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Artisanat


Chaudronnerie-Tuyauterie

Mise à jour : 01/02/2012



Le marché

Le marché


Très lié à la conjoncture de l’ensemble du tissu industriel (industrie énergétique, industrie chimique, pharmaceutique, agro alimentaire, automobile, aéronautique…), le secteur de la chaudronnerie-tuyauterie a connu ces dernières années une forte croissance de son chiffre d’affaires tant en volume qu’en valeur (effet prix).

En effet, plusieurs facteurs ont été favorables :

- la reprise des investissements industriels,

- les nouvelles réglementations européennes qui ont obligé les industriels à multiplier les travaux de maintenance (qui représentent près de 98% de l’activité des professionnels),

- la possibilité, dans une conjoncture favorable, de répercuter la hausse des charges (matières premières et main d’œuvre) sur les prix afin de préserver le niveau des marges.

Sur le plan conjoncturel, le secteur évolue aujourd’hui dans un contexte nettement moins porteur.

La récession économique entraîne un net ralentissement des investissements des industries clientes (automobile, BTP, énergie…) provoquant un fléchissement de la croissance du chiffre d’affaires de la profession. En outre, le durcissement des conditions d’accès au crédit pénalise les professionnels du secteur qui ne bénéficient pas d’une assise financière suffisante pour moderniser leurs outils de production. Or, pour faire face à la hausse de leurs charges et aux pressions tarifaires exercées par les donneurs d’ordre, les gains de productivité sont indispensables.

Dans ce contexte, la solidité financière des grands comptes permet à ces derniers d’atténuer les effets du ralentissement des investissements industriels. Quant aux PME, l’obtention de contrats de sous-traitance dépend de leur niveau de spécialisation ainsi que de leur maîtrise des technologies de pointe.

Tendances


Conséquence de la crise économique, la baisse des investissements des industriels devrait se poursuivre, pénalisant fortement les petites structures qui ne pourront accéder au crédit afin de renouveler leurs matériels de production et améliorer leur gain de productivité dans un contexte de fortes pressions des donneurs d’ordre.

En outre, la concentration du secteur de la chaudronnerie-tuyauterie devrait continuer : sous l’effet des pressions concurrentielles, de nombreux opérateurs spécialisés devraient être absorbés par les grands groupes du secteur qui cherchent à étendre la gamme de leur offre.

L’organisation du marché


- Les sociétés qui installent (ensembliers)  : elles sont les moins nombreuses mais les plus importantes. Elles ont en général 3 activités : la conception, la fabrication et l’installation. Ce sont les principaux donneurs d’ordres du secteur.

- Les sociétés qui fabriquent des articles spécialisés : elles interviennent le plus souvent comme sous-traitantes des “adaptateurs au système”.

- Les sociétés de maintenance : elles sont tenues de proposer une gamme de services très étendue.


Nombre d’entreprises du secteur en 2010 Chiffre d’affaires du secteur en 2009 Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur
(en milliards d’euros) (Indice ICA base 100 en 2000)
5 075   3,461 Md€

Installation de machines et d'équipements industriels

(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010)

(Source : Insee, Esane)

2010 134,4
2009 125,9
2008 135,2
2007 128,0
2006 117,3
2005 110,4
2004 104,9
2003 101,0
(Source : Insee, Bulletin Statistique)

 


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Le métier et la règlementation

Les aptitudes professionnelles


Bien que les formations techniques soient nombreuses, aucune n’est obligatoire pour exercer la profession. L’entrepreneur démarre souvent son activité comme sous-traitant de son ancien employeur chez lequel il a été salarié plusieurs années.

Le professionnel doit tout à la fois être un technicien qualifié (ingénieur dans les grandes structures) et un gestionnaire de ressources humaines. Il doit avoir le goût des travaux minutieux et un souci constant des règles de sécurité. Il sait parfaitement maîtriser le cycle d’exploitation, de la fabrication à la commercialisation du produit.

L’environnement règlementaire


Les contraintes à l’installation

Les règles les plus importantes concernent le respect des normes de sécurité et d’hygiène. Ainsi, avant l’installation, le professionnel doit vérifier que le plan d’occupation des sols est compatible avec son activité. Il doit tenir compte des coûts élevés des traitements des déchets.

