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Commerce de détail de biens d’occasion

Mise à jour : 01/02/2012



Le marché

Le marché


Insensible au ralentissement économique, le marché des dépôts-ventes et des achats-ventes est en plein essor. Plusieurs facteurs contribuent à la bonne tenue de l’activité des exploitants :


- les objets de consommation tendent à devenir très vite obsolètes en raison des évolutions technologiques rapides et des effets de mode,


- dans un contexte de morosité économique, le secteur des biens d’occasion tend à se développer,


- depuis plusieurs années, le recyclage est "tendance". Ainsi, le troc répond à un changement des mentalités.

Toutefois, le secteur de la vente de biens d’occasion étant très attrayant, de nombreux acteurs interviennent sur le marché. Ainsi, petites annonces entre particuliers, solderies, vides-greniers… sont autant de concurrents des dépôts-ventes et achats-ventes. En outre, avec 43% des ventes réalisés pour le marché de l’occasion, le e-commerce représente le moyen privilégié des ménages pour leurs transactions et constitue le principal concurrent des professionnels du secteur.


Tendances


Représentant une alternative pour les consommateurs qui ont un faible pouvoir d’achat, le nombre de dépôts-ventes devrait continuer d’augmenter dans les années à venir.

L’organisation du marché


- Les dépôts-ventes : les professionnels (dépositaires) stockent les articles (vêtements, hifi, meubles…) des particuliers (déposants) dans le but de les vendre. Les déposants ne sont payés que si l’article est vendu.

- Les achats-ventes : contrairement aux dépôt-ventes, les professionnels des achats-ventes achètent immédiatement les biens des particuliers avant la revente.

- Les antiquaires : les professionnels doivent pouvoir authentifier et restaurer les objets acquis avant la vente.

- Les brocanteurs : tout comme les antiquaires il vendent des objets mobiliers usagés. Toutefois, les professionnels ne garantissent que la vente de l’objet en l’état et ne sont pas tenus d’authentifier ou de dater les objets acquis.

- Le e-commerce : Internet est un canal de vente très dynamique. Le commerce entre internautes se développe sur des produits culturels (livres, DVD…), techniques (articles informatiques), et d’habillement.


Nombre d’entreprises du secteur en 2010 Chiffre d’affaires du secteur en 2009 Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur
(en milliards d’euros) (Indice ICA base 100 en 2000)
14 876 1,535 Md€

Commerce de détail de biens d’occasion en magasin

(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) (Source : Insee, Esane) 2010 108,2
2009 104,9
2008 111,2
2007 112,9
2006 109,2
2005 105,7
2004 104,7
2003 100,1
(Source : Insee, Bulletin Statistique)

 


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Le métier et la règlementation

Les aptitudes professionnelles


Aucun diplôme n’est exigé pour ouvrir un dépôt-vente.

Le détaillant doit veiller à bien choisir son stock (refuser les objets de mauvaise qualité et savoir reconnaître les produits qui correspondent à la demande du moment).

Enfin, le professionnel doit être rigoureux dans la gestion des dépôts de chaque client (qu’il faut tenir à jour régulièrement).

L’environnement règlementaire


Les contraintes à l’installation

Une déclaration d’ouverture doit être faite 15 jours avant l’ouverture ou le changement de propriétaire, auprès de la mairie (Préfecture de police à Paris), deux mois avant s’il s’agit d’un transfert. Le professionnel doit également s’enregistrer auprès de la recette locale des douanes dont dépend son commerce pour obtenir une "licence à emporter" ("grande licence" pour toutes les boissons des groupes 1 à 5).

Le professionnel doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés.


Les principaux points de la règlementation professionnelle

Le professionnel doit, préalablement à son installation, effectuer :

- une déclaration préalable à la Préfecture ou à la sous préfecture,

- une immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés,

- une déclaration à la recette des impôts,

- une immatriculation définitive au registre des reventes d’objets mobiliers.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur l’urbanisme commercial : le seuil d’autorisation d’implantation et d’extension des surfaces commerciales est relevé de 300 à 1 000m². Les critères de densité commerciale par zone (ratio de surfaces commerciales au m2/1 000 habitant) sont supprimés.


