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Infos métiers
Professions libérales
Avocat
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Après plusieurs années de forte croissance , le chiffre d’affaires des avocats est pénalisé par la conjoncture économique, qui a entraîné une baisse de la consommation en services juridiques et judiciaires.
Sur le segment du droit des affaires, la crise a généré la disparition de nombreuses d’entreprises ainsi qu’une baisse du nombre de créations. En outre, dans un contexte économique difficile, le nombre d’opérations de rachat d’entreprises a diminué. Ces facteurs sont défavorables aux avocats d’affaires, qui souffrent d’une baisse de la demande. Par ailleurs, les difficultés rencontrées sur le marché de l’immobilier (diminution des mises en chantier et du nombre de ventes de logements) pèsent sur l’activité des professionnels spécialisés dans le droit immobilier.
Par ailleurs, le secteur est marqué par une concurrence accrue : les grands cabinets (dont les Big Five) nuisent à l’activité des avocats libéraux. En effet, l’écart des revenus entre exercice individuel et exercice groupé s’accroît : l’association apparaît donc souvent comme déterminante pour assurer la croissance des revenus. Ce contexte tend à intensifier le phénomène de concentration engagé depuis plusieurs années, les professionnels cherchant à mutualiser leurs moyens.
Dans ce climat concurrentiel, les petits cabinets, positionnés sur le segment des particuliers, cherchent à se spécialiser : droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, droit des sociétés ou conseil juridique et fiscal…. Du fait de l’interaction entre le droit national et européen, la grande complexité des affaires traitées dans le cadre européen favorise l’activité des avocats spécialisés dans le droit des affaires.
Tendances
Les difficultés conjoncturelles (défaillances et baisse de nombre de créations d’entreprises, diminution des opérations de rachat d’entreprises, difficultés du secteur de l’immobilier) devraient peu à peu se résorber, entraînant un regain de l’activité des avocats.
Le phénomène de concentration va se poursuivre dans le secteur. Les cabinets de grande et moyenne taille développeront des associations entre eux, mais aussi avec des partenaires européens. Les petits cabinets bien implantés dans leur région et bénéficiant d’une bonne réputation maintiendront leur activité.
La "loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées" (adoptée à l’Assemblée Nationale en juin 2010 et en cours d’examen au Sénat) pourrait favoriser le développement des sociétés (SCP, SEP, SEL ) et inciter les avocats indépendants à changer de mode d’exercice. En outre, son application permettrait aux divers professionnels juridiques et judiciaires (avocats, notaires, huissiers de justice, experts-comptables, etc) de créer une société commune (SPFPL). Ce type de structure proposerait une offre élargie et de meilleure qualité.
L’organisation du marché
- Les grands cabinets, spécialisés dans le droit des affaires européen et international, évoluent dans un secteur très concentré.
- Les cabinets de taille moyenne, intervenant dans tous les secteurs, ont de plus en plus de difficultés à soutenir la concurrence des leaders multi-spécialistes capables d’intervenir dans tous les domaines et surtout dans tous les pays.
- Les cabinets de petite taille ou individuels, avec une clientèle de particuliers, sont concernés principalement par le droit pénal ou civil ou sont spécialisés dans un domaine déterminé (droit du travail, conseil juridique et fiscal …).
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Nombre d'avocats en 2011 |
Honoraires de la profession en 2008 |
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|---|---|---|---|
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(en milliards d’euros) |
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| 53 744 |
10,247 Md€ |
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(Source : Ministère de la Justice et des Libertés) |
(Source : DACS) |
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Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Professionnel libéral indépendant, l’avocat est toujours issu d’un parcours universitaire. Après une maîtrise de droit complétée le plus souvent par un DEA ou un DESS, il présente le concours d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) pour 18 mois d’études sanctionnée par le certificat d’aptitude professionnelle d’avocat (CAPA). Deux ans de stage sont exigés pour exercer. Une spécialisation est validée après deux ans supplémentaires soit par l’IEJ (Institut d’Etudes Juridiques) ou certains UFR de droit. Cette formation supplémentaire est indispensable pour s’orienter vers le conseil juridique, les activités communautaires et internationales.
