marges des fabricants et la disparition des commerces spécialisés indépendants, des petites entreprises et des artisans.


• La commercialisation :

La fabrication du milieu et haut de gamme résiste bien et reste un marché porteur pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les artisans, particulièrement pour ceux qui commercialisent directement leurs produits. Toutefois, les fabricants ou artisans n’ayant pas organisé leur commercialisation (vente directe ou contrats de vente avec une chaîne organisée) trouvent difficilement acquéreur.


Dans ce contexte, les petites et moyennes entreprises artisanales déjà bien implantées, travaillant en direct avec les particuliers auront plus de facilité à se maintenir.


Evolution du nombre de DEFAILLANCE TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010 196

Fabrication de meubles meublants

56,0 %
2009 204 Moyenne tous secteurs 51,9 %
2008 191    
2007 178 (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2006 218
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles


IPEA
Institut de Promotion et d’Etudes d’Ameublement
37 avenue Daumesnil - 75012 Paris
Tel : 01 46 28 21 21
http://www.ameublement.com

FCBA
10 avenue de Saint Mandé - 75012 Paris
Tel : 01 40 19 49 19
http://www.fcba.fr

UNIFA
Union Nationale des Industries Françaises de l’Ameublement
28bis avenue Daumesnil - 75012 Paris
Tel : 01 44 68 18 00
http://www.unifa.org

UNAMA
Union Artisanale des Métiers de l’Ameublement
28bis avenue Daumesnil - 75012 Paris
Tel : 01 44 68 18 79
http://www.unama.org/


Les données statistiques


Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS)
C41 - Fabrication de meubles


Les données de gestion


- Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises


Les études sectorielles


- APCE


- Xerfi


- Dafsa


- Eurostaf


- Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


- Research & Markets : moteur de recherche d’études


Votre zone de chalandise


- Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


- Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale


Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite


- Le Régime Social des Indépendants, RSI



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