Creation entreprise - Je suis entrepreneur : Pour bien construire chaque étape de mon projet création d'entreprise
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E-commerce

Mise à jour : 01/02/2012



Le marché

Le marché


Depuis plusieurs années, le e-commerce connait un essor très important.

La généralisation du haut débit (80% des Français y ont accès) conjuguée aux offres bancaires visant à sécuriser les transactions (cartes bancaires virtuelles à usage unique, etc… ) a contribué au développement du e-commerce.

Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux avantages du e-commerce : gamme de produits très étendue, prix attractifs et gain de temps.

Ce succès profite aux opérateurs traditionnels de la vente par correspondance (Redoute, 3 Suisses…) aujourd’hui présents sur Internet mais attise aussi les convoitises des opérateurs du commerce traditionnel (Fnac, enseignes de la grande distribution…). Le potentiel offert par le e-commerce attire de nombreux opérateurs exclusivement présents sur Internet (pure player). La multiplication des sites marchands exacerbe les pressions concurrentielles.

Pour maintenir leur activité, les cyber-entrepreneurs doivent veiller en permanence à la satisfaction de leurs clients (disponibilité des produits, respect des délais de livraison, clarté du site, sécurisation des paiements), de nombreux sites d’évaluation proposant aux internautes de noter les sites marchands, la bonne réputation d’un site est un critère de succès déterminant.


Tendances


Le poids du e-commerce dans le commerce et les services continuera d’augmenter.

De nouveaux services innovants, s’appuyant sur la téléphonie mobile notamment, contribueront au développement du commerce électronique.


L’organisation du marché



• Selon le type de clientèle :


- Les entreprises (le B to B) : les sites de vente en ligne sont à destination des entreprises.


- Les particuliers (le B to C) : les sites de vente en ligne s’adressent aux particuliers. Sur ce segment, les professionnels sont concurrencés par les sites "C to C" (enchères, petites annonces, trocs) destinés aux transactions entre particuliers.

• Selon le type de produit ou de service :


- Le tourisme : il représente 47% des ventes en ligne.


- Les produits high-tech : ils représentent 20% des ventes en ligne.


- L’habillement et le textile : la part des ventes d’articles d’habillement et de textile est de 14%.


Nombre de sites marchands actifs en 2010

Chiffre d’affaires du secteur en 2010

Evolution du chiffre d’affaires du secteur

(en milliards d’euros)

(en milliards d’euros)

81 900

31 Md€

E-commerce

(Source : Fevad)

(Source : Fevad)

2009 25 Md€
2008 20 Md€
2007 15,6 Md€
2006 11,6 Md€
2005 8,7 Md€
 

(Source : Fevad)



 


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Le métier et la réglementation

Les aptitudes professionnelles


Bien qu’il existe des formations initiales spécialisées dans le commerce électronique, aucun diplôme n’est obligatoire pour exercer dans le secteur. Les professionnels ont donc des profils très différents (anciens cadres, commerçants, particuliers…).

Le professionnel du commerce électronique doit avoir des connaissances pointues dans les nouvelles technologies ou s’entourer de personnes très compétentes dans ces domaines (sous-traitance ou salariés). La gestion d’un site marchand exige une grande rigueur et une importante disponibilité vis-à-vis des clients (le site est opérationnel 7 jours sur 7, 24 heures sur 24).

L’environnement règlementaire


Les contraintes à l’installation

Lors de la création de son site marchand, le professionnel devra créer un nom de domaine.

L’inscription au registre du commerce et des sociétés est également nécessaire.

Les principaux points de la règlementation professionnelle

La vente à distance est extrêmement réglementée.

Concernant le e-commerce de nombreux textes de loi réglementent l’activité.

Plusieurs articles de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au services des consommateurs (loi Châtel) portent sur la vente à distance : délais de livraison, mention des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer en contact avec le cyber-marchand, droit de rétractation et modalités de remboursements.

La loi sur l’économie numérique précise les conditions de vente et des promotions en ligne (loi 2004-575 du 21 juin 2004). L’utilisation des données personnelles à des fins commerciales est très réglementée (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et son décret d’application 2005-1309 du 20 octobre 2005).

Par ailleurs, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes effectue de nombreux contrôles.

Le statut juridique et fiscal du professionnel


La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).


Catégorie d’imposition des BIC (ventes de biens )
Chiffre d’affaires Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 83 200 € Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 793 000 € Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 793 000 € Réel normal


Le mode d’imposition

Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :

- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part. Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire.

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

La TVA est de 19,6%, 5,5 % pour les produits alimentaires (hors boissons alcooliques, confiseries, chocolat).

L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté le taux réduit de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les végétaux (fleurs, plantes) et les livres numériques (sur les livres non numériques, ce taux sera applicable au 1er avril).

Le statut social du professionnel (activités de vente de biens)


Les cotisations sociales

  Auto entrepreneur (BIC, activité de vente) Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 83 200 euros)
Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
< 36 372 € (1 PSS) < 109 116 € (3 PSS) < 181 860 € (5 PSS) > 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité 12 % 6,5  % 5,,9  % 5,9  % /
Indemnités journalières maladie 0,7  % 0,7  % 0,7 % /
Allocations familiales 5,4 % 5,4 % 5,4 % 5,4 %
Assurance vieillesse

16,65 %

/ / /
Assurance invalidité décès 1,3 % / / /
Participation formation 0,15 % / / /
Retraite complémentaire 6,5 % 6,5 % / /
Total + CSG + CRDS 45,2  % (4) 26,5  % (4) 20  % (4) 13,4  % (4)


(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %

La protection sociale

Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/720ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Invalidité partielle Rente : 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1 PSS (soit 10 911 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 €
Invalidité totale Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 7 355,77 €
Décès : pour le conjoint Capital : 7 274 €
Rente : néant
Décès : pour les enfants à charges Capital : néant
Rente : néant


La retraite

  Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base

Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence)

Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012)

Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953)

Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est obligatoire.

