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Le marché

Le marché

Les professionnels du secteur sont confrontés à la baisse de leurs chiffres d’affaires, tant en valeur qu’en volume. En effet, les façonniers sont toujours confrontés aux effets de la mutation structurelle du secteur :


 la délocalisation de l’activité : cette tendance ne cesse de s’intensifier en raison des fortes pressions concurrentielles qui incitent les grands fabricants à s’implanter dans des pays à faible coût de main d’œuvre (Inde, Chine…).


 la levée des quotas d’importations depuis 2005,


 la concentration des circuits de distribution de prêt-à-porter qui donne plus de poids aux donneurs d’ordre.

Dans ce contexte, les fabricants positionnés sur le bas ou moyen de gamme sont amenés à disparaître ou à se délocaliser. Seuls, les fabricants positionnés sur le haut de gamme, bénéficiant de l’image de marque du savoir-faire français, pourront maintenir leur activité en France.

Tendances

Les entreprises du secteur devront développer des relais de croissance en se diversifiant (tissus d’ameublement…) et devront se démarquer des concurrents étrangers (montée en gamme de leur offre).

Nombre d’entreprises du secteur en 2010		Chiffre d’affaires du secteur en 2009		Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur
		(en milliards d’euros)		(Indice ICA base 100 en 2000)
	11 593		6,644 Md€	Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010)		(Source : Insee, Esane)		2010	100,3
				2009	97,5
				2008	106,0
				2007	106,0
				2006	102,2
				2005	103,4
				2004	102,4
				2003	101,1
				(Source : Insee, Bulletin Statistique)

 

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Le métier et la règlementation

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel doit organiser et adapter continuellement sa production. Il sait parfaitement maîtriser ses temps de fabrication, les capacités de chaque poste de fabrication et de travail. Le respect des engagements, la créativité et un fort dynamisme commercial sont essentiels pour réussir.

L’environnement règlementaire

Les contraintes à l’installation

L’inscription à la Chambre des Métiers est obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés (RCS pour les autres).

Les principaux points de la règlementation professionnelle

Le 1er janvier 2005, la fin de l’ATV (accord du textile et du vêtement qui régulait les échanges de produits textiles entre les pays industrialisés et ceux à bas coûts de revient) a levé les restrictions quantitatives à l’exportation de tous les pays membres de l’OMC (notamment la Chine).

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Un plan de négociation secteur par secteur permettra de réduire encore davantage les délais de paiement en 2010. Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.

Le statut juridique et fiscal du professionnel

Le statut juridique

Le professionnel opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.

Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme de société.

La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services)
Chiffre d’affaires	Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 33 300 €	Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 239 000 €	Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 239 000 €	Réel normal

Le mode d’imposition

Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :

- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

Dans ce secteur, le taux de TVA est de 19,6%.

Le statut social du professionnel

Les cotisations sociales

	Auto entrepreneur (BIC)	Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
	Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros)
		Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
		< 36 372 € (1 PSS)	< 145 488 € (4 PSS)	< 181 860 € (5 PSS)	> 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité	21,3 %	6,5  %	5,9  %	5,9  %	/
Indemnités journalières maladie		0,7  %	0,7  %	0,7  %	/
Allocations familiales		5,4 %	5,4 %	5,4 %	5,4 %
Assurance vieillesse		16,65 %	/	/	/
Assurance invalidité décès		1,8 %	/	/	/
Participation formation		0,15 %	/	/	/
Retraite complémentaire		7,2 %	7,6 %	/	/
Total + CSG + CRDS		46,4 % (4)	27,6 % (4)	20  % (4)	13,4  % (4)

(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %

La protection sociale

	Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire	Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Pension pour incapacité totale au métier artisanal	Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 €
Invalidité totale	Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 €
Décès	Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant
Décès : pour les enfants à charges	Capital : 1 818 € Rente : néant

La retraite

	Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base	Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012
Retraite complémentaire	La retraite complémentaire est obligatoire. 7,1% des revenus < 36 372 € (1 PSS) + 7,5% des revenus < 145 488 € (entre 1 et 4 PSS)         X valeur du point X nb d’années Coût d’acquisition du point         Coût d’acquisition du point : 4,79053 € Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997)

L’exercice de l’activité

L’installation

Les créations sont nombreuses dans le segment du vêtement féminin .

En cas de reprise, la valeur de l’entreprise dépend de la qualité de ses équipements et de la valeur des stocks.

Les investissements

Le matériel de fabrication doit être renouvelé tous les 5 à 7 ans. Il existe des équipements très sophistiqués (tables de piquage ou machines assistées par ordinateur) dont les prix sont inaccessibles à la plupart des entreprises.

