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Infos métiers
Commerce
Commerce ambulant
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Bien que son image reste excellente auprès des consommateurs, le commerce ambulant souffre depuis plusieurs années d’une baisse de la fréquentation des marchés.
Plusieurs facteurs ont contribué à ce phénomène :
L’essor des grandes et moyennes surfaces, des supermarchés et des magasins de hard-discount.
Le décalage entre les horaires de tenue des marchés et les disponibilités des consommateurs. Ce phénomène est accentué par le nombre de femmes actives et de familles mono-parentales.
La stagnation des dépenses liées à l’alimentation (principale activité des marchés) ainsi que l’évolution des habitudes alimentaires (les clients consomment de plus en plus de produits finis).
Toutefois, la plupart des mairies cherchent à développer et promouvoir les marchés (publicité, gratuité des parkings, foires…) afin d’animer la vie de leur commune et de constituer un pôle attractif pour les touristes et les populations avoisinantes (1 commune sur 6 accueille un marché).
Ainsi, les marchés demeurent attractifs (30% des ménages les fréquentant régulièrement). Les professionnels qui savent à la fois préserver les atouts traditionnels du marché (accessibilité, bon rapport qualité-prix, offre variée, convivialité), répondre aux attentes de leur clientèle (recherche du plaisir d’achat, de qualité, variété, fraîcheur des produits, accessibilité des prix…) et qui se diversifient (vente de plats ethniques, de poulets rôtis, ou installation d’une antenne de La Poste…) peuvent maintenir leur activité.
Tendances :
Plus adaptés au mode de vie des consommateurs, les marchés spécialisés en soirée et le week-end devraient continuer à se développer.
Les initiatives de développement et de promotion des marchés tendent à s’étendre sur le plan européen (création d’une association chargée de la promotion des marchés alimentaires en Europe).
L’organisation du marché :
- Les commerçants abonnés à un ou plusieurs marchés : ils paient une redevance annuelle qui leur garantit une place fixe. Ils sont locataires des emplacements, gérés directement par les municipalités.
- Les commerçants volants, non abonnés : ils paient un droit de place à la journée selon les possibilités. Ils sont présents sur les marchés, foires, animations de quartier, brocantes…
- Les commerces sur voie publique : (routes et emplacements non réservés) doivent recevoir une autorisation de stationnement délivrée par la mairie et/ou la préfecture.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | |||||
| Alimentaire sur marché | 28 079 | Alimentaire sur marché | 4,246 Md€ | Alimentaire sur marché | Non alimentaire sur marché | |
| Non alimentaire sur marché | 77 976 | Non alimentaire sur marché | 1,873 Md€ | 2010 | 113,3 | 94,5 |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) | Total | 6,119 Md€ | 2009 | 114,0 | 93,3 | |
| Source : Insee, Esane) | 2008 | 114,3 | 96,8 | |||
| 2007 | 112,5 | 101,3 | ||||
| 2006 | 111,5 | 106,5 | ||||
| 2005 | 111,2 | 114,9 | ||||
| 2004 | 109,9 | 113,6 | ||||
| 2003 | 109,0 | 107,8 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | ||||||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Il existe quelques formations (Chambre des Commerces et de l’Industrie de Paris, Chambre de Commerce et l’Industrie de Lyon) qui permettent d’acquérir des compétences en gestion.
Le professionnel doit être très disponible et avoir le sens du commerce. Dans le domaine alimentaire, il doit accepter de travailler environ 60 heures par semaine, réparties entre l’approvisionnement en marchandises, l’installation du point de vente et la présence sur les marchés (6 jours par semaine généralement). Le commerce non alimentaire est moins exigeant en terme de disponibilité. Le choix des fournisseurs, la qualité des produits et leur présentation sur les étalages sont essentiels pour réussir.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
Le commerçant ambulant effectue une déclaration préalable à la préfecture ou sous préfecture pour obtenir une attestation provisoire de marchand ambulant valable un mois. Pour l’obtenir le professionnel doit justifier d’un domicile fixe depuis au moins 6 mois. Grâce à elle, il peut effectuer les formalités d’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. Ensuite, il doit obtenir une carte professionnelle (carte permettant l’exercice des activités non sédentaires) délivrée par la Préfecture. Cette carte doit être validée par la Préfecture tous les 2 ans.
