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Infos métiers
Artisanat
Couverture et étanchéité
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Après une conjoncture maussade dans le BTP (2009 et 2010), 2011 a marqué une reprise de la croissance du secteur.
Cette reprise a principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages.
Le segment de l’entretien-rénovation a constitué, dans une moindre mesure, un autre moteur de la reprise dans le secteur du BTP, sous l’effet conjugué du maintien du taux de TVA à 5,5% jusqu’au 31/12/2011 (pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements (Prêt Eco à taux zéro, crédits d’impôts…).
Les professionnels du secteur restent toutefois confrontés à des difficultés de trésorerie en raison de la réduction des délais de paiement aux fournisseurs et de la hausse du prix des matières premières et de l’énergie.
En outre les professionnels doivent toujours faire face aux pressions concurrentielles, qu’elles soient internes ou qu’elles proviennent des professions connexes du BTP (installateurs d’eau, de gaz, d’isolation et de climatisation) qui cherchent à développer des relais de croissance pour faire face à leurs propres difficultés conjoncturelles.
Dans ce contexte, les professionnels sont contraints de développer des relais de croissance (travaux d’aménagements tels que l’eau, le gaz, l’isolation thermique ou acoustique…) pour compenser leur perte de chiffre d’affaires sur leurs activités traditionnelles.
Tendances
La reprise dans le BTP devrait marquer le pas en 2012 en raison de plusieurs facteurs défavorables au secteur :
la réduction du dispositif Scellier à compter de 2012 (la réduction d’impôt passe de 22% du montant de l’investissement à 13%) et sa suppression à compter de 2013,
le recentrage du Prêt à Taux Zéro amélioré (PTZ+),
le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour les travaux d’améliorations des habitations achevées depuis plus de 2 ans,
la hausse des taux d’intérêt,
la hausse des coûts de construction (hausse du prix des matières premières),
enfin, les réductions des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques.
L’organisation du marché
• Selon la branche d’activité :
Le secteur de la couverture réalise près de 3/4 de son chiffre d’affaires dans le logement résidentiel privé. Le secteur de l’étanchéité trouve sa clientèle principalement dans le non résidentiel. C’est là que l’on trouve les entreprises les plus importantes.• Selon le type d’activité :
Les travaux dans le neuf. Les travaux d’amélioration ou d’entretien, demandés par les particuliers et les entreprises. Ce sont eux qui, ces dernières années, ont soutenu l’activité.• Selon le maître d’ouvrage :
Les particuliers et les sociétés sont les principaux donneurs d’ordres pour les travaux de couverture. Les organismes publics, HLM ou administrations et les sociétés forment la clientèle privilégiée des étancheurs.| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| Réalisation de couvertures par éléments | 14 787 | Réalisation de couvertures par éléments | 5,637 Md€ | Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels | |
| Travaux d’étanchéification | 2 858 | Travaux d’étanchéification | 2,779 Md€ | ||
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) | (Source : Insee, Esane) | 2010 | 153,8 | ||
| 2009 | 164,9 | ||||
| 2008 | 181,0 | ||||
| 2007 | 170,9 | ||||
| 2006 | 152,1 | ||||
| 2005 | 138,2 | ||||
| 2004 | 124,6 | ||||
| 2003 | 112,7 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
L’artisan couvreur travaille essentiellement pour une clientèle de particuliers ou de sociétés privées. Il doit être très organisé et connaître parfaitement les produits, savoir conseiller dans le choix de matériaux et de techniques selon leur finalité et les normes régionales liées aux conditions climatiques locales. Quant à l’artisan étancheur, il intervient plutôt en sous-traitant d’entreprises importantes. Il doit être à même de maîtriser les clauses et obligations des cahiers des charges : spécifications techniques, normes, coûts et conditions financières. Travaillant à l’extérieur et en hauteur les professionnels doivent avoir une bonne condition physique.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
En tant qu’artisan, le professionnel doit être titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5 juillet 1996).
L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.
Depuis le 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit obligatoirement s’inscrire au répertoire des métiers.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
Le professionnel est tenu à la garantie de parfait achèvement, pendant un an à compter de la réception de l’ouvrage. Il est également tenu à la responsabilité décennale pour les travaux neufs.
Le secteur est soumis à la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) qui a pour objectif de réduire la consommation d’énergie des logements.
Le professionnel a l’obligation d’établir un devis pour toute prestation supérieure à 150 €.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). En l’absence de convention, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée (les contrevenants s’exposent à une amende de 15 000 €). Des accords interprofessionnels dans un secteur donné peuvent déterminer un délai de paiement maximum supérieur à 45 jours fin de mois ou 60 jours. Pour cela, trois conditions doivent être remplies :
le dépassement du délai légal doit être motivé par des raisons économiques objectives et spécifiques à ce secteur,
l’accord doit prévoir la réduction progressive du délai dérogatoire vers le délai légal et l’application d’intérêts de retard en cas de non-respect du délai dérogatoire fixé dans l’accord,
la durée de l’accord ne peut dépasser le 1er janvier 2012.
Le professionnel doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme d’entreprises individuelles (54%).
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Le taux de TVA est réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. L’article 13 de la loi 2011-1977 de Finances rectificative pour 2011 du 28 décembre 2011 (JO du 29 décembre 2011) a porté ce taux de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012. Pour les autres types de travaux, il est à 19,6%.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
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| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
L’exercice de l’activité
L’installation
Sur le segment de la couverture, la création est le mode d’installation le plus utilisé. Pour ce qui est de l’étanchéité, les créations sont peu nombreuses. La reprise concerne surtout les entreprises les plus importantes et celles qui bénéficient d’une bonne pénétration d’un marché régional.