La gestion

Le suivi au quotidien

Le professionnel suit principalement son coût de façon. Celui-ci est étroitement lié aux temps de fabrication nécessaires. Pour maîtriser ses coûts et marges, l’artisan doit recenser la durée à prévoir par type d’opération.

Les recettes de l’activité

L’activité est très saisonnière. Deux fois par an, l’entreprise renouvelle totalement les produits qu’elle diffuse (collections été et hiver). Le chiffre d’affaires peut se répartir entre les confections pour des donneurs d’ordres (magasins spécialisés, grandes surfaces, marques…) et les ventes de créations en direct (marchés, foires, points de vente) ou par des circuits de distribution externes (magasins spécialisés, VPC…). Fréquemment, les donneurs d’ordres fixent eux-mêmes les prix, obligeant les entreprises de fabrication à travailler avec des marges très faibles.

Les charges à surveiller

Les salaires et charges sociales représentent 80% du chiffre d’affaires. Les coûts de main d’œuvre plus attractifs incitent les fabricants à délocaliser une partie de leurs productions : il ne faut cependant pas négliger les frais de transport et d’assurance, les frais de douane, les coûts de non qualité et les risques de charges. Matières premières et fournitures constitue le second poste de dépenses.

La maîtrise du résultat

Le résultat dépend essentiellement de la maîtrise des coûts de main d’œuvre. Le recours au temps partiel et aux horaires flexibles constituent une nécessité. La délocalisation d’unités de production (pays du Maghreb, Asie…) est également très fréquente. Les stocks doivent également être réduits au maximum.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Les fonds propres doivent représenter plus de 50% du total du bilan. Il faut être très vigilant sur la qualité des donneurs d’ordres.

Evolution du nombre de création (1)		Les ratios de gestion clefs
2010	2 577	Chiffre d’affaires moyen	831 K€
2009	2 377	Marge brute (en % du CA)	83,70 %
2008	1 063	Excédent brut d’exploitation (en % du CA)	31,90 %
2007	1 086	Rotation des stocks (en jours de CA)	109 J
2006	938	Crédit clients (en jours de CA)	62 J
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises)		Crédit fournisseurs (en jours de CA)	72 J
		Besoin en fonds de roulement (en jours de CA)	64 J
		(Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006)

(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier

Le secteur de la fabrication de vêtements est très risqué. La proportion de faillites d’entreprises pour raisons économiques est la plus élevée du segment de l’artisanat de production. La concurrence internationale des pays à faible coût de main d’œuvre et la faiblesse actuelle du pouvoir d’achat expliquent cette fragilité.

Les principales difficultés pour le créateur sont :

• La sensibilité à la conjoncture économique :

En période de conjoncture économique difficile, l’habillement fait partie des postes sabrés dans le budget des ménages. Le consommateur reporte ses achats aux soldes.


• La faiblesse des marges :

Le nombre d’entreprises étant pléthorique, les donneurs d’ordre n’hésitent pas à fixer des prix très bas, parfois insuffisants pour assurer la rentabilité d’un contrat de fabrication.


• L’insuffisance des fonds propres :

Beaucoup d’entreprises ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour moderniser ou renouveler leurs équipements.

Dans ce contexte, les ateliers gérés par des professionnels rigoureux, reconnus et innovants, positionnés sur le segment haut de gamme, ont les meilleures chances de réussite.

Evolution du nombre de DEFAILLANCE		TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010	165	Fabrication de vêtements	Nc
2009	225	Moyenne tous secteurs	51,9 %
2008	299
2007	341	(Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2006	479
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles

FIDH
Fédération des Industries Diverses de l’Habillement
8 rue de Montesquieu - 75001 Paris
Tél : 01.42.96.03.50

FFPPF
Fédération Française du Prêt à Porter Féminin
5 rue de Caumartin - 75009 Paris
Tél : 01.44.94.70.00
http://www.pretaporter.com

UFIH
Union Française des Industries de l’Habillement
8 rue de Montesquieu - 75001 Paris
Tel : 01.44.55.66.60.
http://www.lamodefrancaise.org

Les données statistiques

Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS)
C11 - Industrie de l’habillement et des fourrures

Les données de gestion

 Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises

Les études sectorielles

 APCE


 Dafsa


 Eurostaf


 Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


 Research & Markets : moteur de recherche d’études

Votre zone de chalandise

 Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


 Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale

Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite

 Le Régime Social des Indépendants, RSI