Le sens des contacts humains, une grande capacité d’écoute, beaucoup de finesse et de psychologie sont indispensables pour ce métier. L’avocat doit faire preuve d’une extrême rigueur tant sur le plan du secret professionnel que sur celui de la rédaction des actes. Logique et pertinent dans ses arguments, son éloquence et sa capacité à convaincre lui permettent de s’imposer dans les négociations complexes.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
Pour accéder à la profession d’avocat, il faut remplir les conditions suivantes :
être français, ressortissant d’un des pays membres de la CEE (depuis la réforme de février 2004) ou d’autres états si ces derniers accordent aux Français la faculté d’exercer sous les mêmes conditions l’activité d’avocat, être titulaire d’une maîtrise en droit ou de titres et diplômes équivalents, être titulaire du CAPA ou bénéficier de dispenses, ne pas avoir eu de condamnation pénale, être inscrit sur la liste du stage (de 2 ans minimum) puis au tableau des avocats par le Conseil de l’Ordre. Ces conditions remplies, le titre d’avocat est décerné une fois le serment prêté.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
La loi 71-1130 du 31.12.1971, profondément modifié par la loi 90-1259 du 31.12.1990, et le décret du 16 mai 2007, régissent les professions d’avocat et de conseil juridique.
En effet, la loi 90-1259 du 31.12.1990 a créé une nouvelle profession, dont les membres portent le titre d’avocat, qui se substitue aux anciennes professions d’avocat et de conseil juridique. Cette loi a été complétée par le décret 91-117 du 27 novembre 1991 (modifié à plusieurs reprises). L’avocat exerce l’ensemble des fonctions antérieurement dévolues aux anciennes professions. La profession d’avocat est organisée en Ordre. En principe, chacun des 180 barreaux est administré par un conseil de l’Ordre. Il n’existe pas d’Ordre national, mais seulement un Conseil National des Barreaux (CNB). L’avocat exerce ses fonctions sur tout le territoire national. Toutefois, il ne peut postuler, c’est-à-dire diriger les différentes étapes de la procédure, que devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel il a établi sa résidence professionnelle. L’avocat régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre bénéficie d’un monopole d’assistance et de représentation des parties en justice. L’activité d’avocat est incompatible avec toutes les activités à caractère commercial et le droit à la publicité est limité (article 161-162 du décret du 27 novembre 1991). L’avocat est soumis au secret professionnel (article 160 du décret du 27 novembre 1996). La responsabilité civile des avocats est souvent engagée. Pour se prémunir, le professionnel peut compter sur une police individuelle ou sur l’assurance collective contractée par le Barreau. A défaut de souscription d’une assurance par le barreau auquel il est rattaché, l’avocat doit justifier d’une garantie affectée au remboursement des fonds perçus dans le cadre de son activité professionnelle (articles 207 à 209 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Le montant minimal de la garantie est de 1 500 000 euros par année pour un même assuré.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
La catégorie d’imposition
A titre individuel, l’avocat est soumis au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
| Catégorie d’imposition des BNC | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BNC |
| Chiffre d’affaires > 33 300 € | Déclaration contrôlée |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Les bénéfices non commerciaux sont déterminés et imposés avec les particularités suivantes :
le bénéfice à retenir est toujours celui réalisé au cours de l’année civile,
les documents fiscaux ne comprennent pas de bilan,
les dépenses doivent être retenues pour leur montant réel. Toutefois, une évaluation forfaitaire est admise pour les frais de voiture.
