 |
||||
|
|
|
||
Infos métiers
Artisanat
Fabrication et pose de charpente
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Ces dernières années, le secteur de la fabrication et des travaux de charpentes a connu une forte progression de son chiffre d’affaires en raison de la hausse conjointe de la demande (tant sur le résidentiel que le non-résidentiel) et des prix.
L’activité a bénéficié de plusieurs facteurs favorables :
la baisse de la TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration et de rénovation de l’habitat, la bonne santé du BTP qui a connu une explosion des mises en chantier de bâtiments résidentiels favorisée par le faible niveau des taux d’intérêt des crédits, le prêt à taux zéro et les mesures de défiscalisation pour soutenir les investissements locatifs (dispositifs De Robien , Borloo).Toutefois le secteur connaît depuis peu des difficultés : les conditions de crédits se sont durcies pénalisant l’accès à la propriété des ménages et l’investissement des sociétés dans les bureaux. La demande de bâtiments résidentiels et non-résidentiels connaît donc une baisse qui nuit à l’activité de fabrication et de travaux de charpentes.
En outre les professionnels doivent toujours faire face aux pressions concurrentielles des professions connexes (menuisiers, couvreurs, maçons…) qui cherchent à développer des relais de croissance en se diversifiant.
Seul le segment de l’entretien-rénovation permet de soutenir l’activité du secteur en bénéficiant du prolongement de la baisse de la TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration et de rénovation jusqu’à fin 2010.
Tendances
La baisse des ventes aussi bien dans le résidentiel que le non-résidentiel se confirmera en raison des conditions d’accès au crédit pénalisant fortement les professionnels du secteur.
Toutefois, ces derniers devraient bénéficier de plusieurs mesures favorables :
Les plans de relance du BTP : afin de relancer l’activité du bâtiment l’Etat a pris un ensemble de mesures telles que la mise en place de la loi Scellier pour favoriser les investissements locatifs, le doublement du montant du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2009, l’extension de la garantie de l’Etat aux crédits immobiliers des ménages via les "prêts d’accession sociale" et l’augmentation du nombre de logements concernés par le Pass-Foncier (qui permet aux ménages de payer d’abord les murs puis le foncier pour être propriétaires),
les plans de modernisation de bâtiments de l’Etat : ces derniers, qui consistent dans la rénovation des structures hospitalières (plan "hôpital 2012") et des structures des campus de l’enseignement supérieur ("plan Campus"), devraient permettre de soutenir l’activité du secteur,
l’Eco Prêt : issue du Grenelle de l’environnement, cette mesure devrait encourager les travaux d’entretien-rénovation au profit des professionnels du secteur. D’un montant maximum de 30 000 euros, ce prêt à taux zéro est destiné à favoriser les travaux d’amélioration de la performance énergétique des habitats achevés avant 1990.
L’organisation du marché
- Les entreprises de fabrication de charpentes produisent également des ouvrages de menuiserie et des éléments pré-fabriqués en bois. Elles sont très exposées au développement des charpentes métalliques et des menuiseries en PVC dont les fabrications sont industrielles et souvent importées.
- Les entreprises de travaux de charpentes effectuent la pose et l’entretien de charpentes, mais aussi, de plus en plus fréquemment, tous travaux de menuiserie. De tailles modestes (80% des entreprises ont moins de 5 salariés), les entreprises réalisent la plus grosse partie de leur chiffre d’affaires dans la pose et l’entretien de charpentes de logements individuels.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Fabrication de charpente | 3087 | Fabrication de charpente | 3,044 Md€ | (Indice ICA base 100 en 2000) | |
| Travaux de charpente | 8 510 | Pose de charpente | 3,464 Md€ |
|
|
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) |
(Source : Insee, Esane) |
2010 | Nc | ||
| 2009 | Nc | ||||
| 2008 | Nc | ||||
| 2007 | Nc | ||||
| 2006 | Nc | ||||
| 2005 | Nc | ||||
| 2004 | Nc | ||||
| 2003 | Nc | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
La plupart des artisans ont suivi une formation spécifique : axée sur la menuiserie pour les fabricants de charpentes, sur les techniques de couverture des bâtiments pour les poseurs. Les exigences physiques sont élevées : le travail en atelier et à l’extérieur nécessite une grande robustesse et beaucoup d’agilité. L’activité est variée, non sédentaire, ce qui implique d’apprécier le travail en plein air et les déplacements fréquents.
Outre l’habileté manuelle, le professionnel doit disposer de compétences en matière de géométrie, dessin et calcul. Il doit parfaitement maîtriser les matériaux et être très rigoureux pour sa propre sécurité. Il doit avoir le goût du travail en équipe.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
En tant qu’artisan, le professionnel doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996).
L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
Le secteur est soumis à la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) qui a pour objectif de réduire la consommation d’énergie des logements neufs. Depuis le 1er novembre 2007 le texte concerne également les travaux de rénovation.
L’engagement dans une démarche qualité est recommandée. Il est, la plupart du temps, exigé par les prescripteurs et les donneurs d’ordres. QUALIBAT délivre des qualifications pour 5 ans qui attestent de la capacité technique et des moyens humains de l’entreprise. Certains labels (HPE 2005 et THPE 2005) attestent de la conformité des travaux à la RT 2005.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Un plan de négociation secteur par secteur permettra de réduire encore davantage les délais de paiement en 2010. Les collectivités territoriales vont progressivement aligner leurs délais de paiement avec ceux de l’Etat (35 jours à partir du 1er janvier 2010, 30 jours à partir du 1er juillet 2010). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.