Le forain (qui ne justifie pas d’une résidence fixe) doit obtenir un livret spécial de circulation auprès de sa commune de rattachement. Ce livret doit être validé tous les 5 ans.
Le professionnel doit s’adresser à la mairie de la commune où il souhaite exercer pour obtenir une place fixe. S’il n’a pas de place fixe, le commerçant peut s’adresser au placier adjudicateur pour obtenir une place occasionnelle.
Les professionnels (forains ou commerçants ambulants) souhaitant exercer à Paris doivent se procurer la carte des marchés de la ville de Paris.
Dans le cadre du commerce ambulant alimentaire, le professionnel doit effectuer une déclaration auprès de la direction départementale des services vétérinaires.
Le professionnel doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
La réglementation d’ensemble de la profession est fixée par la loi 69-3 du 3 janvier 1969, 85-772 du 25 juillet 1985 et 8552 du 10 février 2003. Soumis aux mêmes obligations générales que les autres commerçants, le professionnel doit également respecter les normes propres à son activité (les normes d’hygiène, de sécurité, réglementation sur les prix, interdiction de la publicité mensongère - Règlement CE n°178/2002 du 28 janvier 2002 et 852/2004 du 29 avril 2004) ainsi que la réglementation intérieure du marché (conditions de stationnement, produits autorisés à être commercialisés, règles de propreté…). Le règlement européen CE 852-2004 a durci les normes sanitaires et d’hygiène concernant l’équipement des marchés et les équipements des commerçants, les amenant parfois à réaliser des achats coûteux.
A noter, les emplacements sont incessibles (interdiction de louer ou de revendre l’emplacement, loi 8852 du 12/02/2003, article L3111-1-2).
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Les professionnels du secteur peuvent être commerçants ou artisans, en fonction de leur activité.
Le professionnel opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans le secteur du commerce ambulant, l’exercice sous forme de société est rare.
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (ventes de biens ou fournitures de logements) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 83 200 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 793 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 793 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1 % pour les activités d’achat-revente de marchandises). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (71% pour les activités d’achat-revente de marchandises).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Dans ce secteur, le taux de TVA applicable est de 5,5% sur les produits alimentaires et de 19,6% sur les autres produits.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC, activité de vente) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 83 200 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 109 116 € (3 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 12 % | 6,5 % | 5,,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse |
16,65 % |
/ | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,3 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 6,5 % | 6,5 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 45,2 % (4) | 26,5 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/720ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Invalidité partielle | Rente : 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1 PSS (soit 10 911 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 7 355,77 € |
| Décès : pour le conjoint | Capital : 7 274 € Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : néant Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
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| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 1,138 € |
L’exercice de l’activité
L’installation
La liste d’attente pour un emplacement est un excellent critère d’estimation de la qualité d’un marché. Le professionnel doit s’adresser aux autorités compétentes pour obtenir un abonnement sur un emplacement. Les délais d’attente sont de 6 mois en moyenne (sur les marchés parisiens et les principaux marchés de province, ils peuvent atteindre plusieurs années). En attendant, le professionnel doit rechercher des places disponibles à la journée.
Les investissements
Ils sont plus importants pour les commerces alimentaires, notamment si le véhicule doit être isotherme et les vitrines réfrigérées. Bien entretenus, les véhicules ont une durée de vie de 10 à 15 ans. Les bâches et les parasols, soumis aux intempéries, doivent être renouvelés tous les 3 à 5 ans. Le professionnel doit aussi être équipé d’une balance et d’une caisse enregistreuse (commerces alimentaires).