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Tranches de revenus (1) | ||||
|---|---|---|---|---|
| < 30 916 € (0,85 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 6,5 % | 5,9 % | / | |
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse | Une cotisation forfaitaire, fonction de l’ancienneté professionnelle au 1er janvier 2011 : 1ère année : 259 € 2ème année : 517 € 3ème année : 813 € 4ème et 5ème année 1108 € à partir de la 6ème année : 1416 € Une cotisation proportionnelle portée de 2 % à 2,1 % calculée sur le revenu professionnel 2008 plafonné à 261.100 € |
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| Assurance invalidité décès | • 1ère, 2ème, 3ème et 4ème année 216 € (cotisation Ordre de 161 € comprise) • à partir de la 5ème année 298 € (cotisation Ordre de 161€ comprise) |
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| Retraite complémentaire | 1ère tranche : de 1 € à 38.120 € = 3,03 % 2ème tranche : de 38.121€ à 152.480 € = 6,06 % |
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| Retraite supplémentaire | Cotisation supplémentaire (concerne uniquement les avocats cotisant en deuxième tranche de revenus) • Selon option : Classe C1 : de 38.121 € à 152.480 € x 2,63 % = 3.008 € Classe C2 : de 38.121 € à 152.480 € x 6,46 % = 7.388 € Classe C3 : de 38.121 € à 152.480 € x 9,29 % = 10.624 € |
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PSS = Plafond de la Sécurité Sociale (36 372 € pour 2012)
La protection sociale
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 61 €/jour |
| Invalidité partielle | Rente proportionnelle au taux d’invalidité |
| Invalidité totale | Rente : montant de la retraite proportionnelle si activité > 20 ans sinon abattement de 50% |
| Décès : pour le conjoint | Capital :de 34 302 € (X 2 si décès par accident) Rente : néant |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : néant Rente :1/4 de la retraite de base entière + 1/4 des points de la retraite complémentaire |
La retraite
| Retraite de base |
Pension pleine : 65 ans quelle que soit la durée d’assurance (à partir de 65 ans en fonction du nombre de trimestres d’assurance cotisés)
Coût d’acquisition du point de la tranche 1 (au taux de 8,6%) : 5,90 € (450 points maximum par an) Coût d’acquisition du point de la tranche 2 (au taux de 1,6%) : 24,15 € (100 points maximum par an) Valeur du point au 1er avril 2009 : 0,5272 € |
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| Retraite complémentaire |
- 1ère tranche : 1 155 € (cotisation maximale 1ère tranche) / 7,7537 € (coût d’acquisition du point) = 147 points (maximum) |
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| Retraite supplémentaire |
- Classe C1 : 885 points (maximum) x 35 % : 310 points (maximum) |
L’exercice de l’activité
L’installation
La création reste le mode d’installation le plus répandu. Il existe des créneaux porteurs dans le droit des affaires en raison de la complexité des procédures et des législations (urbanisme, environnement, ouverture européenne, droit international …) et des nouvelles technologies, notamment Internet, e-business … Des places sont également à prendre pour des avocats généralistes de proximité dans les villes où ne sont pas implantées les juridictions et qui souffrent généralement d’un manque d’avocats.
Le décret du 16 mai 2007 modifie le régime de l’association par un certain nombre de mesures qui devraient favoriser ce mode d’exercice. Tout d’abord, il prévoit la création d"Associations d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle" ou AARPI (les associés choisissent de répondre de leur responsabilité professionnelle individuelle, tout en continuant à bénéficier du régime fiscal des sociétés de personne). Par ailleurs, il sécurise les sociétés civiles professionnelles (allongement du délai de rachat des parts d’un associé quittant la société qui peut être porté jusqu’à 10 mois) et les dynamise (possibilité de procéder à des fusions par création mais aussi par absorption et à des scissions au profit de sociétés nouvelles mais aussi existantes).
Les investissements
Le matériel de bureau, le télécopieur, le matériel informatique et la documentation constituent l’essentiel des investissements. Le professionnel, dont les déplacements sont fréquents, change de véhicule tous les deux à trois ans.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit principalement son “point mort” ou “seuil critique” : il s’agit du rapport entre heures facturées et heures ouvrées.
Les honoraires
Les honoraires sont fixés selon les usages (article 10 modifié en dernier lieu par l’article 72 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991). Ils varient en moyenne de 60 à 400 € de l’heure suivant la difficulté de l’affaire et la réputation de l’avocat. Depuis 1992, la transparence des honoraires est de mise. Ainsi, les critères de fixation sont très clairement définis : temps passé, complexité du dossier, notoriété, résultats ou services rendus, etc.
Les Ordres conseillent de passer des conventions d’honoraires qui se négocient soit :
au temps passé (tarif horaire ou journalier),
sur devis préalable,
au forfait pour les prestations de longue durée.
Pour les dossiers complexes et de longue durée, l’avocat demande des acomptes au fur et à mesure des prestations effectuées. Pour certains dossiers, un pourcentage sur les sommes obtenues par le client peut être demandé en fin de jugement.
