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Infos métiers
Professions libérales
Chirurgien-dentiste
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Malgré la politique de maîtrise des dépenses de santé menée par les pouvoirs publics et la faiblesse du taux de remboursement de certains actes par l’Assurance Maladie, les honoraires des dentistes continuent de progresser.
Concernant la demande en soins dentaires, le vieillissement de la population (les seniors représentant plus d’un tiers des français) est un facteur de croissance solide pour les professionnels, qui réalisent de plus en plus de soins prothétiques. En outre, l’évolution des pratiques alimentaires soutient la demande en soins dentaires (alimentation sucrée notamment).
En outre, l’évolution des techniques et des matériaux a permis aux dentistes de diversifier leur activité sur des soins non remboursables, bénéficiant de tarifs libres (soins esthétiques, implants, prothèses…). Ces actes sont de plus en plus répandus. Par ailleurs, sur le segment des soins remboursables, les dentistes continuent d’accroître le montant de leurs dépassements d’honoraires.
Toutefois, depuis quelques années, la croissance de la demande en soins dentaires tend à ralentir. En effet, les tensions sur le pouvoir d’achat et la faiblesse des taux de remboursements par les organismes de santé (notamment pour les soins les plus lourds), incitent certains patients à ne pas se soigner. D’autres encore préfèrent effectuer leurs soins à l’étranger. Ainsi, le "tourisme dentaire" dans les pays d’Europe de l’Est, notamment en Hongrie, se développe rapidement (bien que sa part soit pour le moment marginale).
Par ailleurs, les nombreux départs à la retraite et la faiblesse du numerus clausus ont entraîné une diminution notable du nombre de dentistes. De plus, les disparités géographiques posent également d’importants problèmes d’accès aux soins (les dentistes étant installés majoritairement en ville et notamment dans les régions IDF, PACA et Rhône-Alpes). Dans ce contexte, le gouvernement multiplie les mesures afin d’inciter les professionnels à exercer dans les zones où l’offre de soins est limitée (exonérations de charges, aides à l’installation,etc.).
Tendances :
La politique de maîtrise des dépenses de santé menée par les pouvoirs publics continuera de se renforcer, ce qui intensifiera la dépendance des professionnels aux systèmes de protection des patients (mutuelles). Dans ce contexte, la croissance de l’activité des chirurgiens dentistes sera plus particulièrement assurée par le vieillissement de la population, les personnes âgées nécessitant bien souvent des soins à forte valeur ajoutée (prothèses, interventions chirurgicales …) et effectuant plus fréquemment leurs soins dentaires.
Malgré le relèvement du numerus clausus, la pénurie de professionnels s’accentuera du fait des nombreux départs à la retraite. Par ailleurs les inégalités territoriales dans l’accès aux soins dentaires se creusera.
L’organisation du marché :
- Les omnipraticiens pratiquent tous les actes de chirurgie-dentaire. Certains d’entre eux ont même acquis leur propre laboratoire de prothèses dentaires.
- Les spécialistes qualifiés en orthodontie effectuent principalement des actes d’orthopédie dento-faciale.
| Nombre dE DENTISTES en 2007 | Honoraires des DENTISTES | ||
|---|---|---|---|
| 36 102 | (en milliards d’euros) | ||
| (Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral) | 2010 | 8,525 Md€ | |
| 2009 | 8,306 Md€ | ||
| 2008 | 8,211 Md€ | ||
| 2007 | 8,023 Md€ | ||
| (Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral) | |||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Un diplôme d’Etat de chirurgien-dentiste obtenu après 6 ans d’études est obligatoire (8 ans en cas de spécialisation). La sélection s’opère au terme de la première année, commune avec celle de Médecine. Seuls 1 157 candidats en 2010 ont été admis à poursuivre en filière dentaire, ce qui conduit à un vieillissement de la profession (47 ans de moyenne d’âge). Les femmes représentent 34% des praticiens.
Le dentiste doit être soigneux, ordonné et méthodique. Il doit avoir une excellente dextérité et être physiquement résistant (plus d’un tiers des dentistes déclarent souffrir ou avoir souffert de troubles de santé liés à la colonne vertébrale). Il doit avoir la volonté d’adapter sans cesse sa formation (la moitié des dentistes suit une formation continue) et ses pratiques de travail.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
Le dentiste doit être inscrit au tableau départemental de l’ordre du lieu d’exercice. L’installation est libre, mais chaque chirurgien-dentiste ne peut ouvrir qu’un seul cabinet. Si le praticien veut installer les locaux professionnels à son domicile, il doit obtenir l’accord de la copropriété et de la Mairie (Préfecture à Paris). Il est interdit de s’installer dans un immeuble où exerce déjà un confrère sans son autorisation.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
Les principaux actes et tarifs sont réglementés par une convention nationale des chirurgiens-dentistes (arrêté du 31 mars 1997) et par les conventions dentaires (dernière convention dentaire signée en 2006).