Le statut juridique et fiscal du professionnel


Le statut juridique

Le professionnel, qui est un commerçant, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.

Dans le secteur, la plupart des entreprises sont exploitées sous forme de sociétés.

La SARL et l’EURL sont les formes de sociétés les plus répandues dans ce secteur. Depuis le 1er août 2003 (loi 2003-721), l’obligation d’un capital minimum pour constituer ce type de société est supprimée.


La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Catégorie d’imposition des BIC (ventes de biens ou fournitures de logements)
Chiffre d’affaires Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 83 200 € Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 793 000 € Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 793 000 € Réel normal


Le mode d’imposition

- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1 % pour les activités d’achat-revente de marchandises). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (71% pour les activités d’achat-revente de marchandises).

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

Dans ce secteur, la TVA est de 19,6%.

Le statut social du professionnel


Les cotisations sociales

  Auto entrepreneur (BIC, activité de vente) Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 83 200 euros)
Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
< 36 372 € (1 PSS) < 109 116 € (3 PSS) < 181 860 € (5 PSS) > 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité 12 % 6,5  % 5,,9  % 5,9  % /
Indemnités journalières maladie 0,7  % 0,7  % 0,7 % /
Allocations familiales 5,4 % 5,4 % 5,4 % 5,4 %
Assurance vieillesse

16,65 %

/ / /
Assurance invalidité décès 1,3 % / / /
Participation formation 0,15 % / / /
Retraite complémentaire 6,5 % 6,5 % / /
Total + CSG + CRDS 45,2  % (4) 26,5  % (4) 20  % (4) 13,4  % (4)


(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %

La protection sociale

Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/720ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Invalidité partielle Rente : 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1 PSS (soit 10 911 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 €
Invalidité totale Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 7 355,77 €
Décès : pour le conjoint Capital : 7 274 €
Rente : néant
Décès : pour les enfants à charges Capital : néant
Rente : néant


La retraite

  Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base

Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence)

Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012)

Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953)

Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est obligatoire.

6,5% des revenus < 109 116 € (3 PSS)        

X valeur du point X nb d’années
Coût d’acquisition du point        
Coût d’acquisition du point : 15,808 €
Valeur du point : 1,138 €

L’exercice de l’activité

L’installation


La création est le mode d’installation le plus fréquent. Le choix de l’emplacement du dépôt-vente dépend fortement de l’activité de l’exploitant. Ainsi, alors que les commerces de prêt-à-porter, de bijoux, de livres et DVD s’implantent en centre-ville ou dans les grandes surfaces commerciales, les enseignes de dépôts-ventes nécessitant de surfaces de ventes importantes pour exercer leurs activités (mobilier, électroménagers, instruments de musique et audio-video, voitures…) optent pour les zones commerciales ou zones artisanales proches des grands axes routiers.

Les investissements


Les besoins d’investissements varient fortement selon l’activité exercée (surfaces différentes : 30m² pour un dépôt-vente de prêt-à-porter contre 1 000m² pour un dépôt-vente de voitures ; valeur du stock "hors dépôt" faible pour les commerces de vêtements alors qu’elle est très forte pour les commerces de matériel photo…).

La gestion


Le suivi au quotidien

Les professionnels suivent leur chiffre d’affaires par gamme de produits afin de repérer les articles à succès. Le professionnel qui exerce une activité essentiellement axée sur le dépôt-vente, veillera plus particulièrement à suivre le nombre de prises de dépôt quotidiennes, et vérifia que celles-ci correspondent bien aux attentes de la clientèle" acheteuse". Le professionnel qui exerce une activité plutôt axée sur l’achat cash-vente, veillera à ce que les achats de biens de client particuliers s’effectuent à un bon prix afin de lui assurer une marge optimum.