Les principaux points de la règlementation professionnelle

Le décret du 13/12/1999 transpose la directive européenne 97/23 du 29/05/1997 relative aux équipements neuf sous pression (directive européenne "PED"). Il définit aussi un cadre juridique sur le contrôle en service.

L’arrêté du 21/12/1999 classe les équipements sous pression en 4 catégories en fonction de leurs risques potentiels. Il permet ainsi de définir les procédures d’évaluation de conformité pour chacune des catégories.

L’arrêté du 15/03/2000 précise les dispositions relatives aux conditions d’installation, d’exploitation, d’inspection, de réparation et de modification des équipements sous pression.

L’arrêté du 18/09/2000 permet à des organes d’inspection de procéder à l’évaluation de conformité des équipements sous pression.

Il est conseillé de s’engager rapidement dans une démarche de qualité et de certification, souvent exigée par les donneurs d’ordres (la norme la plus courante est ISO 9002).

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs. La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Un plan de négociation secteur par secteur permettra de réduire encore davantage les délais de paiement en 2010. Les collectivités territoriales vont progressivement aligner leurs délais de paiement avec ceux de l’Etat (35 jours à partir du 1er janvier 2010, 30 jours à partir du 1er juillet 2010). Les sanctions en cas de dépassement de ces délais sont renforcées.


Le statut juridique et fiscal du professionnel


Le statut juridique

Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.

Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme de société (70%).


La catégorie d’imposition

Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services)
Chiffre d’affaires Régime Fiscal
Chiffre d’affaires < 33 300 € Micro BIC ou Auto entrepreneur
Chiffre d’affaires < 239 000 € Réel simplifié
Chiffre d’affaires > 239 000 € Réel normal

Le mode d’imposition

Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :

- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.

Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).

- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).

Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).

Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.

Le taux de TVA

Dans ce secteur, le taux de TVA est de 19,6%.

Le statut social du professionnel


Les cotisations sociales

  Auto entrepreneur (BIC) Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2)
Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros)
Tranches de revenus ou de rémunérations(3)
< 36 372 € (1 PSS) < 145 488 € (4 PSS) < 181 860 € (5 PSS) > 181 860 € (5 PSS)
Assurance maladie maternité 21,3 % 6,5  % 5,9  % 5,9  % /
Indemnités journalières maladie 0,7  % 0,7  % 0,7  % /
Allocations familiales 5,4 % 5,4 % 5,4 % 5,4 %
Assurance vieillesse 16,65 % / / /
Assurance invalidité décès 1,8 % / / /
Participation formation 0,15 % / / /
Retraite complémentaire 7,2 % 7,6 % / /
Total + CSG + CRDS 46,4 % (4) 27,6 % (4) 20  % (4) 13,4  % (4)


(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).

(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.

(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.

(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %


La protection sociale

Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Incapacité temporaire Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Pension pour incapacité totale au métier artisanal Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 €
Invalidité totale Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 €
Décès Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité

Rente : néant

Décès : pour les enfants à charges Capital : 1 818 €
Rente : néant


La retraite

  Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL
Retraite de base

Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence)

Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012)

Taux plein = 50 % (65 ans ou 164 trimestres pour les personnes nées à partir de 1953)

Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est obligatoire.

7,1% des revenus < 36 372 € (1 PSS) + 7,5% des revenus < 145 488 € (entre 1 et 4 PSS)        

X valeur du point X nb d’années
Coût d’acquisition du point        
Coût d’acquisition du point : 4,79053 €
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997)


L’exercice de l’activité

L’installation


La création nécessite un équipement beaucoup plus important pour les activités de chaudronnerie. Les entreprises s’installent en général à proximité des centres d’industrie lourde.

En cas de reprise, la valeur de l’entreprise dépend des relations qu’elle entretient avec ses donneurs d’ordres (contrats de maintenance) ainsi que de la qualité des équipements. Les reprises sont le fait d’anciens salariés souhaitant poursuivre l’activité et d’entreprises déjà installées qui cherchent à se diversifier et/ou à se développer.


Les investissements


Le montant des investissements est très variable en fonction des spécialités de l’entreprise. Toutefois, toute entreprise qui se développe doit disposer d’un équipement relativement coûteux : le matériel informatique, les machines à commandes numériques, les appareils de soudage automatiques sont en effet indispensables pour être compétitif. Il existe un marché du matériel d’occasion.