L’arrêté du 31 mars 1997 fixe également les règles de dépassements d’honoraires. Ces derniers sont fréquents et concernent surtout les prothèses dentaires. Un accord entre praticiens et caisses d’assurance-maladie plafonne les possibilités de dépassements.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
Les chirurgiens-dentistes peuvent exercer leur activité à titre individuel ou en groupe : au sein d’une société d’exercice libéral (SEL), d’une société civile professionnelle (SCP), d’une société en participation ou encore d’une société civile de moyen (SCM).
La catégorie d’imposition
A titre individuel, le chirurgien-dentiste est soumis au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
| Catégorie d’imposition des BNC | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BNC |
| Chiffre d’affaires > 33 300 € | Déclaration contrôlée |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité à titre individuel sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Les bénéfices non commerciaux sont déterminés et imposés avec les particularités suivantes :
le bénéfice à retenir est toujours celui réalisé au cours de l’année civile,
les documents fiscaux ne comprennent pas de bilan,
les dépenses doivent être retenues pour leur montant réel. Toutefois, une évaluation forfaitaire est admise pour les frais de voiture.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Tranches de revenus (1) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30 916 € (0,85 PSS) | 36 372 € (1 PSS) | 181 860 € (5 PSS) | 181 860 € (5 PSS) | |
| Assurance maladie maternité (praticiens conventionnés) | 0,11 % | 0,11 % | 0,11 % | / |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % |
| Allocations vieillesse | 8,6 % | 1,6 % | 1,6 % | / |
| Assurance invalidité décès | 1 158 € | |||
| Régime Avantages sociaux vieillesse (praticiens conventionnés) | 1 347 € + 0,375 % des revenus dans la limite de 181 860 € | |||
| Retraite complémentaire | Cotisations forfaitaires de 2 328 € + cotisation proportionnelle de 10,05 % des revenus compris entre 30 916 € et 181 860 € | |||
| Total + CSG + CRDS | 24,43 % + forfaits | 17,43 % + forfaits | 17,43 % + forfaits | 5,77 % + forfaits |
PSS = Plafond de la Sécurité Sociale (36 372 € pour 2012)
La protection sociale
| Auxilliaires médicaux | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | A partir du 91ème jour d’arrêt et jusqu’au 365ème jour : 87,08 € par jour |
| Invalidité totale | Rente invalidité totale : 24 272 € /an Complément pour enfant à charge : 7 104 € /an |
| Décès : pour le conjoint | Rente de survie : 12 919 € /an |
| Décès : pour les enfants à charges | Rente éducation : 10 656 € /an |
La retraite
| RETRAITE DES AUXILLAIRES MEDICAUX | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Pension pleine : 65 ans quelle que soit la durée d’assurance (à partir de 65 ans en fonction du nombre de trimestres d’assurance cotisés)
Coût d’acquisition du point de la tranche 1 (au taux de 8,6%) : 5,90 € (450 points maximum par an)
Coût d’acquisition du point de la tranche 2 (au taux de 1,6%) : 24,15 € (100 points maximum par an) Valeur du point en 2012 : 0,5541 € |
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| Retraite complémentaire |
Pension pleine : 65 ans ou à partir de 60 ans sous conditions
Coût d’acquisition du point : 388 € (45,10 points maximum par an) |
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| Régimes Avantages sociaux vieillesse (praticiens conventionnés) |
La cotisation forfaitaire donne droit à 10 points par an Age requis : - 65 ans sans condition de cessation de l’activité libérale (entre 60 et 64 ans sous conditions) - entre 60 et 64 ans avec condition de cessation de toute activité pour inaptitude au travail
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L’exercice de l’activité
L’installation
La création est la formule la plus répandue car elle nécessite un investissement moindre. Toutefois, la patientèle est difficile à acquérir et à fidéliser, surtout dans les zones géographiques à forte densité de professionnels.
Dans le cas du rachat, l’acquéreur obtient un droit de représentation de la part du cédant, ainsi qu’un engagement de non-concurrence. Généralement cette cession est préparée et elle offre l’avantage de démarrer l’activité avec une patientèle. Les rachats s’effectuent surtout en zones urbaines où la création est rendue aléatoire du fait de la saturation.
L’association est un moyen rapide et efficace de disposer d’une patientèle et de matériel en limitant les frais d’acquisition. Les associations s’effectuent sous forme de SCP (Société Civile Professionnelle), de SCM (Société Civile de Moyens), de SEL (Société d’Exercice Libéral) ou d’EPFC (Exercice Professionnel à Frais Communs).
Les investissements
Le matériel est très coûteux, surtout si le professionnel se spécialise. L’obsolescence du matériel est de plus en plus rapide du fait des progrès technologiques. En zone urbaine, la concurrence et l’exigence de la patientèle rendent obligatoire un équipement très perfectionné.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit le nombre d’actes et les coefficients qu’il réalise par an. Il suit également le montant moyen de ses actes.
Les honoraires
Les honoraires sont répartis entre honoraires conventionnés et dépassements. Les prothèses représentent l’essentiel des dépassements : elles sont faiblement remboursées par la Sécurité Sociale et leurs tarifs sont librement négociables.