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit ses recettes quotidiennes et calcule chaque jour sa marge brute en déduisant : les achats, les frais de route et le coût de l’emplacement. Le commerce non alimentaire permet des recettes plus irrégulières : en effet, les frais sont moins importants (approvisionnements moins fréquents) et les stocks ne sont pas périssables.
Les recettes de l’activité
Les chiffres d’affaires sont nettement plus élevés dans l’alimentaire. Ils varient également en fonction du nombre de jours d’activité et de la dimension du marché.
Les charges à surveiller
Les principales charges sont liées à l’utilisation du véhicule (assurance, entretien, frais d’essence, taxe professionnelle assise sur sa valeur locative). Les frais de place sont très variables d’un marché et d’une municipalité à l’autre. Les abonnements sont plus coûteux mais ils permettent de bénéficier en priorité des meilleurs emplacements (centre du marché). Les pourboires distribués aux placiers sont également importants. Les achats s’effectuent auprès des MIN (Marché d’Intérêt National) ou directement chez les producteurs.
La maîtrise du résultat
Le professionnel doit optimiser ses approvisionnements en tenant compte des prix, de la qualité des produits et des distances. Ce dernier point est important car le commerçant doit limiter au maximum ses stocks, quitte à se rendre fréquemment chez ses fournisseurs.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les immobilisations sont limitées au véhicule. Sur le segment alimentaire, la trésorerie doit être positive.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés | Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés | Alimentaire | Non alimentaire | ||
| 2010 | 5 897 | 6 921 | Chiffre d’affaires moyen | 199 K€ | 160 K€ |
| 2009 | 6 668 | 7 048 | Marge brute (en % du CA) | 38,72 % | 48,61 % |
| 2008 | 3 825 | 12 615 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 18,93 % | 19,38 % |
| 2007 | 4 460 | 10 992 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 0 J | 111 J |
| 2006 | 2 809 | 7 446 | Crédit clients (en jours de CA) | 3 J | 9 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2008 - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises au cours de l’année 2008) |
Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 32 J | 43 J | ||
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | - 21 J | 28 J | |||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Le secteur du commerce ambulant est particulièrement risqué.
Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :
• Le manque de qualification professionnelle :
Le commerce ambulant est un métier exigeant. Une expérience préalable de la vente ambulante (sur les foires, les puces ou les marchés) est une condition indispensable pour s’installer.
• L’absence de patrimoine professionnel :
En cas de cessation d’activité, la valeur des biens professionnels se limite aux équipements et aux véhicules.
Les professionnels abonnés à des marchés très fréquentés (la liste d’attente pour un emplacement est un excellent critère d’estimation de la qualité d’un marché), installés depuis plus de 5 ans et privilégiant la qualité peuvent très bien réussir.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | |||
|---|---|---|---|---|
| Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés | Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés | 37,5 % | |
| 2010 | 231 | 311 | Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés | 41,2 % |
| 2009 | 260 | 319 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2008 | Nc | Nc | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2007 | 251 | 420 | ||
| 2006 | 256 | 387 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | ||||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
UFM
Union Fédérale des Marchés
1 Cour de Marseille - Fruileg 442 - 94589 Rungis Cedex
Tel : 01 46 87 47 20 - Fax : 01 46 87 35 02
FNSCMF
Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France
14 rue de Bretagne - 75003 Paris
Tel : 01 48 87 51 45
http://www.fnscmf.com
FFMIN
Fédération Française des Marchés d’Intérêt National
459 rue de la Tour - Centra 249 - 94576 Rungis Cedex
Tel : 01 41 80 80 85 - Fax : 01 41 80 80 36
http://www.ffmin.com
La presse spécialisée
Le Syndicaliste Forain
http://www.fnscmf.com
Le journal Forain
http://www.club-alex.com
Les données statistiques
Insee, Fiches sectorielles (ESA, enquête sectorielle annuelle)
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=fiche-sectorielle.htm
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
APCE : "Commerce ambulant"
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
Research & Markets : moteur de recherche d’études
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