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Le marché

Le marché

Porté par l’engouement des Français pour les produits sains et naturels, le marché du bio est en plein essor. Cette tendance s’est renforcée par les crises sanitaires successives et les campagnes de sensibilisation pour la santé et l’équilibre alimentaire.

Toutefois, malgré demande élevée, le secteur rencontre des difficultés : manque d’organisation de la filière, non harmonisation des normes au niveau européen, gamme de produits peu étendue, faibles niveaux de production…

De plus, les professionnels du secteur sont confrontés, dans un contexte économique moins porteur, à une intensification des pressions concurrentielles. La sensibilité des consommateurs à l’argument prix, profite aux grandes enseignes de la distribution qui disposent d’une offre bio. Celles-ci captent 40% du marché en valeur. Les acteurs traditionnels du secteur sont également confrontés à la concurrence des réseaux sous enseignes en fort développement.

Dans ce contexte, les professionnels se distinguent par le nombre de références et leur proximité avec leurs clients (conseils). Pour les indépendants isolés, la diversification est essentielle (livraison, vente par correspondance…).

Tendances

Le marché des produits bio continuera de progresser, y compris sur de nouveaux segments (cosmétiques, prêt-à-porter, matériaux de construction…).

Les indépendants isolés rejoindront les réseaux sous enseigne qui disposent de plus d’atouts pour faire face à la concurrence de la grande distribution.

L’organisation du marché

 Les magasins bio spécialisés dans l’alimentaire.


 Les magasins bio généralistes : en plus des produits alimentaires, ils proposent des compléments alimentaires, des produits diététiques…

Nombre d’entreprises du secteur en 2008		Chiffre d’affaires du secteur en 2009		Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur
		(en milliards d’euros)		(Indice ICA base 100 en 2000)
	1 500		3 Md€	Commerce de produits bio
(Source : Agence Bio)		(Source : Agence Bio)		2010	Nc
				2009	Nc
				2008	Nc
				2007	Nc
				2006	Nc
				2005	Nc
				2004	Nc
				2003	Nc
				(Source : Insee, Bulletin Statistique)

 

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Le métier et la règlementation

L’environnement règlementaire

Les contraintes à l’installation

Aucun diplôme n’est obligatoire. Le professionnel doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Les principaux points de la règlementation professionnelle

Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public. Le professionnel doit respecter les normes d’hygiène des locaux (Arrêté du 9 mai 1995). Les produits frais sont soumis à la réglementation de tous commerces alimentaires (étiquetage, affichage, hygiène et conservation des produits, etc).

Les aliments diététiques sont définis par les décret du 24 janvier 1975 et du 29 août 1991 relatifs aux produits destinés à une alimentation particulière.

Les compléments alimentaires sont réglementés par la directive européenne du 10 juin 2002.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur :


 Les délais de paiement aux fournisseurs : la LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Un plan de négociation secteur par secteur permettra de réduire encore davantage les délais de paiement en 2010. Les collectivités territoriales vont progressivement aligner leurs délais de paiement avec ceux de l’Etat (40 jours à partir de 2009, 35 jours à partir du 1er janvier 2010, 30 jours à partir du 1er juillet 2010). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.


 Les baux commerciaux : les loyers des locaux commerciaux sont indexés sur un nouvel indice de révision des loyers (Indice des Loyers Commerciaux) intégrant une méthode de calcul pondéré (calculé pour 50% sur l’indice des prix à la consommation, pour 25% sur l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail et pour 25% sur l’indice des prix à la consommation).

Le statut juridique et fiscal du professionnel

Le statut juridique

Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.

Dans le secteur, la plupart des entreprises sont exploitées sous forme de société.

La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Catégorie d’imposition des BIC (ventes de biens ou fournitures de logements)
Chiffre d’affaires	Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 83 200 €	Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 793 000 €	Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 793 000 €	Réel normal

Le mode d’imposition

- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1 % pour les activités d’achat-revente de marchandises). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (71% pour les activités d’achat-revente de marchandises).

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

La T.V.A. est de 5,5% sur les produits alimentaires et les boissons non alcooliques et de 19,60% pour les autres produits.

Le statut social du professionnel

Les cotisations sociales

	Auto entrepreneur (BIC, activité de vente)	Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
	Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 83 200 euros)
		Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
		< 36 372 € (1 PSS)	< 109 116 € (3 PSS)	< 181 860 € (5 PSS)	> 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité	12 %	6,5  %	5,,9  %	5,9  %	/
Indemnités journalières maladie		0,7  %	0,7  %	0,7 %	/
Allocations familiales		5,4 %	5,4 %	5,4 %	5,4 %
Assurance vieillesse		16,65 %	/	/	/
Assurance invalidité décès		1,3 %	/	/	/
Participation formation		0,15 %	/	/	/
Retraite complémentaire		6,5 %	6,5 %	/	/
Total + CSG + CRDS		45,2  % (4)	26,5  % (4)	20  % (4)	13,4  % (4)

(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %

La protection sociale

	Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire	Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/720ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Invalidité partielle	Rente : 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1 PSS (soit 10 911 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 €
Invalidité totale	Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 7 355,77 €
Décès : pour le conjoint	Capital : 7 274 € Rente : néant
Décès : pour les enfants à charges	Capital : néant Rente : néant

La retraite

	Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base	Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012
Retraite complémentaire	La retraite complémentaire est obligatoire. 6,5% des revenus < 109 116 € (3 PSS)         X valeur du point X nb d’années Coût d’acquisition du point         Coût d’acquisition du point : 15,808 € Valeur du point : 1,138 €

L’exercice de l’activité

L’installation

Les créations se font principalement sous l’impulsion des réseaux sous enseigne.