La gestion


Le suivi au quotidien

Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires et de son carnet de commandes par donneur d’ordres. Il est attentif à son taux de marge brute qui est étroitement lié aux évolutions du prix de l’acier. Il planifie l’utilisation des ressources humaines et des machines pour fixer les délais de production.

Les recettes de l’activité

Les entreprises de petite taille sont les plus spécialisées. Elles interviennent en tant que sous-traitantes. Quelle que soit la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires est très concentré sur l’activité d’origine.

Les charges à surveiller

Les achats (la matière première principale est l’acier) représentent en moyenne plus de 20% du chiffre d’affaires. Les charges de personnel sont élevées, d’autant plus que la profession exige un bon niveau de qualification. Le traitement des déchets et les frais de recherche (pour les entreprises moyennes et grandes) constituent des postes de plus en plus coûteux.

La maîtrise du résultat

Le résultat dépend de la capacité de l’entreprise à maintenir son chiffre d’affaires sans diminuer ses niveaux de marge malgré les pressions concurrentielles. Les petites et moyennes structures, qui interviennent principalement en sous-traitance, doivent maîtriser parfaitement leurs coûts de production pour supporter les pressions des donneurs d’ordres.

La gestion financière et les besoins en trésorerie

Les capitaux propres doivent représenter plus de 60% des capitaux permanents.


Evolution du nombre de création (1) Les ratios de gestion clefs
2010 548 Chiffre d’affaires moyen 205 K€
2009 617 Marge brute (en % du CA) 83,50 %
2008 457 Excédent brut d’exploitation (en % du CA) 31,40 %
2007 510 Rotation des stocks (en jours de CA) 51 J
2006 342 Crédit clients (en jours de CA) 100 J
(Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) Crédit fournisseurs (en jours de CA) 105 J
Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) 30 J
(Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006)


(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.

"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

- 1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;

- 2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;

- 3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.

On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)

Les difficultés du métier

Les difficultés du métier


Le secteur de la chaudronnerie-tuyauterie est risqué. Outre les effets des facteurs conjoncturels, le secteur subit une profonde mutation structurelle qui creuse les écarts entre les groupes et les PME. Les entreprises de petite taille subissent les pressions des donneurs d’ordres.

Les principales difficultés pour le créateur sont :

• La dépendance vis-à-vis des donneurs d’ordres :

Dans un contexte de ralentissement des investissements industriels, les “adaptateurs au système” peuvent imposer des diminutions de prix et des conditions exigeantes à leurs sous-traitants. Un très fort niveau de spécialisation, une politique de qualité et de rigueur extrêmes sont les meilleures parades pour limiter leurs pressions.


• La diminution du niveau de rentabilité :

Beaucoup d’entreprises sont tentées, pour conserver ou conquérir des marchés, de diminuer sensiblement leurs prix. Si elle ne s’accompagne pas d’une diminution des charges, cette stratégie risque de mettre l’entreprise en difficulté.


• L’insuffisance de fonds propres :

Elle handicape les petites entreprises qui ne peuvent pas acquérir ou renouveler les équipements nécessaires pour conserver ou conquérir des marchés.


Dans ce contexte, les entreprises de grande taille (plus de100 salariés) avec des capitaux propres élevés, disposent des meilleurs atouts pour réussir. Les PME doivent quant à elles proposer des compétences alliant spécialisation et haute technicité.


Evolution du nombre de DEFAILLANCE TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années
2010 174

Chaudronnerie-tiyauterie

43,7 %
2009 193 Moyenne tous secteurs 51,9 %
2008 154
2007 130 (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002)
2006 184
(Source : Insee, Défaillances d’entreprises)


Pour aller plus loin

Les principales organisations professionnelles


SNCT
Syndicat National de la Chaudronnerie, de la Tôlerie et de la Tuyauterie Industrielle
39-41 rue Louis Blanc - 92400 Courbevoie
Tel : 01 47 17 62 71
http://www.snct.org

FIM
Fédération des Industries Mécaniques
39 rue Louis Blanc - 92400 Courbevoie
Tel : 01 47 17 60 00
http://www.fim.net


Les données statistiques


Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS)
283C - Chaudronnerie - tuyauterie


Les données de gestion


- Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises


Les études sectorielles


- Xerfi


- Dafsa


- Eurostaf


- Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études


- Research & Markets : moteur de recherche d’études


Votre zone de chalandise


- Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…


- Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale


Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite


- Le Régime Social des Indépendants, RSI



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