Les charges à surveiller
Pour les petits cabinets et les cabinets individuels, les cotisations sociales et la fiscalité constituent les principales charges. En vitesse de croisière, elles atteignent 50% du chiffre d’affaires. Viennent ensuite les frais téléphoniques, les travaux de secrétariat et de comptabilité, les frais de représentation et de communication ainsi que les abonnements aux sources d’information. Pour les grands cabinets, la maîtrise des charges est essentielle.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend essentiellement du maintien du chiffre d’affaires, de la maîtrise de la valeur ajoutée et d’une gestion rigoureuse des tâches administratives. Le professionnel doit notamment prendre garde à ne pas diminuer ses tarifs sous la pression de la concurrence. Il est d’ailleurs essentiel que l’entreprise parvienne à se diversifier et à travailler avec plusieurs clients, notamment pour les avocats d’affaires.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les fonds propres sont élevés : ils représentent près de 50% du total bilan. L’actif circulant est important du fait de l’importance des créances client. Le besoin en fonds de roulement est proche de deux mois de chiffre d’affaires en phase de démarrage et diminue à un mois en régime de croisière, chiffre qui peut être plus élevé pour les avocats ayant une clientèle d’entreprises ou d’institutionnels.
| Evolution du nombre de création (1) |
Répartition des professionnels par tranches de revenus |
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|---|---|---|---|
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Activités juridiques |
< 23 000 € |
14 % |
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| 2010 |
5 034 |
23 000 à 38 000 € |
17 % |
| 2009 |
4 941 |
39 000 à 76 000 € |
28 % |
| 2008 |
4 498 |
76 000 à 183 000 € |
16 % |
| 2007 |
2 980 |
> 183 000 € |
4 % |
| 2006 |
4 019 |
Nc |
21 % |
| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2008 - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises au cours de l’année 2008) |
(Source : CNB) |
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(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
Le secteur est fortement lié à la conjoncture économique. Toutefois, la profession d’avocat reste peu risquée car elle jouit du monopole de représentation devant les instances judiciaires. Elle subit toutefois la concurrence des cabinets d’audit lorsqu’il s’agit de dossiers de conseil juridique.
Les principales difficultés à prévoir pour les créateurs sont :
• La concurrence entre avocats :
La fusion de la profession d’avocat avec celle de conseiller juridique a ravivé la concurrence. Les avocats subissent la concurrence directe des cabinets d’audit, des propres services juridiques des entreprises, des notaires et des huissiers de justice qui développent leurs activités hors monopole.
• Le manque de formation à l’international :
Seulement 25 à 30% des avocats français ont une spécialisation adaptée au marché des affaires et sont formés pour intervenir dans les dossiers internationaux. Ils rivalisent difficilement avec les grands cabinets anglo saxons, bien rodés dans ce genre d’activité.
• Le positionnement des cabinets de taille moyenne :
Les cabinets de taille moyenne, et particulièrement les généralistes, subiront à la fois la concurrence des grands cabinets (dans le domaine du droit des sociétés, droit international …) et celle des petits cabinets sur les missions de représentation des intérêts des particuliers (droit civil, droit pénal …). Pour résister, il ne leur restera que la fusion ou l’association afin de mettre en commun leurs compétences et leurs moyens.
Dans ce contexte, les cabinets se regroupant en unités de taille suffisamment importante pour proposer des prestations complètes pourront supporter la concurrence des leaders multi-spécialistes. Sur un autre créneau, les petits cabinets offrant des services de proximité aux particuliers ou se spécialisant dans un domaine (droit de l’environnement, Internet, e-business …) pourront bien augurer de l’avenir.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE (ACTIVITES JURIDIQUES) | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 105 |
Activités juridiques |
63,9 % |
| 2009 | 123 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2008 | 162 | (Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) | |
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
CNA
Confédération Nationale des Avocats
34 rue Condé - 75006 Paris
Tel : 01 43 54 65 48
http://www.cna-avocats.fr/fr/
CNB
Conseil National des Barreau
22 rue de Londres - 75009 Paris
Tel : 01 53 30 85 60
http://www.cnb.avocat.fr
Les données statistiques
Insee, Fiches sectorielles (ESA, enquête sectorielle annuelle)
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=fiche-sectorielle.htm
Les données de gestion
- Unasa : Union Nationale des Associations Agréées
Les études sectorielles
Xerfi
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
Research & Markets : moteur de recherche d’études
Votre zone de chalandise
Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
Vos interlocuteurs pour vos cotisations, votre protection sociale et votre retraite
- CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français pour la retraite, l’invalidité et le décès
- RSI : Régime Social des Indépendants pour la maladie, maternité les prestations familiales
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