Les recettes de l’activité

Le marché du dépôt-vente n’est pas saisonnier. Les professionnels ont donc un chiffre d’affaires régulier tout au long de l’année. Le dépositaire prend en général entre 20 et 50 % de commission. Sur la vente de produits achetés cash, le professionnel réalise en général des marges supérieures à 50 % du fait du paiement comptant.

Les charges à surveiller

La maîtrise des charges repose essentiellement sur la gestion et l’optimisation des achats qui représentent plus de 50% du chiffre d’affaires. Les frais de publicité et les charges de personnel constituent les autres postes importants. A noter également le poids du loyer, notamment pour les commerces situés en centre-ville ou dans des centres commerciaux attractifs.

La maîtrise du résultat

Le résultat dépend avant tout de la qualité des achats et d’une bonne négociation des taux de commission sur les produits pris en dépôt. Une gestion rigoureuse des stocks est également indispensable afin d’optimiser le chiffre d’affaires au m² du magasin et de pouvoir proposer en permanence des nouveaux produits. Les achats cash auprès des clients particuliers ainsi que les achats judicieux de lots de produits (auprès de saisies des douanes), ou de lots vendus par adjudications ou liquidations, permettent d’augmenter la marge et donc la rentabilité, à condition de ne pas générer un stock trop important.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Les fonds propres doivent représenter au minimum 30% du bilan total. Le besoin en fonds de roulement est négatif pour les professionnels ne réalisant que du dépôt-vente.

Evolution du nombre de création (1) Les ratios de gestion clefs
2010 1 480 Chiffre d’affaires moyen 235 K€
2009 1 947 Marge brute (en % du CA) 49,97 %
2008 975 Excédent brut d’exploitation (en % du CA) 17,74 %
2007 1 724 Rotation des stocks (en jours de CA) 0 J
2006 1 328 Crédit clients (en jours de CA) 8 J
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) Crédit fournisseurs (en jours de CA) 33 J
Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) 109 J
(Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006)


(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

- 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

- 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier



Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :

• L’intensité de la concurrence :

Le développement des réseaux de franchises et du e- commerce nuit aux dépôts-ventes indépendants. A long terme, ce phénomène risque de conduire à une réduction du chiffre d’affaires de ces derniers, qui perdent peu à peu leur part de marché.


• Le poids des investissements et du loyer :

Le montant du loyer et le prix d’acquisition du pas de porte sont très élevés dans les zones commerciales attractives, notamment pour les commerces qui disposent d’une surface importante.


Dans ce contexte, seuls les indépendants expérimentés disposant de fonds propres suffisants, pourront résister à la concurrence.



Evolution du nombre de DEFAILLANCE TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010 132 Commerce de détail de biens d’occasion 37,7 %
2009 146 Commerce et réparation 46,1 %
2008 154 Moyenne tous secteurs 51,9 %
2007 148 (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2006 136
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles


SNCAO
Syndicat national du commerce de l’antiquité et de l’occasion
8, rue de Provence - Paris 9eme
Tel : 01.47.70.88.78
http://www.sncao-syndicat.com


Le commerce indépendant organisé dans le secteur


Franchise Magazine
http://www.franchise-magazine.com

Ac Franchise
http://www.ac-franchise.com

Observatoire de la Franchise
http://www.observatoiredelafranchise.fr

Fédération Française de la Franchise
http://www.franchise-fff.com

Fédération du Commerce Associé
http://www.commerce-associe.fr


Les données statistiques


Insee, Fiches sectorielles (ESA, enquête sectorielle annuelle)
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=fiche-sectorielle.htm


Les données de gestion


- Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises


Les études sectorielles


- APCE : "Antiquités brocante"


- Dafsa


- Eurostaf


- Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


- Research & Markets : moteur de recherche d’études


Votre zone de chalandise


- Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


- Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale


Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite


- Le Régime Social des Indépendants, RSI



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