Les investissements
L’artisan doit disposer d’un local et d’une aire de stockage pour entreposer son matériel. Les investissements amortissables sont constitués pour l’essentiel d’un camion, d’outillage spécifique, d’échafaudages et de matériel d’élévation. Les autres petits équipements sont renouvelables fréquemment.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires et de son carnet de commandes. Il planifie, organise, gère le suivi des chantiers. Les bons de commande en portefeuille doivent lui permettre de gérer son activité sur les 2-3 mois à venir. Il se diversifie vers des secteurs connexes (les réseaux d’eaux pluviales par exemple) et propose des contrats d’entretien à ses clients. Il facture au prorata d’avancement des travaux pour les chantiers dépassant un mois et à la réception des travaux pour les petits devis
Les recettes de l’activité
Les petites entreprises travaillent essentiellement pour des particuliers, effectuant des chantiers de logements neufs, de rénovation ou de réparation. Les devis varient de 150 € à 15 000 €. Les sociétés plus importantes se sont orientées vers l’immobilier d’entreprise et non résidentiel . Le montant d’un seul chantier peut dépasser 150 K€. Les délais de paiement sont plus longs.
Les charges à surveiller
Les achats de matériaux représentent le premier poste de dépense des entreprises du secteur. Les professionnels doivent aussi maîtriser leur second poste de charges : les frais de personnel. Pour cela ils recourent fréquemment à la sous-traitance et, pour les petites entreprises, aux contrats d’apprentissage.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend d’une part, de la capacité à maintenir un chiffre d’affaires suffisant et d’autre part, de la maîtrise des achats et des charges de personnel. La stratégie d’investissements est également prépondérante : elle doit permettre à l’entreprise de développer son chiffre d’affaires, tout en produisant à moindre coût.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les investissements doivent être auto-financés au minimum à hauteur de 30%. Les fonds propres doivent aussi assurer une partie des besoins en fonds de roulement (un mois de CA). Le suivi de la facturation et le recouvrement de créances doivent être rigoureux. Les délais de paiement des administrations et des grandes entreprises génèrent des besoins de trésorerie plus importants.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 3 005 | Chiffre d’affaires moyen | 216 K€ |
| 2009 | 2 571 | Marge brute (en % du CA) | 67,48 % |
| 2008 | 2 006 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 25,22 % |
| 2007 | 1 972 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 46 J |
| 2006 | 1 390 | Crédit clients (en jours de CA) | 48 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 59 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 29 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Très dépendantes de la conjoncture du BTP, les entreprises du secteur ont connu d’importantes difficultés ces dernières années en raison de la baisse de la demande sur les segments résidentiels et non résidentiels. La reprise du BTP amorcée fin 2010 reste fragile (remontée des taux d’intérêt, hausse des coûts de la construction, réduction des aides fiscales en faveur des travaux d’amélioration des performances énergétiques).
Les principales difficultés pour le créateur sont :
• L’intensification de la concurrence intra et inter-professionnelle :
En raison de pressions concurrentielles fortes, les professionnels ont des difficultés à maintenir ou développer leurs chiffres d’affaires. Ils sont également tentés de proposer des prix très attractifs, insuffisants pour assurer la rentabilité de leur activité.
• La gestion du poste client :
Pour les entreprises travaillant principalement avec une clientèle de sociétés ou de collectivités, la gestion du poste client pose souvent des difficultés de trésorerie, surtout lorsqu’il s’agit d’entreprises peu capitalisées ou en phase de croissance.
• La dépendance à la sous-traitance :
Particulièrement pour les petites structures, une activité trop concentrée sur des marchés de sous-traitance peut devenir risquée en cas de difficultés commerciales ou de contraction de marché. Le professionnel doit donc diversifier sa clientèle.
• L’évolution du marché :
L’inadaptation du professionnel aux évolutions du marché, tant sur le plan technique que commercial. Le professionnel doit en permanence maîtriser les avancées technologiques et se démarquer de l’offre des “non spécialistes”.
Dans ce contexte, la qualification professionnelle, la formation continue et le dynamisme commercial ainsi que la diversification sont les principaux atouts pour réussir sur un marché fortement concurrentiel.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 559 | Réalisation de couvertures par éléments | 53,8 % |
| 2009 | 496 | Travaux d’étanchéification | 30,6 % |
| 2008 | 428 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2007 | 377 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 360 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Bérenger - 75140 Paris cedex 03
Tel : 01 53 60 50 00 – Fax : 01 45 82 49 10
http://www.capeb.fr
FFB
Fédération Française du Bâtiment
33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr
CSNE
Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité
9 rue La Pérouse, 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 56 62 10 02
http://www.etancheite.com
La presse spécialisée
Batiactu
http://www.batiactu.fr
Le Moniteur
http://www.lemoniteur.fr
Les données statistiques
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d’Entreprise de la construction, données 2007 en NAF Rév.2
http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,60,63,761&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,P,60,717,63,106,107,
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
Xerfi : "Couverture (Travaux)", mis en ligne le 27/07/2009 et "Etancheité (Travaux), mis en ligne le 20/07/2009
Dafsa
Eurostaf
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
Research & Markets : moteur de recherche d’études
Votre zone de chalandise
Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
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