6,5% des revenus < 109 116 € (3 PSS)        

X valeur du point X nb d’années
Coût d’acquisition du point        
Coût d’acquisition du point : 15,808 €
Valeur du point : 1,138 €


L’exercice de l’activité

L’installation


Les créations de sites marchands sont très nombreuses. Le lieu d’implantation du siège social importe peu. En fonction du type d’activité du site marchand (commerce, service), les besoins en surfaces de stockage varient.

Pour les activités commerciales, les reprises concernent les sites ayant une forte notoriété et générant un chiffre d’affaires important. Dans le domaine des services, des sites très innovants peuvent faire l’objet de reprises plus rapidement, en fonction de leur potentiel.


Les investissements


Les investissements varient en fonction de la nature de l’activité du site marchand.

Des prestataires proposent des offres packagées (nom de domaine, hébergement, boutique clef en main, référencement) très accessibles qui limitent l’investissement de départ. Pour un site marchand "sur mesure" l’investissement est de l’ordre de 4 000 à 15 000 € (charte graphique et structure du site) en fonction du projet.

En plus du site, les investissements concernent les locaux éventuels et le matériel informatique.


La gestion


Le suivi au quotidien

Le professionnel suit au quotidien ses statistiques : nombre de visites, origine des visites (moteur de recherche, sites partenaires…), pages les plus consultées, évolution de son chiffre d’affaires…

Le professionnel suit les prix et les nouveaux services proposés par ses concurrents et prête une attention particulière aux commentaires laissés par ses clients sur les sites d’évaluation et les forums.

Enfin, il adapte au jour le jour sa stratégie commerciale (achat de mots clefs, sites partenaires, sites prescripteurs, mailing…) et anime son site (page d’accueil renouvelée, promotions…).

Les recettes de l’activité

En dehors des recettes issues de la vente de biens ou de services, le professionnel peut percevoir des revenus sur la revente de bases de données clients (très réglementée) ou encore, des revenus publicitaires.

Les charges à surveiller

Les charges principales se composent des coûts fixes liés au site marchand (hébergement, maintenance), des coûts relatifs à la publicité (référencement dans les moteurs de recherche, les sites de comparaisons ou les annuaires spécialisés, achat de mots clefs…) et enfin des coûts logistiques. Enfin, les modes de paiement à distance génèrent des commissions à la charge du cyber-marchand (cartes bancaires, Paypal…). Les charges de personnel sont généralement limitées, la sous-traitance étant très répandue dans ce secteur.

La maîtrise du résultat

Pour accroître sa visibilité et sa notoriété, le professionnel doit consacrer un budget conséquent pour sa publicité (l’achat de mots clefs peut représenter un coût journalier très important). Il doit donc veiller à son retour sur investissement pour rester rentable. La sous-traitance étant très répandue dans le secteur, il doit en permanence négocier les prestations qu’il sous-traite.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Les besoins en trésorerie varient beaucoup en fonction de l’activité du site marchand (importance des stocks, saisonnalité…).

Evolution du nombre de création -  Vente par correspondance, dont e-commerce(1)  
2010 Nc    
2009 Nc    
2008 2 265    
2007 2 354    
2006 1 350    
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises)    
   


(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

- 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

- 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier



Les principales difficultés pour le créateur sont :

• Les contraintes liées à la vente à distance :

Beaucoup de commerçants sont tentés de créer un site marchand parallèlement à l’exploitation de leur fonds de commerce. Ils sous-estiment parfois la particularité des contraintes liées au e-commerce : logistique, typologie de la clientèle, animation commerciale, gestion de la "e-réputation",…


• La rentabilité du site marchand :

La notoriété d’un site est longue à construire. Entre le lancement du site et le moment où il sera rentable, il peut s’écouler plusieurs mois voir, plusieurs années.


• L’intensité de la concurrence :

L’essor du e-commerce attire de nombreux opérateurs ce qui contribue à accentuer les pressions concurrentielles. Les nombreux services de comparatif de prix sur Internet contribuent à renforcer ces pressions : en deux clics le consommateur peut visualiser le cyber-marchand le mieux positionné sur un produit donné.


• Les évolutions technologiques

Les professionnels doivent en permanence s’adapter aux évolutions technologiques rapides liées à internet (adaptation à la navigation sur les téléphones mobiles ou à un nouveau navigateur par exemple).


Dans ce contexte, les professionnels qui réussissent sont ceux qui se démarquent par une qualité de service irréprochable (respect des délais, informations clients, offre claire…) et un positionnement prix compétitif.


Evolution du nombre de DEFAILLANCE - Vente par correspondance, dont e-commerce TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010 Nc E-commerce Nc
2009 65

Commerce et réparation

46,1 %
2008 67 Moyenne tous secteurs 51,9 %
2007 65 (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2006 47
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles


FEVAD
Fédération des Entreprises de Vente à Distance
60 rue La Boétie - 75 008 Paris
Tel : 01 42 56 38 86
http://www.fevad.com

ACSEL
Association pour le Commerce et les Services En Ligne
15 rue de la Banque - 75 002 Paris
Tel : 01 49 26 03 04
http://www.associationeconomienumerique.fr


Les données statistiques


Insee, Fiches sectorielles (ESA, enquête sectorielle annuelle)
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=fiche-sectorielle.htm


Les données de gestion


- Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises


Les études sectorielles


- APCE


- Dafsa


- Eurostaf


- Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


- Research & Markets : moteur de recherche d’études


Votre zone de chalandise


- Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


- Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale


Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite


- Le Régime Social des Indépendants, RSI



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