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Infos métiers
Professions libérales
Architecte
Mise à jour : 01/02/2012
Le marché
Le marché
Ces dernières années, les architectes sont confrontés à un ralentissement de leur activité et la profession a dû faire face à une chute de ses honoraires.
La profession a été pénalisée par la baisse drastique des mises en chantier, tant sur le segment résidentiel que non résidentiel. En effet, face aux difficultés économiques, les entreprises, les particuliers ainsi que les pouvoirs publics ont suspendu leurs projets immobiliers.
Seul le segment de l’entretien-rénovation échappe à cette tendance baissière. En effet, diverses mesures gouvernementales (crédits d’impôt et éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5%, etc") ont permis de maintenir la demande sur ce type de prestations. Toutefois, la croissance de l’activité de ce segment reste limitée et ne suffit pas à compenser la diminution du nombre de mises en chantiers de logements et de bâtiments.
En outre, le recours aux architectes n’étant obligatoire que pour les constructions supérieures à 170 m², les professionnels souffrent d’un manque d’appels d’offres privés. De plus, l’intensification des pressions concurrentielles durcit les conditions d’exercice de la profession : absence d’un numerus clausus, ouverture européenne, concurrence des bureaux d’études, des ingénieurs en BTP et des constructeurs.
Dans ce contexte difficile, les architectes tendent à se diversifier : conseil en urbanisme (réhabilitation des banlieues), environnement (conception de stations d’épuration), rénovation de sites industriels, architecture d’intérieur, expertise foncière… En outre, l’association d’architectes avec d’autres corps de métiers (urbanistes, géomètres…) devient fréquente, celle-ci permettant aux professionnels de répondre au mieux aux attentes du client.
Tendances
La profession devrait profiter d’un contexte plus favorable avec la progression des mises en chantier. Toutefois, la reprise de l’activité sera limitée et les petites structures les plus fragiles resteront en difficulté. Dans ce contexte, les professionnels jouant la carte de la diversification seront les mieux placés pour résister aux pressions concurrentielles et aux aléas de la conjoncture immobilière.
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Nombre d’architectes inscrits |
Chiffre d’affaires du secteur en 2009 | Evolution du chiffre d’affaires du secteur en valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliards d’euros) | (Indice ICA base 100 en 2000) | ||||
| 29 685 | 6,663 Md€ |
Activités d’architecture |
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(Source : Conseil de l’Ordre des Architectes) |
(Source : Insee, Esane) |
2010 | 143,6 | ||
| 2009 | 143,4 | ||||
| 2008 | 155,2 | ||||
| 2007 | 151,6 | ||||
| 2006 | 140,0 | ||||
| 2005 | 129,1 | ||||
| 2004 | 121,5 | ||||
| 2003 | 114,8 | ||||
| (Source : Insee, Bulletin Statistique) | |||||
Le métier et la règlementation
Les aptitudes professionnelles
Depuis le décret du 30 juin 2005, les études d’architecture sont organisées en trois cycles :
un cycle de trois ans conduisant au diplôme d’études en architecture et conférant le grade de licence (Bac + 3),
un cycle de deux ans conduisant au diplôme d’État d’architecte et conférant le grade de master (Bac + 5),
le doctorat en architecture (Bac +8). La formation est organisée par les écoles d’architecture (il en existe 22 en France).
Afin d’accéder à la profession d’architecte, il est nécessaire de compléter le diplôme d’État d’architecte par une année supplémentaire de formation, afin d’obtenir l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP).
Il est également possible de passer la HMONP après une période d’activité professionnelle en tant qu’architecte diplômé d’Etat, en faisant valoir les acquis de cette expérience.
Les architectes sont contraints de suivre une formation continue afin d’adapter en permanence leurs savoirs et savoir-faire face aux évolutions techniques et réglementaires de leur profession.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
L’inscription auprès du Conseil de l’Ordre est donc obligatoire pour obtenir le titre d’architecte ou de société d’architecture.
Cette inscription atteste de l’obtention du diplôme, du respect d’une pratique déontologique et d’une couverture en assurances.
Les principaux points de la règlementation professionnelle
L’architecte est soumis à une obligation de renseignement et de conseil.
Il est interdit de cumuler une mission d’architecte et une mission d’expertise sur un même chantier ou d’exercer une activité commerciale (agent immobilier par exemple) au sein de la même structure juridique.