Le professionnel doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Le professionnel opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme d’entreprise individuelle.
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Dans ce secteur, le taux de TVA est de 19,6%. Pour les travaux d’entretien et d’amélioration du logement d’habitation principal ou des logements locatifs, un taux réduit de TVA s’applique. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
|||||||||||||||
| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
L’exercice de l’activité
L’installation
La création est le mode d’installation le plus répandu. Cela s’explique par le fait que l’emplacement est peu important et que la valeur du fonds de commerce est très aléatoire.
La reprise ne peut s’envisager que pour les structures relativement importantes ou lorsqu’un salarié souhaite reprendre l’entreprise. La valeur du matériel détermine la valeur du fonds, sauf si l’entreprise dispose d’une très forte notoriété et de contrats récurrents (entretien, rénovation).
Les investissements
La diversification des activités et les progrès technologiques augmentent le montant des investissements. Le matériel de découpe à commandes numériques, notamment, apporte précision et rapidité et peut induire des économies de charges (personnel, matières premières…).
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution du chiffre d’affaires et de son carnet de commandes. Il doit parfaitement maîtriser les coûts de production, notamment les achats et les charges de personnel. Obtenant une meilleure rentabilité sur les travaux d’entretien et de rénovation, il suit la répartition de son chiffre d’affaires entre fabrication (pour les charpentiers-fabricants), pose et entretien.
Les recettes de l’activité
Dans les entreprises de petite taille (moins de 5 salariés) le chiffre d’affaires est essentiellement constitué par le résidentiel, alors que les sociétés plus importantes se sont orientées vers l’immobilier d’entreprise et non-résidentiel (60% de leur chiffre d’affaires en moyenne).
Les charges à surveiller
Les achats de bois représentent près de 30% du chiffre d’affaires dans la fabrication de charpentes. Cette proportion tombe à 40% pour les travaux d’installation. Des coopératives de charpentiers se sont créées afin d’obtenir de meilleures conditions auprès des fournisseurs (forestiers, scieurs…). Cependant les professionnels doivent surtout maîtriser leurs frais de personnel (près de 20% du CA). Pour cela ils recourent fréquemment aux contrats d’apprentissage.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend d’une part de la capacité à maintenir un chiffre d’affaires suffisant et d’autre part de la maîtrise des achats et des charges de personnel. La stratégie d’investissements est également prépondérante : elle doit permettre à l’entreprise de développer son chiffre d’affaires tout en produisant à moindre coût.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les investissements doivent être auto-financés à hauteur de 40% minimum. Le cycle d’exploitation génère un besoin de fonds de roulement d’environ 30 jours de chiffre d’affaires. Pour le financement de la trésorerie on préférera les mobilisations de créances aux lignes de découvert.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 311 | Chiffre d’affaires moyen | 178 K€ |
| 2009 | 361 | Marge brute (en % du CA) | 63,04 % |
| 2008 | 484 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 23,47 % |
| 2007 | 510 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 53 J |
| 2006 | 354 | Crédit clients (en jours de CA) | 41 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 67 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 5 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Très dépendantes de la conjoncture du BTP, les entreprises de fabrications et travaux de charpentes connaissent des difficultés en raison de la baisse de la demande sur les segments du résidentiel et du non résidentiel.
Les principales difficultés pour le créateur sont :
• L’intensité de la concurrence :
La concurrence est vive, aussi bien pour les fabricants (importations, matériaux de substitution) que pour les poseurs (concurrence des autres corps de métiers du bâtiment). La rentabilité de l’activité est donc menacée par la nécessité de proposer des prix compétitifs.
• L’insuffisance des fonds propres :
Il handicape les plus petites entreprises et constitue un frein aux investissements nécessaires dans de nombreuses entreprises du secteur (investissement informatique, commandes numériques).
• L’évolution des techniques et matériaux :
En dehors des logements individuels, le recours aux structures métalliques se généralise. Pour les activités de menuiserie, ce sont les matériaux composites ou de synthèse qui dominent le marché. Les professionnels sont donc contraints de s’adapter à l’utilisation de ces matériaux qui concurrencent le bois.
Dans ce contexte, les professionnels qui parviennent à s’organiser en réseau (coopératives d’achat du bois, groupements pour l’acquisition de matériel, sous-traitance…) et qui diversifient leur activité en s’appuyant sur les nouvelles techniques de fabrication, sont les mieux à même de réussir.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 70 |
Fabrication de charpente |
53,2 % |
| 2009 | 62 | Travaux de charpente | 63,2 % |
| 2008 | 57 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | 50 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 75 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
UNFCMP
Union Nationale Française de Charpentes, Menuiserie et Parquets
7/9 rue la Pérouse - 75 784 Paris cedex 16
Tel : 01 40 69 57 40
FNB
Fédération Nationale du Bois
6 rue François 1er - 75008 Paris
Tel : 01 56 69 52 00
http://www.fnbois.com
CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Bérenger - 75140 Paris cedex 03
Tel : 01 53 60 50 00 – Fax : 01 45 82 49 10
http://www.capeb.fr
FFB
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr
Les données statistiques
Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS)
203Z - Fabrication de charpentes et de menuiseries
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
Xerfi
Dafsa
Eurostaf
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
Research & Markets : moteur de recherche d’études
Votre zone de chalandise
Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite
Le Régime Social des Indépendants, RSI
Mes outils & services
Mon guide pratique
Newsletter
Inscrivez-vous à la newsletter