En cas de reprise, la valeur du fonds dépend essentiellement de son emplacement, de l’état des équipements et des caractéristiques du bail.

Les investissements

Les principaux investissements du commerçant concernent l’aménagement du lieu de vente. La chambre froide et les vitrines réfrigérées doivent être renouvelées tous les 12 ans environ. Par ailleurs, le professionnel doit s’équiper en informatique pour faciliter la gestion de ses stocks.

La gestion

Le suivi au quotidien

Le professionnel suit l’évolution journalière et mensuelle de son chiffre d’affaires. Si le commerçant vend des produits frais, il doit veiller à limiter la quantité d’invendus. Il suit l’état de ses stocks et la répartition de son chiffre d’affaires entre produits.

Les recettes de l’activité

Elles varient selon la composition des ventes et de la surface du point de vente. Les produits alimentaires constituent l’essentiel du chiffre d’affaires, sauf pour les magasins bio généralistes dont le chiffre d’affaires est généré par les compléments alimentaires et les produits diététiques.

Les charges à surveiller

Les achats représentent environ 65% du chiffre d’affaires. Il est impératif qu’ils soient parfaitement maîtrisés, surtout pour les produits frais. Le loyer constitue aussi un poste de charge important, notamment si le magasin est situé en zone urbaine. Les autres charges (charges de personnel matières premières, impôts et taxes, assurances, amortissement des installations, etc) représentent environ 16% du chiffre d’affaires.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

La trésorerie doit toujours être positive grâce au paiement comptant de la clientèle et aux délais de paiement accordés par les fournisseurs.

Evolution du nombre de création (1)		Les ratios de gestion clefs
2010	Nc	Chiffre d’affaires moyen	118 K€
2009	Nc	Marge brute (en % du CA)	32,4 %
2008	Nc	Excédent brut d’exploitation (en % du CA)	12,9 %
2007	Nc	Rotation des stocks (en jours de CA)	101 J
2006	Nc	Crédit clients (en jours de CA)	3 J
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises)		Crédit fournisseurs (en jours de CA)	48 J
		Besoin en fonds de roulement (en jours de CA)	- 10 J
		(Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006)

(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier

Les principales difficultés pour le créateur sont :

• La concurrence des enseignes de la grande distribution

La grande distribution capte 40% du marché en valeur. Dans ce contexte il est difficile pour les indépendants de rester isolés. L’adhésion à une enseigne est indispensable pour se maintenir.


• La baisse des marges des indépendants isolés

Ne bénéficiant pas des mêmes conditions d’approvisionnement que les grandes enseignes, les indépendants peinent à rester compétitifs en terme de prix sans menacer leur niveau de marge.


• La gestion des achats :

La filière bio n’étant pas encore très organisée, le professionnel doit en permanence optimiser sa politique d’achat et tisser des relations avec des producteurs locaux.

Dans ce contexte, les professionnels qui s’en sortiront le mieux seront ceux qui rejoindront un réseau, et qui n’hésiteront pas à se diversifier (vente par correspondance, livraison à domicile, etc).

Evolution du nombre de DEFAILLANCE		TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010	Nc	Commerce bio	Nc
2009	Nc	Commerce et réparation	46,1 %
2008	Nc	Moyenne tous secteurs	51,9 %
2007	Nc	(Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2006	Nc
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)

Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles

FFD
Fédération Française de la Diététique, de l’alimentation biologique, de la cosmétique naturelle et des produits écologiques
14 Terrasse Bellini - 92 807 Puteaux Cedex
Tel : 01 47 75 03 09
http://www.federation-dietebio.org

SYNADIS
Syndicat National des Distributeurs spécialisés de produits biologiques et diététiques
62 rue Fonneuve - 33 500 Libourne
Tel : 05 57 25 38 14
http://www.synadis.org

Agence Bio
Agence de promotion et de développement de l’agriculture
12 bis rue des Colonnes du Trône - 75 012 Paris
Tel : 01 53 17 38 38
http://www.agencebio.org

Le commerce indépendant organisé dans le secteur

Franchise Magazine
http://www.franchise-magazine.com

Ac Franchise
http://www.ac-franchise.com

Observatoire de la Franchise
http://www.observatoiredelafranchise.fr

Fédération Française de la Franchise
http://www.franchise-fff.com

Fédération du Commerce Associé
http://www.commerce-associe.fr

Les données statistiques

Insee, Fiches sectorielles (ESA, enquête sectorielle annuelle)
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=fiche-sectorielle.htm

Les données de gestion

 Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises

Les études sectorielles

 APCE : "CCommerce de produits bio et diététiques, de compléments alimentaires"


 Dafsa


 Eurostaf


 Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


 Research & Markets : moteur de recherche d’études

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 Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


 Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale

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