Mise à jour : 01/02/2012
La pression tarifaire des donneurs d’ordres sur les professionnels du secteur devrait se poursuivre.
Alors que les 2/3 de la production sont concentrés dans la vallée de l’Arve en Haute Savoie, certains acteurs du secteur délocalisent leur activité vers la Chine ou la République Tchèque afin de se rapprocher des constructeurs automobiles qui s’implantent dans ces zones géographiques.
- Les entreprises artisanales sont très spécialisées. Elles interviennent en sous-traitance d’entreprises plus importantes. Fragilisées par la crise automobile, elles ont tendance à se regrouper afin de constituer des entités de taille moyenne.
- Les PME constituent l’essentiel du tissu économique du décolletage. Elles travaillent pour le compte de plusieurs donneurs d’ordres et réalisent différents types de fabrication.
- Les entreprises de taille importante ont une activité très diversifiée, évoluant vers la mécanique de précision et l’assemblage. Elles sous-traitent une partie de leurs commandes aux PME et aux entreprises artisanales.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| 654 | 1,493 Md€ |
Traitement et revêtement des métaux - usinage |
|||
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) |
(Source : Insee, Esane) |
2010 | 111,0 | ||
| 2009 | 104,4 | ||||
| 2008 | 133,7 | ||||
| 2007 | 130,6 | ||||
| 2006 | 120,2 | ||||
| 2005 | 113,7 | ||||
| 2004 | 109,4 | ||||
| 2003 | 104,8 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le statut juridique
Le professionnel opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans ce secteur, la plus grande majorité des entreprises est exploitée sous forme de société (78%).
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Dans ce secteur, le taux de TVA est de 19,6%.
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
|||||||||||||||
| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires et de son carnet de commandes par donneur d’ordres. La planification est essentielle pour optimiser l’utilisation des machines, fixer les délais de production et négocier les prix des chantiers de sous-traitance.
Les recettes de l’activité
Exclusivement issues d’accords de sous-traitance, elles fluctuent selon l’activité économique, plus particulièrement celle du secteur automobile. La plupart des entreprises de petite taille (0 à 5 salariés) sont très spécialisées : elles produisent un seul type de produit, parfois pour le compte d’un seul donneur d’ordres. Les entreprises de taille moyenne sont plus diversifiées : elles ont pour principal objectif de compenser la diminution des commandes du secteur automobile par d’autres recettes (industrie du luxe, exportation …) Le chiffre d’affaires minimum par personne occupée est particulièrement élevé dans le secteur du décolletage.
Les charges à surveiller
Les achats (matières premières, consommables, emballages…) représentent 20 à 50% du chiffre d’affaires en fonction du type de production. Les frais de fonctionnement des machines (électricité, maintenance …) sont élevés. Enfin, les frais de personnel, nécessairement qualifié, doivent être suivis de très près. Le recours aux heures supplémentaires est particulièrement fréquent dans la profession.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend essentiellement de la capacité de l’entreprise à conserver des niveaux de marges suffisants, malgré les pressions des donneurs d’ordres, en utilisant rationnellement ses moyens techniques et humains. La sous-utilisation ou la mauvaise utilisation des équipements se traduisent généralement par d’importantes difficultés. La stratégie commerciale et d’investissements est donc prépondérante.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
L’importance des capitaux propres constitue un gage de solidité de l’entreprise. Ils doivent représenter au minimum 50% des capitaux permanents.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 9 | Chiffre d’affaires moyen | 1 123 K€ |
| 2009 | 4 | Marge brute (en % du CA) | 87,6 % |
| 2008 | 4 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 39,50 % |
| 2007 | 5 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 48 J |
| 2006 | 4 | Crédit clients (en jours de CA) | 88 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 106 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 45 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 8 |
Décolletage |
Nc |
| 2009 | 22 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2008 | 10 | ||
| 2007 | 5 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 9 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS)
285C - Décolletage
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
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