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Infos métiers
Artisanat
Démolition et terrassement
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Après une période difficile pour le BTP, on assiste aujourd’hui à une légère reprise de la croissance du secteur.
Sur le segment du bâtiment, la reprise résulte principalement de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages.
Sur le segment des travaux publics, on observe une hausse des investissements des collectivités locales (tramway, voies rapides…) et des chantiers de voiries et de réseaux divers (qui accompagnent la forte hausse des mises en chantier du bâtiment).
Les professionnels du secteur sont toutefois confrontés à des difficultés de trésorerie en raison de la réduction des délais de paiement aux fournisseurs et de la hausse du prix des matières premières (sables, graviers d’alluvions, ciment…) et de l’énergie (pétrole, électricité, gaz).
Dans ce contexte, la profession se tourne vers d’autres segments d’activité : aménagement de réseaux (fibre optique, eau, électricité, gaz, assainissement…) et constructions (sols sportifs, chaussée routière…). Ce sont les structures bien implantées au niveau régional et développant une stratégie de diversification qui ont les meilleures perspectives d’évolution.
Tendances
Sur le segment résidentiel, la hausse des taux d’intérêt conjuguée à la hausse des coûts de construction (hausse du prix des matières premières), pourrait fragiliser la reprise de la croissance du BTP.
Sur le segment des travaux publics, l’Etat devraient limiter ses investissements en raison des politiques de maitrise des dépenses publiques qui sont menées. Ils bénéficieront toutefois de l’effet du "Plan Campus" et du "Plan Hôpital 2012". Seules les collectivités locales joueront un rôle prépondérant sur ce segment.
Toutefois, les besoins en transports devant s’accroître, le secteur devrait bénéficier à court terme du renouveau des projets autoroutiers et ferroviaires (futures lignes grande vitesse comme Rhin-Rhône ou PACA). Toutefois, étant donné les moyens nécessaires à la réalisation de telles entreprises, seuls les majors de la profession devraient profiter de ces chantiers.
L’organisation du marché
- Les terrassements en grande masse précèdent la construction des voies de communication, autoroutes, voies ferrées, canaux, barrages…
- Les petits terrassements divers concernent les travaux de drainage, la réalisation de tranchées, les canalisations urbaines, la préparation des sols
- La démolition s’opère sur toutes formes de constructions (immeubles, bâtiments, chaussées…).
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| Travaux de démolition | 590 | Terrassements divers, démolition | 1,375 Md€ |
Démolition et préparation des sites |
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| Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse | 18 683 | Terrassements en grande masse | 10,766 Md€ | 2010 | 168,5 |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) | Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse | 3,249 Md€ | 2009 | 171,3 | |
| (Source : Insee, Esane) | 2008 | 180,6 | |||
| 2007 | 172,2 | ||||
| 2006 | 152,5 | ||||
| 2005 | 140,5 | ||||
| 2004 | 135,0 | ||||
| 2003 | 121,0 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est un spécialiste qui peut être amené à conduire plusieurs types d’engins. Les parcours de formation les plus suivis sont ceux de conducteurs d’engins (Brevet Professionnel et CAP).
Le professionnel doit savoir examiner un environnement et avoir de bonnes notions de topographie. Il doit maîtriser le rendement de ses engins et savoir mettre en place le matériel adéquat. Il doit être très rigoureux, notamment en matière de sécurité et d’entretien du matériel. Une très grande résistance physique est indispensable pour exercer cette activité. En outre, il doit gérer son entreprise sans négliger le temps administratif et commercial nécessaire à son développement. Il lui faut étudier les appels d’offres, y répondre avec un souci de performance et de rentabilité, étudier les possibilités d’investissements et leur rentabilité.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
Dans le cas d’utilisation d’explosifs, le professionnel (ou salarié préposé à la démolition) doit être titulaire d’un certificat de préposé au tir et justifier d’une expérience dans la mise en œuvre des explosifs sous l’autorité d’un boutefeu (décret n°87-231 du 27 mars 1987 et arrêté du 10 Juillet 1987).
L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.
Depuis le 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
La profession est soumise aux Documents Techniques Unifiés (DTU). Ces derniers contiennent des règles techniques relatives à l’exécution des travaux de bâtiment au moyen de méthodes traditionnelles.
Pour utiliser des explosifs, le professionnel doit en informer le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et en faire la déclaration à l’inspection du travail et au service de prévention des organismes de Sécurité Sociale. Le professionnel est dans l’obligation de tenir un registre pour les explosifs (origine, destination, modalités de conservation….). Le transport de produits explosifs est soumis à l’autorisation préalable du préfet du lieu d’exercice. Cette autorisation est valable 5 ans.
Le professionnel a l’obligation d’établir un devis pour toute prestation supérieure à 150 €.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). En l’absence de convention, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée (les contrevenants s’exposent à une amende de 15 000 €). Des accords interprofessionnels dans un secteur donné peuvent déterminer un délai de paiement maximum supérieur à 45 jours fin de mois ou 60 jours. Pour cela, trois conditions doivent être remplies :
le dépassement du délai légal doit être motivé par des raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur,
l’accord doit prévoir la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal et l’application d’intérêts de retard en cas de non-respect du délai dérogatoire fixé dans l’accord,
la durée de l’accord ne peut dépasser le 1er janvier 2012.
Le professionnel doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas d’utilisation de véhicules terrestres à moteur (engins de chantier, camions) une assurance de responsabilité civile automobile doit être souscrite (article L211-1 du code des assurances).
Le traitement des déchets est très réglementé.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme de société (55%).