L’architecte dispose d’un monopole sur les bâtiments soumis à permis de construire, sauf pour les constructions non agricoles inférieures à 170 m² et inférieures à 800 m² si elles sont à usage agricole.
Toute prestation de l’architecte doit donner lieu à un contrat.
Le professionnel a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le statut juridique et fiscal du professionnel
Le statut juridique
L’architecte exerce son activité à titre individuel ou en groupe.
La catégorie d’imposition
L’architecte est soumis, lorsqu’il exerce son activité à titre individuel ou dans le cadre de sociétés de personnes soumises à l’IR (SCP, SCM…) au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
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Catégorie d’imposition des BNC | |
|---|---|
| Chiffre d’affaires | Régime Fiscal |
| Chiffre d’affaires < 33 300 € | Micro BNC / Auto-entrepreneur |
| Chiffre d’affaires > 33 300 € | Déclaration contrôlée |
Le mode d’imposition
Les bénéfices réalisés par un professionnel dans le cadre de son activité à titre individuel sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les revenus de l’activité s’additionnent alors aux autres revenus du foyer fiscal.
Les bénéfices non commerciaux sont déterminés et imposés avec les particularités suivantes :
le bénéfice à retenir est toujours celui réalisé au cours de l’année civile,
les documents fiscaux ne comprennent pas de bilan,
les dépenses doivent être retenues pour leur montant réel. Toutefois, une évaluation forfaitaire est admise pour les frais de voiture.
Le taux de TVA
Les prestations effectuées par les architectes relèvent du taux de TVA à 19,6 %.
Certaines prestations de maîtrise d’œuvre sont soumises au taux réduit de TVA à 7 % (travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, de réhabilitation et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans).
Le statut social du professionnel
Les cotisations sociales
| Auto entrepreneur (BNC) | Entrepreneur individuel (1) ou Gérant majoritaire de SARL (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur l’ensemble du chiffre d’affaires (limité à 33 300 euros) | |||||
| Tranches de revenus ou de rémunérations(3) | |||||
| < 30 916€ (0,85 PSS) | < 36 372 € (1 PSS) | < 181 860 € (5 PSS) | > 181 860 € (5 PSS) | ||
| Assurance maladie maternité | 18,3 % | 6,5 % | 5,9 % | 5,9 % | / |
| Indemnités journalières maladie | 3 classes de cotisation (76 €, 228 €, 380 € /an) | ||||
| Allocations familiales | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | |
| Assurance vieillesse |
8,6 % |
1,6 % | 1,6 % | / | |
| Assurance invalidité décès | |||||
| Retraite complémentaire | 6 classes de cotisation (1 092 € /an à 10 920 € /an) | ||||
| Total + CSG + CRDS | 45,2 % (4) | 26,5 % (4) | 20 % (4) | 13,4 % (4) | |
(1) : L’assiette de cotisation est calculée sur la base du revenu brut professionnel. Les taux de cotisations peuvent varier en fonction de la tranche de revenu (déterminée en fonction du plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année au 1er janvier).
(2) : La rémunération des gérants minoritaires est soumise aux mêmes cotisations que les salariés.
(3) : En début d’activité le gérant majoritaire doit payer des cotisations sociales forfaitaires, même s’il ne perçoit aucune rémunération. Par la suite, même en l’absence de rémunération, le gérant majoritaire devra s’acquitter d’une cotisation minimale au titre de l’assurance maladie et de la retraite.