Les charges à surveiller
Elles s’élèvent à environ 55% du chiffre d’affaires. Les plus importantes sont les achats et fournitures, suivies des frais de personnel (75% des dentistes emploient du personnel : assistant, secrétaire …).
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend avant tout du nombre d’actes et du prix moyen/acte. Ce dernier est fortement influencé par le volume d’actes en P (Prothèse) qui, de loin, offre la meilleure marge au professionnel. Les investissements prennent une importance croissante, surtout en zone urbaine.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Un minimum de fonds propres est recommandé. Les délais de paiement de la Sécurité Sociale, ou ceux souvent accordés aux patients, peuvent engendrer quelques besoins de trésorerie.
| Evolution du nombre de création (1) | Répartition des professionnels par tranches d’honoraires en 2007 | ||
|---|---|---|---|
| Dentistes | < 45 000 € | 3,1 % | |
| 2010 | 1 344 | 45 000 € à 90 000 € | 7,7 % |
| 2009 | 1 292 | 90 000 € à 150 000 € | 19,1 % |
| 2008 | 1 396 | 150 000 € à 210 000 € | 23,7 % |
| 2007 | 1 218 | 210 000 € à 255 000 € | 14,7 % |
| 2006 | 966 | 255 000 € à 300 000 € | 10,7 % |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2008 - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises au cours de l’année 2008) | 300 000 € à 450 000 € | 15 % | |
| > 450 000 € | 6 % | ||
| (Source : Cnamts, Démographie, activité et patientèle des professions de santé du secteur libéral) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Le secteur de la chirurgie dentaire est peu risqué. Grâce au numerus clausus, la profession régule le nombre de praticiens et le secteur reste peu exposé aux problématiques des déficits sociaux en raison de la faible prise en charge des frais dentaires.
Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :
• La concurrence interne due à la saturation de plusieurs zones géographiques :
Paris et le Sud de la France concentrent un nombre élevé de praticiens. Dans ce contexte, la concurrence est particulièrement vive. Elle se traduit notamment par une course aux investissements, qui favorise de nombreux regroupements de praticiens.
• La création en zone urbaine :
Elle nécessite des investissements importants. De plus, l’acquisition de patientèle est lente et difficile. Le professionnel qui souhaite s’installer doit donc prioriser les petites villes de province et les zones semi-rurales, qui offrent d’excellentes opportunités de créations dans certains secteurs.
• La dépendance au système de protection du patient :
Les taux de remboursement de la sécurité sociale étant faibles, la capacité du patient à engager des dépenses pour ses soins dentaires dépend de son système de protection complémentaire (mutuelles).
Dans ce contexte, l’association doit être privilégiée dans les zones à forte densité et les créations doivent rester cantonnées aux zones à faible densité.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 62 | Dentistes |
72,8 % |
| 2009 | 46 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2008 | Nc | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
ONCD
Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
22 rue Emile Menier -75 761 Paris Cedex 16
Tel : 01 44 34 78 80 - Fax : 01.47.04.36.55
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
CNSD
Confédération Nationale des Syndicats Dentaires
54, Rue Ampère - 75849 Paris Cedex 17
Tel : 01 56 79 20 20 - Fax : 01.56.79.20.21
http://www.cnsd.fr
FSDL
Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux
20, rue de Marne - 94140 Alfortville
http://www.fsdl.fr
ANDEGA
Association Nationale Dentaire d’Exercice en Groupe ou en Association
http://andega.blogspirit.com
UJCD
Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes
14 rue Etex – 75 018 Paris
Tel : 01 44 85 51 21 - Fax : 01.46.27.55.34
http://www.ujcd.com
ADF
Association Dentaire Française
7 rue Mariotte, 75 017 Paris
Tel : 01 58 22 17 10 - Fax : 01.58.22.17.40
http://www.adf.asso.fr
La presse spécialisée
Information Dentaire
http://www.information-dentaire.com
Indépendentaire
http://www.independentaire.fr/
Le Libéral Dentaire
http://www.fsdl.fr
L’Assurance Maladie
- Ameli.fr : conventions, tarifs conventionnels, gestion de l’activité et informations sur la profession
- inst@LSanté : service dédié à l’installation des professionnels de santé : choix du lieu d’installation, les aides à l’installation, les aides à la pratique professionnelle et les démarches associées
Les données statistiques
- Drees : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), notamment les "Etudes et Résultats"
- IRDES : Institut de recherche et documentation en économie de la santé
Les données de gestion
- Unasa : Union Nationale des Associations Agréées
Les études sectorielles
Xerfi
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
Research & Markets : moteur de recherche d’études
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- C@rtosanté : service de l’Union Régionales des Caisses d’Assurance Maladie détaillant l’offre et la consommation de soins au niveau de la région, du département, du canton et de la commune
- Statiss : STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social. Ce site présente les données départementales et régionales des Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) au 1er janvier 2009 (et historique sur plusieurs années) : démographie, équipements sanitaires, les professionnels de santé (libéraux et autres).
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