Mise à jour : 01/02/2012
Conséquence de la crise économique, la baisse des investissements des industriels devrait se poursuivre, pénalisant fortement les petites structures qui ne pourront accéder au crédit afin de renouveler leurs matériels de production et améliorer leur gain de productivité dans un contexte de fortes pressions des donneurs d’ordre.
En outre, la concentration du secteur de la chaudronnerie-tuyauterie devrait continuer : sous l’effet des pressions concurrentielles, de nombreux opérateurs spécialisés devraient être absorbés par les grands groupes du secteur qui cherchent à étendre la gamme de leur offre.
- Les sociétés qui installent (ensembliers) : elles sont les moins nombreuses mais les plus importantes. Elles ont en général 3 activités : la conception, la fabrication et l’installation. Ce sont les principaux donneurs d’ordres du secteur.
- Les sociétés qui fabriquent des articles spécialisés : elles interviennent le plus souvent comme sous-traitantes des “adaptateurs au système”.
- Les sociétés de maintenance : elles sont tenues de proposer une gamme de services très étendue.
| Nombre d’entreprises du secteur en 2010 | Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| 5 075 | 3,461 Md€ |
Installation de machines et d'équipements industriels |
|||
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d’entreprises au 1er janvier 2010) |
(Source : Insee, Esane) |
2010 | 134,4 | ||
| 2009 | 125,9 | ||||
| 2008 | 135,2 | ||||
| 2007 | 128,0 | ||||
| 2006 | 117,3 | ||||
| 2005 | 110,4 | ||||
| 2004 | 104,9 | ||||
| 2003 | 101,0 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le statut juridique
Le professionnel, qui est un artisan, opte soit pour le statut d’entrepreneur individuel soit pour la constitution d’une société.
Dans ce secteur, la majorité des entreprises est exploitée sous forme de société (70%).
La catégorie d’imposition
Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
| Catégorie d’imposition des BIC (prestations de services) | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BIC ou Auto entrepreneur |
| Chiffre d’affaires < 239 000 € | Réel simplifié |
| Chiffre d’affaires > 239 000 € | Réel normal |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis, soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR), si le professionnel opte pour la création d’une entreprise individuelle. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Dans le cas des auto-entrepreneurs, l’impôt sur le revenu généré par l’activité peut faire l’objet d’un versement forfaitaire libératoire si le revenu fiscal de référence du foyern’excède pas (pour 2009) 26 030 € par part (le taux est fixé à 1,7 % pour les activités de prestations de services). Si l’option n’est pas souscrite, le bénéfice net qui sera intégré au revenu imposable sera calculé par l’administration après un abattement forfaitaire (50% pour les activités de prestations de service).
- à l’impôt sur les sociétés (IS), si le professionnel opte pour la création d’une société. Le bénéfice est imposé au nom de la société à un taux de 33,33% (15% dans la limite des premiers 38 120 € pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 €).
Les dividendes sont intégrés au revenu imposable après un abattement de 40% et un abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule, 3 050 € pour un couple. Depuis la loi de Finances de 2008, il est possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (21% hors prélèvements sociaux).
Dans le cas de la gérance (minoritaire ou majoritaire), le revenu imposable est majoré de la rémunération que le gérant perçoit, le cas échéant.
Le taux de TVA
Dans ce secteur, le taux de TVA est de 19,6%.
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BIC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 36 372 € (1 PSS) | < 145 488 € (4 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 21,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 0,7 % | 0,7 % | 0,7 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | 16,65 % | / | / | / | |
| Assurance invalidité décès | 1,8 % | / | / | / | |
| Participation formation | 0,15 % | / | / | / | |
| Retraite complémentaire | 7,2 % | 7,6 % | / | / | |
| Total + CSG + CRDS | 46,4 % (4) | 27,6 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/730ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Pension pour incapacité totale au métier artisanal | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) les trois premières années, puis 30 % du revenu annuel limité à 30% de 1PSS (soit 10 911 € pour 2012) jusqu’au 60ème anniversaire. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Invalidité totale | Rente : 50 % du revenu annuel limité à 50% de 1 PSS (soit 18 186 € en 2012) jusqu’au 60ème anniversaire + majoration pour tierce personne de 12 722,03 €. Minimum versé = 3 248,48 € |
| Décès | Capital : 7 274 € si cotisant, 2 909 € si retraité Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : 1 818 € Rente : néant |
La retraite
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite de base |
Revenu annuel moyen X Taux X (nbre de trimestres/durée de référence) Revenu annuel moyen = moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années dans la limite de 1 PSS (36 372 € pour 2012) Retraite de base maximum = 50 % de 1 PSS, soit 18 186 € pour 2012 |
|||||||||||||||
| Retraite complémentaire |
La retraite complémentaire est obligatoire.
Valeur du point : 0,31620 € (points acquis depuis 1997) |
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires et de son carnet de commandes par donneur d’ordres. Il est attentif à son taux de marge brute qui est étroitement lié aux évolutions du prix de l’acier. Il planifie l’utilisation des ressources humaines et des machines pour fixer les délais de production.
Les recettes de l’activité
Les entreprises de petite taille sont les plus spécialisées. Elles interviennent en tant que sous-traitantes. Quelle que soit la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires est très concentré sur l’activité d’origine.
Les charges à surveiller
Les achats (la matière première principale est l’acier) représentent en moyenne plus de 20% du chiffre d’affaires. Les charges de personnel sont élevées, d’autant plus que la profession exige un bon niveau de qualification. Le traitement des déchets et les frais de recherche (pour les entreprises moyennes et grandes) constituent des postes de plus en plus coûteux.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend de la capacité de l’entreprise à maintenir son chiffre d’affaires sans diminuer ses niveaux de marge malgré les pressions concurrentielles. Les petites et moyennes structures, qui interviennent principalement en sous-traitance, doivent maîtriser parfaitement leurs coûts de production pour supporter les pressions des donneurs d’ordres.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les capitaux propres doivent représenter plus de 60% des capitaux permanents.
| Evolution du nombre de création (1) | Les ratios de gestion clefs | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 548 | Chiffre d’affaires moyen | 205 K€ |
| 2009 | 617 | Marge brute (en % du CA) | 83,50 % |
| 2008 | 457 | Excédent brut d’exploitation (en % du CA) | 31,40 % |
| 2007 | 510 | Rotation des stocks (en jours de CA) | 51 J |
| 2006 | 342 | Crédit clients (en jours de CA) | 100 J |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises) | Crédit fournisseurs (en jours de CA) | 105 J | |
| Besoin en fonds de roulement (en jours de CA) | 30 J | ||
| (Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2007 ou 2006) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Dans ce contexte, les entreprises de grande taille (plus de100 salariés) avec des capitaux propres élevés, disposent des meilleurs atouts pour réussir. Les PME doivent quant à elles proposer des compétences alliant spécialisation et haute technicité.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 174 |
Chaudronnerie-tiyauterie |
43,7 % |
| 2009 | 193 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2008 | 154 | ||
| 2007 | 130 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| 2006 | 184 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS)
283C - Chaudronnerie - tuyauterie
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
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