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Dans ce secteur, le taux de TVA est de 19,6%.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
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| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
L’exercice de l’activité
L’installation
La création est le mode d’installation le plus utilisé. Les reprises concernent principalement les entreprises de taille moyenne (+ de 450 000 € de chiffre d’affaires) et importante. Il s’agit dans la plupart des cas d’absorptions ou de fusions par des entreprises existantes. La valeur de l’entreprise est fonction de sa notoriété, des marchés en cours et du matériel qu’elle possède.
Les investissements
Les investissements en matériels sont multiples : brise-roches, pelles hydrauliques, marteaux-perforateurs, pelleteuses, chargeurs, broyeurs… et camions pour le transport des déchets. Avant d’envisager tout investissement, le professionnel doit s’assurer que sa fréquence d’emploi justifie l’acquisition de préférence à la location.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit son carnet de commandes, qu’il doit impérativement remplir avec 1 à 2 mois d’anticipation pour les petites structures, 6 à 12 mois pour les plus importantes. Lorsque l’activité est faible, sa préoccupation principale est de consulter et répondre aux appels d’offre. L’importance de chaque chantier s’évalue en nombre de jours nécessaires à son exécution, en fonction du matériel nécessaire et selon le volume en m³ à démolir ou la surface en m² à terrasser. La gestion prévisionnelle de chaque chantier est impérative pour répartir au mieux l’utilisation du matériel.
Les recettes de l’activité
Le chiffre d’affaires est constitué en majorité par la réalisation de chantiers sur appels d’offres puis par de la sous-traitance. Il se répartit également entre les chantiers de démolition de logements individuels et de logements collectifs. Pour fixer ses prix, le professionnel prend en compte toutes les caractéristiques du chantier. Les démolitions sélectives nécessitant un tri des déchets sont facturées plus cher que celles qui ne le sont pas.
Les charges à surveiller
La principale charge de l’activité est constituée par le coût de traitement ou de recyclage des déchets. Celui-ci varie en fonction de la classification des déchets, qui conditionne le mode de traitement ou de mise en décharge. Il représente près de 25% du prix des démolitions et est en constante progression. Les charges de personnel sont généralement bien maîtrisées dans la mesure où les entreprises font largement appel aux intérimaires et à la sous-traitance. Ces dernières sont toutefois en constante augmentation et constituent une part de plus en plus importante des charges de la profession.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend surtout de la capacité de l’entreprise à obtenir des chantiers à des conditions de prix convenables. Pour cela, les charges inhérentes à chaque chantier doivent être parfaitement mesurées. Le professionnel doit s’assurer de l’utilisation intensive de son matériel lourd. En période de faible activité, il peut éviter l’immobilisation en optant pour la location ponctuelle.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
L’entreprise doit disposer de fonds propres pour acquérir du matériel lourd et couvrir une partie du besoin en fonds de roulement. La gestion financière doit être très rigoureuse, notamment en matière de facturation. La majorité du chiffre d’affaires étant réalisée avec des organismes publics ou de grandes entreprises, les besoins en trésorerie sont importants.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 2 647 | Chiffre d’affaires moyen | 236 K€ |
| 2009 | 2 235 | Marge brute (en % du CA) | 82,98 % |
| 2008 | 1 945 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 30,01 % |
| 2007 | 2 103 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 38 J |
| 2006 | 1 597 | Crédit clients (en jours de CA) | 87 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 62 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 52 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Très dépendantes de la conjoncture du BTP, les entreprises du secteur ont connu d’importantes difficultés ces dernières années en raison de la baisse de la demande sur les segments résidentiels et non résidentiels. La reprise du BTP amorcée fin 2010 reste fragile (remontée des taux d’intérêt, hausse des coûts de la construction, réduction des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques).
Les principales difficultés pour le créateur sont :
• L’intensité de la concurrence :
Traditionnellement tournées vers les grands chantiers, les majors du secteur s’intéressent de plus en plus aux marchés moins importants. Les petites entreprises se trouvent donc menacées par cette concurrence.
• L’organisation du marché et de la concurrence :
Beaucoup d’entreprises ont tendance à se positionner très bas pour obtenir des marchés
• Le poids des investissements :
Le professionnel a souvent tendance à vouloir investir dans du matériel lourd pour développer son chiffre d’affaires et éviter les coûts de location. Il faut surtout s’assurer de l’intérêt financier réel de l’investissement en tenant compte de son taux d’utilisation, de ses coûts de maintenance, assurance, immobilisation…
• L’évolution de la réglementation :
La réglementation sur le traitement des déchets, de plus en plus stricte, impose à la profession des charges de fonctionnement beaucoup plus lourdes. La politique de fermeture de nombreuses décharges pénalise fortement les entreprises qui s’étaient implantées à leur proximité.
Dans ce contexte, les professionnels qui réussissent sont ceux qui font preuve de rigueur et d’opportunisme dans leur stratégie d’investissement et de développement. Notamment, il est important de stabiliser l’entreprise après chaque phase de croissance (nouvel investissement, nouvelle embauche, nouveau gros chantier…) sans chercher à précipiter les étapes.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | Nc | Terrassements divers, démolition | 65,4 % |
| 2009 | 584 | Terrassements en grande masse | 79,6 % |
| 2008 | 432 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | 311 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 240 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
FFB
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr
SNED
Syndicat National des Entreprises de Démolition
10 rue du Débarcadère 75852 Paris Cedex 17
Tel : 01 40 55 12 60 - Fax : 01 40 55 12 64
http://www.syndicatdemolition.fr
FNTD
Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri 75008 Paris
Tel : 01 44 13 31 44
http://www.fntp.fr
La presse spécialisée
Batiactu
http://www.batiactu.fr
Le Moniteur
http://www.lemoniteur.fr
Les données statistiques
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
APCE Xerfi Dafsa Eurostaf Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études Research & Markets : moteur de recherche d’étudesVotre zone de chalandise
Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
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