(4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 13,5 %
La protection sociale
| Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL | |
|---|---|
| Incapacité temporaire | Indemnité journalière : 1/730ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19,9 € (1/730ème de 40% de 1 PSS) et un maximum de 49,8 € (1/720ème de 1 PSS). Leur versement est limité à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. |
| Invalidité partielle | Rente mininmum (66% invalidité) : 3 362 € à 16 810 € en fonction de la classe de cotisation |
| Invalidité totale | Rente : 5 094 € à 25 470 € en fonction de la classe de cotication + rente à chaque enfant jusqu’à 21 ans ou 25 ans s’il fait des études (1 528 € à 7 641 € selon la classe de cotisation) |
| Décès : pour le conjoint | Capital : 15 282 € à 76 410 € selon la classe de cotisation |
| Décès : pour les enfants à charges | Capital : néant Rente : 1 528 € à 7 641 € selon la classe de cotisation |
La retraite
| Retraite de base |
Pension pleine : 65 ans quelle que soit la durée d’assurance (à partir de 65 ans en fonction du nombre de trimestres d’assurance cotisés)
Coût d’acquisition du point de la tranche 1 (au taux de 8,6%) : 5,90 € (450 points maximum par an) Coût d’acquisition du point de la tranche 2 (au taux de 1,6%) : 24,15 € (100 points maximum par an) Valeur du point au 1er avril 2009 : 0,5272 € |
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| Retraite complémentaire |
Nombre de points acquis par an en fonction des revenus professionnels |
L’exercice de l’activité
L’installation
Même si l’exercice individuel en libéral demeure majoritaire, les difficultés d’installation et les risques financiers poussent certains professionnels à opter pour le mode d’exercice en société.
Les investissements
L’investissement principal de l’architecte est son véhicule. L’architecte doit aussi s’équiper d’un ordinateur et de logiciels de CAO/DAO (conception et dessin assisté par ordinateur).
La gestion
Le suivi au quotidien
L’architecte suit le montant de ses honoraires, qu’il peut facturer de trois façons :
En pourcentage des travaux réalisés : dans ce cas, il suit le volume de travaux qui lui sont confiés et les taux qu’il a négociés avec sa clientèle (10% en moyenne),
Au forfait pour des missions délimitées et des ouvrages bien définis : dans ce cas, il suit le nombre d’affaires qui lui sont confiées,
A la vacation, selon un taux horaire ou un prix de journée : dans ce cas, il suit le nombre de consultations et de missions d’expertise qui lui sont confiées.
Les honoraires
Pour les marchés privés, les honoraires sont librement négociés entre l’architecte et les parties signataires du contrat. Pour les marchés publics, les conditions de rémunérations sont fixées. Les critères tiennent compte de la nature de l’ouvrage, de sa complexité (codifiée de 1 à 10) et du montant des travaux. Lorsqu’un architecte est sollicité dans le cadre de marchés publics pour proposer un devis, il est dédommagé s’il n’est pas retenu pour la réalisation. Ces dédommagements peuvent représenter jusqu’à 20% du chiffre d’affaires dans certains cabinets spécialisés dans les appels d’offres publics.
Les charges à surveiller
La sous-traitance et les rétrocessions d’honoraires représentent plus du quart des dépenses totales. Au sein des cabinets importants (plus de 20 salariés), les frais de personnel sont de l’ordre de 40 à 50% du chiffre d’affaires. Pour les architectes exerçants seuls, les principales charges sont les dépenses relatives aux locaux, aux cotisations sociales personnelles, au renouvellement du matériel et surtout les assurances professionnelles. Ces dernières, qui sont obligatoires, représentent 5% à 6% du montant total des honoraires.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend avant tout de la quantité et de la qualité des missions réalisées par l’architecte. Celui-ci doit négocier des marges suffisantes et obtenir de bonnes conditions de paiement. Dans les cabinets moyens et importants, la maîtrise des charges de personnel est essentielle.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
L’architecte doit toujours disposer de fonds propres importants. A l’installation, du fait des délais d’obtention des premiers marchés et des règlements, il doit disposer au minimum de 6 mois de revenus d’avance. En régime de croisière, le fonds de roulement doit représenter 30 jours de chiffre d’affaires minimum, le besoin en fonds de roulement moyen étant de 60 jours. A noter que ces chiffres sont bien plus élevés lorsque l’architecte travaille principalement avec des collectivités publiques.
| Evolution du nombre de création (1) |
Répartition du chiffre d’affaires du secteur par activité |
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|---|---|---|---|
| 2010 | 3 354 | Conception, conseil et études architecturaux | 93,8 % |
| 2009 | 2 887 | Aménagement de constructions | 2,5 % |
| 2008 | 2 123 | Architecture paysagère | 2,2 % |
| 2007 | 2 141 | Conseil et études en aménagement urbain | 1,6 % |
| 2006 | 1 692 |
(Source : Insee, Esane) |
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| (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2008 - champ marchand non agricole, Créations d’entreprises au cours de l’année 2008) | |||
(1) : Jusqu’en 2006 : le nombre de créations correspond aux créations pures.
"Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d’entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.
Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1 : les créations d’entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2 : les cas où l’entrepreneur (il s’agit en général d’un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d’un an (il n’y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l’ancien numéro Siren) ;
3 : les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d’une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu’il n’y a pas continuité de l’entreprise reprise.
On considère qu’il n’y a pas continuité de l’entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l’entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l’unité légale contrôlant l’entreprise, l’activité économique et la localisation." (Insee)
Les difficultés du métier
Les difficultés du métier
En raison de sa forte dépendance au marché du bâtiment, le secteur reste très risqué, d’autant que beaucoup de professions connexes exercent des activités concurrentes. L’architecte isolé est le plus exposé aux risques de la profession.
Les principales difficultés pour le créateur sont :
• Le risque du marché :
Même en diversifiant ses prestations, l’architecte reste dépendant du marché de l’immobilier et du bâtiment public. La moindre diminution du nombre de nouveaux chantiers, de grands projets de construction etc, se répercute directement sur les résultats de la profession.
• L’intensité de la concurrence :
Le nombre croissant d’architectes (il n’existe plus de numerus clausus limitant l’accès à la profession), l’ouverture européenne mais aussi la concurrence des bureaux d’études et des constructeurs/promoteurs, réduisent le volume de prestations des professionnels avec, pour conséquence, une baisse de leur niveau de marge.
• L’absence de diversification :
Les architectes ne développant pas d’activités hors construction subiront plus fortement les variations de la situation du marché immobilier. Le monopole dont ils jouissent est en effet insuffisant pour leur garantir un flux d’affaires conséquent. La loi du 28 décembre 1997 sur l’organisation de la profession, stipulant qu’il n’est pas obligatoire de passer par un architecte pour construire au-dessous de 170 m2, fait que la quasi-totalité du marché des maisons individuelles leur échappe. Par ailleurs, force est de constater que la diversification passe souvent par des activités fortement connexes.
• L’irrégularité des recettes :
Le montant des recettes est étroitement lié à l’obtention des marchés. Il suffit d’obtenir un marché important une année pour doper le chiffre d’affaires, alors que l’absence d’un gros contrat provoque une baisse des honoraires. Ces variations rendent particulièrement difficiles la gestion du cabinet et la maîtrise du financement des besoins en fonds de roulement.
Dans ce contexte de crise, seuls les architectes qui bénéficient d’une bonne renommée, de fonds propres suffisants et qui se regroupent afin de créer des entités capables d’investir et de soumissionner à des chantiers importants, trouveront encore à se développer.
| Evolution du nombre de DEFAILLANCE | TAUX DE SURVIE AU DELà DES 5 premieres années | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 239 |
Architectes |
71,6 % |
| 2009 | 249 | Moyenne tous secteurs | 51,9 % |
| 2008 | 205 | ||
| 2007 | 202 |
(Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2002) |
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| 2006 | 152 | ||
| (Source : Insee, Défaillances d’entreprises) | |||
Pour aller plus loin
Les principales organisations professionnelles
CNOA
Conseil National de l’Ordre des Architectes
9 rue Borromée - 75015 Paris
Tel : 01 56 58 67 00
http://www.architectes.org
CIAF
Conseil International des Architectes Français
9 rue Borromée - 75015 Paris
Tel : 01 56 58 67 00
http://www.architectes-fr.com/CIAF/
La presse spécialisée
L’Architecture de votre région
http://www.larchitecture.com
Architecture Durable
http://www.journaux.fr/revue.php?id=145986
Architecture Intérieure Cree
http://www.journaux.fr/revue.php?id=134877
BatiActu (portail d’informations)
http://www.batiactu.com
Les données statistiques
Insee, Fiches sectorielles (ESA, enquête sectorielle annuelle)
http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=fiche-sectorielle.htm
Les données de gestion
Insee, Alisse : Accès en LIgne aux Statistiques Structurelles d’Entreprises
Les études sectorielles
APCE : ""Architecte"
Xerfi
Dafsa
Eurostaf
Plusdetudes.com : moteur de recherche d’études
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Insee, statistiques locales : population, logement, revenu net imposable, emploi, taux de chômage, activité économique…
Insee, ODIL : outil d’aide au diagnostic d’implantation locale
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